En interpellant François Hollande et Martine Aubry sur la dé-mondialisation, Arnaud Montebourg a réveillé Alain Madelin, qui a publié de son coté un plaidoyer sur le libre échange. Dans sa lettre l’ancien président de Démocratie Libérale nous explique que l’iPhone est « le résultat d’assemblages extrêmement complexes à l’échelle de la planète », et que le travail des ouvriers chinois ne représente que 1,3 % du prix de vente, l’essentiel de la valeur ajoutée étant captée par les Etats-Unis. Seulement l’ancien ministre de l’Economie donne l’impression d’analyser la mondialisation par le prisme unique des théories économiques, et passe sous silence certaines défaillances du système.

L’exposé ne mentionne pas que l’un des principaux sous-traitants d’Apple, le géant Foxconn a fait face en 2010 à une vague de suicide sans précédent. Il ne dit pas que des dizaines de sous-traitants chinois d’Apple sont accusées de graves rejets de polluants dans une étude publiée début septembre par une coalition d’ONGs chinoises. Enfin, l’exposé éclipse l’utilisation par nos téléphones portables de minerais comme le Coltan, issu des zones de conflits à l’instar de la République démocratique du Congo. Ce qui dérange dans cette mondialisation, ce n’est pas tant la compétition, mais le fait qu’elle soit biaisée par certains pays qui ne respectent pas toujours les droits sociaux et environnementaux les plus élémentaires.

Evaluation des risques environnementaux et sociaux

Source : Risque Pays EcoVadis 2010

Pouvons-nous accepter au prétexte de son efficacité économique une forme de libre échange qui se nourrisse du travail forcé, de la pollution irréversible de nos écosystèmes et de la corruption ? Mais céder à la tentation d’imposer des barrières douanières sur les produits à risques n’aurait d’autre conséquence que de privilégier des entreprises moins performantes, faisant perdre à la fois les consommateurs et les pays pauvres. Et nous assisterions alors à des replis protecteurs de part et d’autre – aux conséquences potentiellement désastreuses. Entre un protectionnisme du « repli sur soi » d’un coté et un libre échange « aveugle » de l’autre, émerge une nouvelle voie qui mérite d’être encouragée.

Pressés par l’impératif de sécurisation des approvisionnements, de protection des marques, de réduction des coûts énergétiques et par l’innovation, les acheteurs considèrent désormais les performances sociales et environnementales de leurs fournisseurs comme un élément de la performance globale. Le baromètre 2011 HEC des Achats Responsables révèle que 92 % des grandes firmes européennes voient les « achats responsables » comme une priorité alors qu’elles n’étaient que 40 % en 2003. Le rapport souligne que l’intégration des pratiques sociales des fournisseurs par les donneurs d’ordre est devenue une pratique managériale comme une autre visant aussi à renforcer la compétitivité de ces derniers. Ce faisant, les acheteurs inventent aujourd’hui une nouvelle forme de prix de marché intégrant la dimension « responsabilité sociale », et par là même posent les prémices d’un « libre échange responsable  ».

Les candidats à la primaire socialiste l’ont martelé : l’Europe doit cesser d’être naïve dans la mondialisation. Le débat du deuxième tour entre Martine Aubry et François Hollande aurait pu être l’occasion de saluer les conclusions fermes et courageuses de l’avocat général près la Cour de justice de l’Union européenne confirmant la pleine validité de l’imposition du système de quota d’émission de gaz à effet de serre à toutes les compagnies aériennes circulant dans l’espace européen. Mais il n’en a rien été. Dommage que l’on omette si souvent de parler de l’Europe qui ose…

L’Europe serait coupable de naïve complaisance à l’égard des autres continents. Elle ouvrirait très largement les portes de ses bergeries nationales aux loups étrangers, alors qu’il lui faudrait les fermer à double tour, taxer lourdement les produits qui cherchent à pénétrer sur le sol européen lorsqu’ils ne sont pas conçus, fabriqués ou commercialisés selon ses normes, pratiquer plus systématiquement la réciprocité dans les échanges internationaux.

Précisément, au moment même où l’anathème était lancé - et avec quel écho, si l’on juge d’après les résultats de la primaire socialiste de dimanche dernier -, l’avocat général près la Cour de justice de l’Union européenne, Juliane Kokott (on n’invente rien) rendait publiques, le 6 octobre 2011, ses conclusions sur la compatibilité du système communautaire des quotas d’émission de gaz à effet de serre applicable au secteur de l’aviation commerciale avec les grands traités internationaux (aff.C-366/10). Elle le faisait à la suite d’un recours introduit par l’Air Transport Association of America (ATAA) à l’encontre de mesures nationales - en l’espèce, britanniques - de transposition du dispositif mis en place par la Directive 2008/101/CE. Ce dispositif entre en vigueur le 1er janvier 2012.

La Directive 2008/101/CE établit un système de quotas destinés à imposer aux compagnies aériennes circulant dans l’espace européen, une réduction de leurs émissions de gaz à effet de serre. A compter du 1er janvier 2012, des quotas seront ainsi distribués aux compagnies aériennes, qui pourront les échanger et devront les restituer par étape ; afin d’inciter les opérateurs à investir dans des appareils, des moteurs ou des carburants moins polluants. Or ces obligations ne sont pas seulement applicables aux compagnies européennes, elles le sont aussi aux compagnies étrangères utilisant l’espace aérien européen comme en témoignent les listes annexées à la Directive 2008/101/CE. D’où le tollé suscité par les mesures britanniques qui ne sont pourtant rien d’autre que la transposition des recommandations de la directive, comme le sont par ailleurs, en France, les dispositions de la loi n°2011-12 du 5 janvier 2011 ou celles du décret n°2011-90 du 24 janvier suivant.

Dans ses conclusions, Mme Kokott rejette les arguments invoqués par les requérants. Elle ne voit pas en quoi le mécanisme des quotas d’émission heurterait les grands traités internationaux dès lors que les mesures prises visent à protéger l’environnement en utilisant de manière astucieuse les méthodes du marché pour corriger ses excès. Et quand ils concerneraient des opérateurs non européens, les quotas d’émission ne sont applicables qu’aux activités de ces opérateurs sur le territoire européen ; ils ne portent donc pas atteinte à la souveraineté des Etats-tiers.

Les conclusions de Mme Kokott ne lient pas la Cour de justice qui se prononcera d’ici la fin de l’année. Elles ne décourageront pas la levée de boucliers, suscitée par la Directive 2008/101/CE. A ce jour, 20 nations parmi lesquelles les Etats-Unis, la Chine, la Russie, l’Inde, se sont coalisées pour signer une déclaration commune dénonçant le système européen. Certaines, comme l’Inde par la voix de son ministre chargé de l’aviation civile (Mr P.Sukul), menacent l’Europe de mesures unilatérales de rétorsion. Comme la caravane passe, l’Europe avance.

Le projet de loi de finances 2012 qui sera examiné à l'Assemblée nationale dès demain ne prévoit rien moins que la naissance d'un troisième impôt sur le revenu spécialement destiné aux ménages les plus riches. Geste symbolique ou amorce d'une refonte de grande ampleur du système, une chose est certaine, cette mesure ne sera pas sans conséquences sur les ambitions fiscales des prétendants à l'Elysée.

Certains gouvernements, certains partis se distinguent-ils par une gestion calamiteuse, ou vertueuse, des finances publiques… ou l’addiction au déficit et à la dette est-elle également partagée par tous ?

Les déficits actuels s’expliquent-ils essentiellement par la charge de la dette accumulée auparavant… ou les comptes sont-ils déjà dans le rouge avant que nous devions payer le premier euro d’intérêts ?

Les comptes de la Nation, calculés par l’INSEE ¹, donnent de solides éléments de réponse.

Nous reconstituons le solde primaire – la différence entre les recettes de l'Etat et ses dépenses courantes, hors paiement des intérêts de la dette – à partir de la « capacité d’autofinancement des administrations publiques », dont nous déduisons le solde « dépenses moins recettes de la propriété », qui correspond approximativement au coût de la dette dans l’année. Pour pouvoir comparer les différentes années, nous prenons comme unité de compte le « point de PIB », qui correspond à 1 % de la valeur produite en France dans l’année.

En regard de ce solde primaire, nous faisons figurer le taux de croissance annuel du PIB : en effet, il est plus facile d’équilibrer les comptes quand la croissance est là ; au contraire, la récession se traduit par moins d’impôt, par plus de dépenses sociales, et parfois, par de coûteux « plans de relance ».

L’allure générale des courbes est parlante.

La croissance, forte au début des années 1960, hoquète depuis le premier choc pétrolier.

Les comptes publics fluctuent moins brusquement, mais la tendance d’ensemble est à la dégradation – 9 années excédentaires de 1958 à 1966, 9 années déficitaires de 2002 à 2010 !

Alors, peut-on mettre tout le monde dans le même sac ?

En y regardant de plus près, certains gouvernements se distinguent.

Un élargissement brutal des courbes traduit une dégradation accélérée des comptes publics, comme sous les gouvernements Bérégovoy, Balladur ou Fillon.

Un resserrement soudain des deux courbes démontre un redressement des finances publiques, malgré une situation économique difficile : c’est le cas des gouvernements Barre et Juppé, et surtout du gouvernement d’union nationale autour de De Gaulle en 1958, champion toutes catégories : les comptes publics s’étaient redressés de 2,5 points de PIB en un an (équivalant à 50 milliards d’aujourd’hui !), alors même que la croissance était réduite d’autant. Le gouvernement Jospin, qui a certes bénéficié du « boom » de la nouvelle économie, a également amélioré les comptes, assurant au service public français les trois dernières années d’excédent primaire qu’il ait connus.

Mais la réussite n’est pas toujours récompensée : seul le premier des quatre, De Gaulle, a gagné les élections suivantes !

Note

1. Séries longues : 1.102 Le produit intérieur brut et ses composantes en volume aux prix de l'année précédente chaînés ; 7.301 Compte des administrations publiques (S13)

L'Insee revoit en nette baisse - 1,7% contre 2,1%  - sa prévision de croissance en 2011 en France et table désormais sur un rebond de 0,3% seulement au troisième trimestre. Jean-Marc Daniel offre  un décryptage des mouvements cycliques de l'économie et propose des solutions pour redresser la situation.

Se refusant, pour des raisons politiques, à augmenter les impôts existants, le gouvernement se résout à s'attaquer aux niches fiscales pour retrouver des marges de manœuvres financières. Une démarche qui n'est pas sans poser problème.

Au sommaire de 5 livres à la Une : Eloge de l'optimisme de Philippe Gabilliet, Bonnes nouvelles des conspirateurs du futur de Michel Godet, On nous ment ! d'Olivier Pastré et Jean-Marc Silvestre, Rigueur ou relance ? du Cercle Turgot et L'Etat et votre argent de Christian Saint Etienne.

Eloge de l'optimisme. Quand les enthousiastes font bouger le monde
Philippe Gabilliet
Saint-Simon, novembre 2010

Bonnes nouvelles des conspirateurs du futur
Michel Godet
Odile Jacob, mars 2011

On nous ment ! Vérités et légendes sur la crise
Olivier Pastré et Jean-Marc Silvestre
Fayard, mars 2011

Rigueur ou relance ?
Le Cercle Turgot, sous la direction de Nicolas Bouzou
Eyrolles, février 2011

L'Etat et votre argent. Les vrais enjeux de la fiscalité
Christian Saint Etienne
Bourin Editeur, avril 2011

Dans le dernier rapport du Conseil d'analyse économique, Philippe Aghion, Gilbert Cette, Elie Cohen et Mathilde Lemoine invitent à taxer plus les bénéfices distribués que ceux qui sont réinvestis. L'idée n'est pas nouvelle mais elle pose plusieurs problèmes.

Contrairement à ce qu'a pu laisser supposer le déroulement du dernier sommet européen, Jean-Marc Daniel réfute l’idée d’une aggravation de la situation financière de la Grèce et salue l’action des Etats membres sur ce dossier. Il présente la France et la BCE comme les principaux vainqueurs des négociations mais s’interroge quant à la compatibilité du modèle social grec avec les exigences communautaires.

Le 11 mai, le gouvernement a dévoilé son projet de loi mettant en œuvre la réforme de la fiscalité du patrimoine, prévoyant notamment un allègement de l'ISF. Michel Taly analyse pour Débat&co les effets d'une telle mesure.

Jean-Marc Daniel a lu pour vous La grande stratégie de l'empire byzantin d'Edward Luttwak, Cette fois, c'est différent de Carmen M. Reinhart et Kenneth Rogoff, 20 000 milliards de dollars d'Edouard Tétreau, Les Trente glorieuses sont devant nous de Valérie Rabault et Karine Berger et La France et ses multinationales sous la direction de Laurent Faibis.

La grande stratégie de l'empire byzantin
Edward Luttwak
coll. "Histoire et Documents", Odile Jacob, septembre 2010

Cette fois, c'est différent
Carmen M. Reinhart et Kenneth Rogoff
Pearson Education, septembre 2010

20 000 milliards de dollars
Edouard Tétreau
Grasset, octobre 2010

Les Trente glorieuses sont devant nous
Valérie Rabault et Karine Berger
Rue Fromentin Editions, mars 2011

La France et ses multinationales
sous la direction de Laurent Faibis
Xerfi, janvier 2011

Suite à la remontée des taux directeurs de la BCE, Jean-Marc Daniel revient sur les grands enjeux liés à cette hausse. Pour l'économiste, le choix de M. Trichet révèle deux ambitions grandissantes de la BCE : une volonté claire de placer la lutte contre l'inflation au centre de sa mission et une volonté d'agir de façon de plus en plus indépendante par rapport à l'environnement politique européen.

Sujet de débat récurrent, la convergence fiscale européenne serait en voie de concrétisation, la Commission européenne s'étant enfin résolue à proposer la création d'une assiette commune consolidée pour l'impôt des sociétés. Michel Taly détaille le fonctionnement et les risques potentiels d'un dispositif d'harmonisation optionnel.

Sujet de débat récurrent, la convergence fiscale européenne serait en voie de concrétisation, la Commission européenne s'étant enfin résolue à proposer la création d'une assiette commune consolidée pour l'impôt des sociétés. Michel Taly détaille le fonctionnement et les risques potentiels d'un dispositif d'harmonisation optionnel.

En proposant de remplacer l'ISF par un impôt sur l'enrichissement annuel, le gouvernement aborde la question brulante de la réforme de la fiscalité du patrimoine sous un angle novateur. Michel Taly nous explique pour quelles raisons.