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Date: Tuesday, 11 Mar 2014 09:47
"Je suis heureux de me joindre à vous aujourd’hui pour participer à ce que l’histoire appellera la plus grande démonstration pour la liberté dans les annales de notre nation.
Il y a un siècle de cela, un grand Américain qui nous couvre aujourd’hui de son ombre symbolique signait notre Proclamation d’Émancipation. Ce décret capital se dresse, comme un grand phare illuminant d’espérance les millions d’esclaves marqués au feu d’une brûlante injustice. Ce décret est venu comme une aube joyeuse terminer la longue nuit de leur captivité.
Mais, cent ans plus tard, le Noir n’est toujours pas libre. Cent ans plus tard, la vie du Noir est encore terriblement handicapée par les menottes de la ségrégation et les chaînes de la discrimination. Cent ans plus tard, le Noir vit à l’écart sur son îlot de pauvreté au milieu d’un vaste océan de prospérité matérielle. Cent ans plus tard, le Noir languit encore dans les coins de la société américaine et se trouve exilé dans son propre pays.
C’est pourquoi nous sommes venus ici aujourd’hui dénoncer une condition humaine honteuse. En un certain sens, nous sommes venus dans notre capitale nationale pour encaisser un chèque. Quand les architectes de notre République ont magnifiquement rédigé notre Constitution de la Déclaration d’Indépendance, ils signaient un chèque dont tout Américain devait hériter. Ce chèque était une promesse qu’à tous les hommes, oui, aux Noirs comme aux Blancs, seraient garantis les droits inaliénables de la vie, de la liberté et de la quête du bonheur.
Il est évident aujourd’hui que l’Amérique a manqué à ses promesses à l’égard de ses citoyens de couleur. Au lieu d’honorer son obligation sacrée, l’Amérique a délivré au peuple Noir un chèque en bois, qui est revenu avec l’inscription “ provisions insuffisantes ”. Mais nous refusons de croire qu’il n’y a pas de quoi honorer ce chèque dans les vastes coffres de la chance, en notre pays. Aussi, sommes-nous venus encaisser ce chèque, un chèque qui nous donnera sur simple présentation les richesses de la liberté et la sécurité de la justice.
Nous sommes également venus en ce lieu sacrifié pour rappeler à l’Amérique les exigeantes urgences de l’heure présente. Ce n’est pas le moment de s’offrir le luxe de laisser tiédir notre ardeur ou de prendre les tranquillisants des demi-mesures. C’est l’heure de tenir les promesses de la démocratie. C’est l’heure d’émerger des vallées obscures et désolées de la ségrégation pour fouler le sentier ensoleillé de la justice raciale. C’est l’heure d’arracher notre nation des sables mouvant de l’injustice raciale et de l’établir sur le roc de la fraternité. C’est l’heure de faire de la justice une réalité pour tous les enfants de Dieu. Il serait fatal pour la nation de fermer les yeux sur l’urgence du moment. Cet étouffant été du légitime mécontentement des Noirs ne se terminera pas sans qu’advienne un automne vivifiant de liberté et d’égalité.
1963 n’est pas une fin, c’est un commencement. Ceux qui espèrent que le Noir avait seulement besoin de se défouler et qu’il se montrera désormais satisfait, auront un rude réveil, si la nation retourne à son train-train habituel.
Il n’y aura ni repos ni tranquillité en Amérique jusqu’à ce qu’on ait accordé au peuple Noir ses droits de citoyen. Les tourbillons de la révolte ne cesseront d’ébranler les fondations de notre nation jusqu’à ce que le jour éclatant de la justice apparaisse.
Mais il y a quelque chose que je dois dire à mon peuple, debout sur le seuil accueillant qui donne accès au palais de la justice : en procédant à la conquête de notre place légitime, nous ne devons pas nous rendre coupables d’agissements répréhensibles.
Ne cherchons pas à satisfaire notre soif de liberté en buvant à la coupe de l’amertume et de la haine. Nous devons toujours mener notre lutte sur les hauts plateaux de la dignité et de la discipline. Nous ne devons pas laisser nos revendications créatrices dégénérer en violence physique. Sans cesse, nous devons nous élever jusqu’aux hauteurs majestueuses où la force de l’âme s’unit à la force physique.
Le merveilleux esprit militant qui a saisi la communauté noire ne doit pas nous entraîner vers la méfiance de tous les Blancs, car beaucoup de nos frères blancs, leur présence ici aujourd’hui en est la preuve, ont compris que leur destinée est liée à la nôtre. L’assaut que nous avons monté ensemble pour emporter les remparts de l’injustice doit être mené par une armée bi-raciale. Nous ne pouvons marcher tout seul au combat. Et au cours de notre progression il faut nous engager à continuer d’aller de l’avant ensemble. Nous ne pouvons pas revenir en arrière.
Il y a des gens qui demandent aux militants des Droits Civiques : “ Quand serez-vous enfin satisfaits ? ” Nous ne serons jamais satisfaits aussi longtemps que le Noir sera la victime d’indicibles horreurs de la brutalité policière. Nous ne pourrons être satisfaits aussi longtemps que nos corps, lourds de la fatigue des voyages, ne trouveront pas un abri dans les motels des grandes routes ou les hôtels des villes.
Nous ne pourrons être satisfaits aussi longtemps que la liberté de mouvement du Noir ne lui permettra guère que d’aller d’un petit ghetto à un ghetto plus grand. Nous ne pourrons être satisfaits aussi longtemps que nos enfants, même devenus grands, ne seront pas traités en adultes et verront leur dignité bafouée par les panneaux “ Réservé aux Blancs ”. Nous ne pourrons être satisfaits aussi longtemps qu’un Noir du Mississippi ne pourra pas voter et qu’un Noir de New-York croira qu’il n’a aucune raison de voter. Non, nous ne sommes pas satisfaits et ne le serons jamais, tant que le droit ne jaillira pas comme l’eau, et la justice comme un torrent intarissable.
Je n’ignore pas que certains d’entre vous ont été conduis ici par un excès d’épreuves et de tribulations. D’aucuns sortent à peine d’étroites cellules de prison. D’autres viennent de régions où leur quête de liberté leur a valu d’être battus par les orages de la persécution et secoués par les bourrasques de la brutalité policière. Vous avez été les héros de la souffrance créatrice. Continuez à travailler avec la certitude que la souffrance imméritée vous sera rédemptrice.
Retournez dans le Mississippi, retournez en Alabama, retournez en Caroline du Sud, retournez en Georgie, retournez en Louisiane, retournez dans les taudis et les ghettos des villes du Nord, sachant que de quelque manière que ce soit cette situation peut et va changer. Ne croupissons pas dans la vallée du désespoir.
Je vous le dis ici et maintenant, mes amis, bien que, oui, bien que nous ayons à faire face à des difficultés aujourd’hui et demain je fais toujours ce rêve : c’est un rêve profondément ancré dans l’idéal américain. Je rêve que, un jour, notre pays se lèvera et vivra pleinement la véritable réalité de son credo : “ Nous tenons ces vérités pour évidentes par elles-mêmes que tous les hommes sont créés égaux ”.
Je rêve qu’un jour sur les collines rousses de Georgie les fils d’anciens esclaves et ceux d’anciens propriétaires d’esclaves pourront s’asseoir ensemble à la table de la fraternité.
Je rêve qu’un jour, même l’Etat du Mississippi, un Etat où brûlent les feux de l’injustice et de l’oppression, sera transformé en un oasis de liberté et de justice.
Je rêve que mes quatre petits-enfants vivront un jour dans une nation où ils ne seront pas jugés sur la couleur de leur peau, mais sur la valeur de leur caractère. Je fais aujourd’hui un rêve !
Je rêve qu’un jour, même en Alabama, avec ses abominables racistes, avec son gouverneur à la bouche pleine des mots “ opposition ” et “ annulation ” des lois fédérales, que là même en Alabama, un jour les petits garçons noirs et les petites filles blanches pourront se donner la main, comme frères et sœurs. Je fais aujourd’hui un rêve !
Je rêve qu’un jour toute la vallée sera relevée, toute colline et toute montagne seront rabaissées, les endroits escarpés seront aplanis et les chemins tortueux redressés, la gloire du Seigneur sera révélée à tout être fait de chair.
Telle est notre espérance. C’est la foi avec laquelle je retourne dans le Sud.
Avec cette foi, nous serons capables de distinguer dans la montagne du désespoir une pierre d’espérance. Avec cette foi, nous serons capables de transformer les discordes criardes de notre nation en une superbe symphonie de fraternité.
Avec cette foi, nous serons capables de travailler ensemble, de prier ensemble, de lutter ensemble, d’aller en prison ensemble, de défendre la cause de la liberté ensemble, en sachant qu’un jour, nous serons libres. Ce sera le jour où tous les enfants de Dieu pourront chanter ces paroles qui auront alors un nouveau sens : “ Mon pays, c’est toi, douce terre de liberté, c’est toi que je chante. Terre où sont morts mes pères, terre dont les pèlerins étaient fiers, que du flanc de chacune de tes montagnes, sonne la cloche de la liberté ! ” Et, si l’Amérique doit être une grande nation, que cela devienne vrai.
Que la cloche de la liberté sonne du haut des merveilleuses collines du New Hampshire !
Que la cloche de la liberté sonne du haut des montagnes grandioses de l’Etat de New-York !
Que la cloche de la liberté sonne du haut des sommets des Alleghanys de Pennsylvanie !
Que la cloche de la liberté sonne du haut des cimes neigeuses des montagnes rocheuses du Colorado !
Que la cloche de la liberté sonne depuis les pentes harmonieuses de la Californie !
Mais cela ne suffit pas.
Que la cloche de la liberté sonne du haut du mont Stone de Georgie !
Que la cloche de la liberté sonne du haut du mont Lookout du Tennessee !
Que la cloche de la liberté sonne du haut de chaque colline et de chaque butte du Mississippi ! Du flanc de chaque montagne, que sonne le cloche de la liberté !
Quand nous permettrons à la cloche de la liberté de sonner dans chaque village, dans chaque hameau, dans chaque ville et dans chaque Etat, nous pourrons fêter le jour où tous les enfants de Dieu, les Noirs et les Blancs, les Juifs et les non-Juifs, les Protestants et les Catholiques, pourront se donner la main et chanter les paroles du vieux Negro Spiritual : “ Enfin libres, enfin libres, grâce en soit rendue au Dieu tout puissant, nous sommes enfin libres ! ”."
 l'article sur Jeuneafrique.com
Author: "C1BLOG (noreply@blogger.com)"
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Date: Monday, 13 Sep 2010 07:37
Windsor law dean candidate alleges racism
Joseph Brean, National Post · Friday, Sept. 10, 2010

A law professor is asking the Human Rights Tribunal of Ontario to force the University of Windsor to appoint her dean of law, after her candidacy was spoiled by accusations of plagiarism and, she claims, racism and sexism.

Emily Carasco, a one-time NDP candidate who teaches family and immigration law at the university, is also seeking payments for “injury to dignity” of $60,000 from the school, and $15,000 from her colleague who raised the accusation, hate-speech expert Richard Moon.

In her complaint to the HRTO, Prof. Carasco alleges that Prof. Moon “sabotaged” her candidacy in a “personal attack,” with “overblown, hearsay-based allegations of plagiarism,” which the school used as a “convenient pretext” to reject her candidacy with “indecent haste.” All of this, she alleges, was motivated by racism and sexism, and the school’s refusal to accept a woman of colour as a leader.

She claims the school found her “threatening” because of her intentions to “do more than pay lip service to equity” by addressing the “distinct contrast” between the diverse student population and the “white male leadership.”

Her complaint includes a list of all Windsor Law deans back to 1967, of which she says only one was not a white man and she left the post early.

“The University and Faculty of Law leadership remain in the hands of white males,” Prof. Carasco claims, creating a “culture of privilege which white men expect to have continue, and will defend with impunity.”
She claims the alleged sexism and racism behind her rejection is “particularly hard to swallow in a context where I am surrounded by individuals who claim that they understand and live by the values that underlie human rights law.”

The school, now without a law dean since July, has started a new search, which Prof. Carasco is asking the HRTO to block until her complaint is resolved.

Most unusual, though, is her request for an order appointing her dean for a five-year, renewable term, which is likely beyond the tribunal’s practical power.

Prof. Carasco was one of two people on a short list created by the law school’s search committee, which included a judge, a member of the Human Rights Tribunal of Ontario, visible minorities and women, including the chair, Kathleen McCrone. After months of interviews and debate beginning last year, the committee recommended neither candidate, forcing the school to start fresh.

The other failed candidate, lawyer Scott Fairley, said the process seemed to him rigorous and fair, with no sign of racism. He said the process was “structurally very transparent and very public, almost to the point of paralysis.”

“The only odd thing was the committee choked at the end,” he said. “This was a hugely expensive and time-consuming process, and the university was left with nothing at the end.”

The scandal began in March, near the scheduled end of the search process, when Prof. Moon, who was not on the search committee, contacted the chair to describe a “very serious” accusation of plagiarism in a 2006 book co-authored by Prof. Carasco called Immigration and Refugee Law: Cases, Materials and Commentary, parts of which had to be recalled from the publisher and rewritten by another co-author.
Prof. Moon, a constitutional law scholar at the University of Windsor, is best known for his 2008 report to the Canadian Human Rights Commission recommending the end of its hate speech mandate.

His note suggested the committee seek out the original chapters to see for themselves the “sources that were not properly referenced,” according to Prof. Carasco’s complaint.

One of Prof. Carasco’s co-authors on the book was Prof. Moon’s wife, University of Toronto law professor Audrey Macklin, a prominent advocate for Omar Khadr.

“Professor Moon’s reasons for making these spurious allegations at the eleventh hour are highly suspicious,” Prof. Carasco wrote, given that he heard them from Prof. Macklin long ago. “[H]e raised them at a time and in a manner that would do maximum damage to my reputation and candidacy.”
Prof. Carasco’s explanation of the alleged plagiarism was that another co-author raised it over email while she was overseas, and that she consented to have him rewrite parts of her chapter.

This co-author, University of Victoria law professor Donald Galloway, “made substantial alterations to the galley proofs of my chapter, removing my material outlining the history of racism in Canada’s immigration policy.” She said her own recent review of this episode “disclosed no problems” and showed she in fact made “voluminous attributions” to the author of the allegedly plagiarized passages, Ottawa journalist Valerie Knowles, who has written two histories of Canadian immigration.

Prof. Carasco said she was the only person of colour among the four co-authors, and now believes that Prof. Galloway’s “focus on the attribution issue” was an excuse for him to “remove material on racism which he believed should not have been included.”

Prof. Galloway could not be reached on Thursday.

Prof. Moon’s lawyer, Freya Kristjanson, denied the allegations of racism and sexism, and said his client raised his concerns in the appropriate manner, “motivated by genuine concern for academic integrity.”
University of Windsor spokeswoman Holly Ward said the allegations are a surprise, and are taken very seriously. She said the school has hired lawyer Raj Anand, a former chief commissioner of the Ontario Human Rights Commission, to prepare a response.

The call for applicants said the new dean should be a “distinguished academic” with administrative experience. It also expressed the school’s openness to candidates from “traditionally marginalized groups.”

Prof. Carasco, who was born in Bombay and grew up in Uganda, studied law at Makerere University in Kampala, then fled as a refugee in 1972, shortly after dictator Idi Amin took power. She has two degrees from Harvard Law School and has been a Canadian citizen since 1983.

She ran for the federal NDP in 1993 against Liberal veteran Herb Gray, and has served on Ontario’s Judicial Appointments Advisory Committee. One newsworthy episode in her past role as human rights commissioner for the University of Windsor — and author of the school’s human rights policy — involved her vowing to punish whoever was responsible for a poster that showed a faculty member’s face superimposed on a picture of Adolf Hitler.
Author: "Hugo Cyr (noreply@blogger.com)"
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Date: Sunday, 05 Sep 2010 08:40
How to End the Great Recession
By ROBERT B. REICH
Published: September 2, 2010
Berkeley, Calif.

THIS promises to be the worst Labor Day in the memory of most Americans. Organized labor is down to about 7 percent of the private work force. Members of non-organized labor — most of the rest of us — are unemployed, underemployed or underwater. The Labor Department reported on Friday that just 67,000 new private-sector jobs were created in August, while at least 125,000 are needed to keep up with the growth of the potential work force.

The national economy isn’t escaping the gravitational pull of the Great Recession. None of the standard booster rockets are working: near-zero short-term interest rates from the Fed, almost record-low borrowing costs in the bond market, a giant stimulus package and tax credits for small businesses that hire the long-term unemployed have all failed to do enough.

That’s because the real problem has to do with the structure of the economy, not the business cycle. No booster rocket can work unless consumers are able, at some point, to keep the economy moving on their own. But consumers no longer have the purchasing power to buy the goods and services they produce as workers; for some time now, their means haven’t kept up with what the growing economy could and should have been able to provide them.

This crisis began decades ago when a new wave of technology — things like satellite communications, container ships, computers and eventually the Internet — made it cheaper for American employers to use low-wage labor abroad or labor-replacing software here at home than to continue paying the typical worker a middle-class wage. Even though the American economy kept growing, hourly wages flattened. The median male worker earns less today, adjusted for inflation, than he did 30 years ago.

But for years American families kept spending as if their incomes were keeping pace with overall economic growth. And their spending fueled continued growth. How did families manage this trick? First, women streamed into the paid work force. By the late 1990s, more than 60 percent of mothers with young children worked outside the home (in 1966, only 24 percent did).

Second, everyone put in more hours. What families didn’t receive in wage increases they made up for in work increases. By the mid-2000s, the typical male worker was putting in roughly 100 hours more each year than two decades before, and the typical female worker about 200 hours more.

When American families couldn’t squeeze any more income out of these two coping mechanisms, they embarked on a third: going ever deeper into debt. This seemed painless — as long as home prices were soaring. From 2002 to 2007, American households extracted $2.3 trillion from their homes.

Eventually, of course, the debt bubble burst — and with it, the last coping mechanism. Now we’re left to deal with the underlying problem that we’ve avoided for decades. Even if nearly everyone was employed, the vast middle class still wouldn’t have enough money to buy what the economy is capable of producing.
Where have all the economic gains gone? Mostly to the top. The economists Emmanuel Saez and Thomas Piketty examined tax returns from 1913 to 2008. They discovered an interesting pattern. In the late 1970s, the richest 1 percent of American families took in about 9 percent of the nation’s total income; by 2007, the top 1 percent took in 23.5 percent of total income.

It’s no coincidence that the last time income was this concentrated was in 1928. I do not mean to suggest that such astonishing consolidations of income at the top directly cause sharp economic declines. The connection is more subtle.

The rich spend a much smaller proportion of their incomes than the rest of us. So when they get a disproportionate share of total income, the economy is robbed of the demand it needs to keep growing and creating jobs.

What’s more, the rich don’t necessarily invest their earnings and savings in the American economy; they send them anywhere around the globe where they’ll summon the highest returns — sometimes that’s here, but often it’s the Cayman Islands, China or elsewhere. The rich also put their money into assets most likely to attract other big investors (commodities, stocks, dot-coms or real estate), which can become wildly inflated as a result.

Meanwhile, as the economy grows, the vast majority in the middle naturally want to live better. Their consequent spending fuels continued growth and creates enough jobs for almost everyone, at least for a time. But because this situation can’t be sustained, at some point — 1929 and 2008 offer ready examples — the bill comes due.

This time around, policymakers had knowledge their counterparts didn’t have in 1929; they knew they could avoid immediate financial calamity by flooding the economy with money. But, paradoxically, averting another Great Depression-like calamity removed political pressure for more fundamental reform. We’re left instead with a long and seemingly endless Great Jobs Recession.

THE Great Depression and its aftermath demonstrate that there is only one way back to full recovery: through more widely shared prosperity. In the 1930s, the American economy was completely restructured. New Deal measures — Social Security, a 40-hour work week with time-and-a-half overtime, unemployment insurance, the right to form unions and bargain collectively, the minimum wage — leveled the playing field.

In the decades after World War II, legislation like the G.I. Bill, a vast expansion of public higher education and civil rights and voting rights laws further reduced economic inequality. Much of this was paid for with a 70 percent to 90 percent marginal income tax on the highest incomes. And as America’s middle class shared more of the economy’s gains, it was able to buy more of the goods and services the economy could provide. The result: rapid growth and more jobs.

By contrast, little has been done since 2008 to widen the circle of prosperity. Health-care reform is an important step forward but it’s not nearly enough.

What else could be done to raise wages and thereby spur the economy? We might consider, for example, extending the earned income tax credit all the way up through the middle class, and paying for it with a tax on carbon. Or exempting the first $20,000 of income from payroll taxes and paying for it with a payroll tax on incomes over $250,000.

In the longer term, Americans must be better prepared to succeed in the global, high-tech economy. Early childhood education should be more widely available, paid for by a small 0.5 percent fee on all financial transactions. Public universities should be free; in return, graduates would then be required to pay back 10 percent of their first 10 years of full-time income.

Another step: workers who lose their jobs and have to settle for positions that pay less could qualify for “earnings insurance” that would pay half the salary difference for two years; such a program would probably prove less expensive than extended unemployment benefits.

These measures would not enlarge the budget deficit because they would be paid for. In fact, such moves would help reduce the long-term deficits by getting more Americans back to work and the economy growing again.

Policies that generate more widely shared prosperity lead to stronger and more sustainable economic growth — and that’s good for everyone. The rich are better off with a smaller percentage of a fast-growing economy than a larger share of an economy that’s barely moving. That’s the Labor Day lesson we learned decades ago; until we remember it again, we’ll be stuck in the Great Recession.

Robert B. Reich, a secretary of labor in the Clinton administration, is a professor of public policy at the University of California, Berkeley, and the author of the forthcoming “Aftershock: The Next Economy and America’s Future.”Note:This piece has been updated to reflect today's news.

A version of this op-ed appeared in print on September 3, 2010, on page A21 of the New York edition.
Author: "Hugo Cyr (noreply@blogger.com)"
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Date: Friday, 05 Feb 2010 08:12
For those of you who might want to hear me talk about my book or would like to discuss it with me, I'll be giving a series of conferences about it across Canada starting at the end of the month. Here's the schedule:

Friday 26th of February: Faculty of Law, University of New Brunswick. Fredericton (N.B.)
Monday 1st of March: College of Law. University of Saskatchewan, Saskatoon (Sask.)
Tuesday 2nd of March: Faculty of Law, University of Toronto, Toronto (Ont.)
Thursday 4th of March: Faculty of Law, University of Victoria, Victoria (B.C.)

Looking forward to meeting you!
Author: "Hugo Cyr (noreply@blogger.com)"
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Date: Friday, 05 Feb 2010 08:03
Après de longs mois d'absence, je suis de retour. Le petit nouveau de la famille - qui a maintenant 6 mois - a su occuper mon temps de manière fantastique. Je suis maintenant un peu plus disposé à partager mon temps avec vous... Et pour ce retour, je vous offre de jeter un coup d'oeil à mon dernier article qui s'intitule "L'inadéquation du concept de souveraineté à la réalité fédérale" sur SSRN.com . Cet article sera publié sous peu dans un collectif dirigé par Alain-G. Gagnon. Bonne lecture!
Author: "Hugo Cyr (noreply@blogger.com)"
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Date: Tuesday, 09 Jun 2009 08:39
Voir ce rapport de 2008 la Commission fédérale (suisse) d'éthique pour la biotechnologie dans les domaines non humains intitulé "La dignité de la créature dans le monde végétal". Commentaires bienvenus...
Author: "Hugo Cyr (noreply@blogger.com)"
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Date: Wednesday, 04 Mar 2009 06:33


Canadian Federalism and Treaty Powers
Organic Constitutionalism at Work

Series: Diversitas Vol. 2

Year of Publication: 2009

Bruxelles, Bern, Berlin, Frankfurt am Main, New York, Oxford, Wien, 2009. 305 pp., 1 table
ISBN 978-90-5201-453-1 pb.





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Sales price
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* includes VAT - only valid for Germany [Currency of invoice]
** includes VAT - only valid for Austria

Discipline

Law

Political Science



Book synopsis

With the increased mobility and interdependence brought on by globalisation, governments can no longer deal effectively with what were traditionally regarded as «domestic issues» unless they cooperate among themselves. International law may once have been a sort of inter-state law concerned mostly with relations between states, but it now looks increasingly inside state borders and has become, to a large degree, a trans-governmental law. While this creates significant challenges even for highly-unified «nation-states», the challenges are even greater for federations in which powers have been divided up between the central government and federated states. What roles should central governments and federated states play in creating and implementing this new form of governance?
Using the Canadian federation as its starting point, this case study illustrates a range of factors to be considered in the appropriate distribution of treaty powers within a federation. Professor Cyr also shows how - because it has no specific provisions dealing with the distribution of treaty powers - the Canadian constitution has «organically» developed a tight-knit set of rules and principles responding to these distributional factors. This book is therefore both about the role of federated states in the current world order and an illustration of how organic constitutionalism works.


Contents

Contents: The Labour Conventions Case: The Factual and Legal Context of the Labour Conventions Case - «There is Only One Heir to the Mother Country»: The Federal Government's Sovereignist Arguments - «But We Are Equally Sisters»: The Provinces' Federalist Arguments - «Canada is a Federation»: The Judicial Committee of the Privy Council - Treaty-Making in the Canadian Federation: Rebutting the Case for Plenary Federal Treaty-Making Powers - Making the Case for Provincial Treaty-Making Powers - Treaty Implementation in the Canadian Federation: Section 132 Cannot Be Judicially Revived - Section 91 and the Federal Powers Over «Peace, Order and Good Government» - Extra-Territoriality or the «Sufficient Connection» Doctrine - Constitutional Amendments.


About the author(s)/editor(s)

The Author: Hugo Cyr is Professor of Public Law and Legal Theory at the Université du Québec à Montréal and a member of the Québec Bar. He is a member of the Centre de recherche interdisciplinaire sur la diversité au Québec (CRIDAQ) and Vice President of the Chaire UNESCO d'étude des fondements philosophiques de la justice et de la société démocratique. He has been a Boulton Fellow at McGill University, a law clerk at the Supreme Court of Canada and a Visiting Researcher at the European Academy of Legal Theory. Professor Cyr has also taught at McGill University and the Université de Montréal.

Author: "Hugo Cyr (noreply@blogger.com)"
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Date: Thursday, 05 Feb 2009 07:42

Paradis fiscaux: Ottawa abandonne une bataille

Publié le 05 février 2009 à 06h13 | Mis à jour à 06h15Paradis fiscaux: Ottawa abandonne une bataille

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Photo: La Presse Canadienne

Jim Flaherty

(Montréal) Sans tambour ni trompette, le gouvernement fédéral vient d'abandonner une importante modification de la Loi de l'impôt destinée à lutter contre les paradis fiscaux.

La modification tient dans un seul paragraphe du dernier budget fédéral, en page 360. Ce paragraphe privera le gouvernement de plusieurs centaines de millions de dollars d'impôts, selon des renseignements obtenus par La Presse Affaires.

 

Le paragraphe en question concerne les investissements des multinationales canadiennes à l'étranger. Plus particulièrement, il y est question d'un stratagème qui permet à ces entreprises de déduire au Canada les intérêts de leurs emprunts ayant servi à investir à l'étranger. Ce stratagème avait été vertement dénoncé par la vérificatrice générale Sheila Fraser, en 2002.

Plus spécifiquement, le stratagème permet aux multinationales de déduire de tels intérêts deux fois, l'une au Canada et l'autre dans le pays où est fait l'investissement, par exemple aux États-Unis. Cette double déductibilité est possible grâce à l'utilisation de paradis fiscaux, comme la Barbade.

En mai 2007, le ministre des Finances, Jim Flaherty, exprimait clairement son intention de mettre fin à ce «mécanisme d'évitement fiscal». Selon lui, avec cette échappatoire, «les contribuables canadiens se trouvent à subventionner indirectement les activités internationales de ces sociétés», ce que le ministre jugeait inéquitable. Ottawa a par la suite modifié la Loi de l'impôt en y ajoutant l'article 18.2, qui fermait la porte à ce mécanisme à partir de 2012.

Or, voilà que cet article 18.2 a été éliminé dans le budget du 27 janvier 2009. Les raisons évoquées sont floues. Il est question des «conséquences que cette disposition pourrait avoir sur l'investissement étranger par des multinationales canadiennes, particulièrement dans la conjoncture actuelle».

Pour abroger l'article 18.2, le ministre conservateur s'en est remis au rapport du Groupe consultatif sur le régime canadien de fiscalité internationale, remis en décembre 2008. Essentiellement, le rapport fait valoir que les entreprises ont besoin de cette double déductibilité pour être concurrentielles à l'étranger avec les multinationales d'autres pays.

Pourtant, l'analyse du fédéral en mai 2007 démontrait que les autres grands pays, dont les États-Unis, la France et le Royaume-Uni, avaient adopté des mécanismes pour empêcher cette double déduction des intérêts pour un même emprunt. En décembre 2008, le Groupe consultatif répondait à cet argument que, dans les grands pays, «plusieurs de ces structures demeurent largement accessibles», malgré le resserrement des lois.

André Lareau, professeur de droit fiscal à l'Université Laval, juge ce changement scandaleux. «Je veux bien qu'on instaure des mesures fiscales pour créer des emplois au Canada. Mais dans ce cas, on encourage l'investissement à l'étranger et, donc, la création d'emplois ailleurs qu'au Canada», dit M. Lareau.

Selon ce fiscaliste, qui enseigne depuis 27 ans, le stratagème a pour effet de faire de la concurrence indue aux entreprises locales. «La PME canadienne qui n'a pas accès aux paradis fiscaux est désavantagée. Elle ne joue pas sur la même patinoire que les multinationales et ne peut déduire deux fois les intérêts de ses emprunts», dit-il.

Conflit d'intérêts?

André Lareau s'interroge sur l'indépendance des membres du Groupe consultatif qui a incité Jim Flaherty à changer son fusil d'épaule. Des six membres, cinq sont issues du secteur privé, dont quatre de grandes entreprises qui ont pu ou pourraient tirer parti du stratagème.

Peter Godsoe est l'ancien PDG de la Banque Scotia. Kevin Dancey est le patron de l'Institut canadien des comptables agréés depuis 2006, mais il a passé une grande partie de sa carrière dans les grands cabinets comptables. Entre 2001 et 2005, il était de la chef de la direction de PricewaterhouseCanada.

Guy Saint-Pierre a principalement travaillé chez SNC-Lavalin, mais a également siégé aux conseils de la Banque Royale, d'Alcan et de GM. Cathy Williams était avant sa retraite chef des services financiers de Shell Canada.

«Les auteurs du rapport ont des intérêts. Pour protéger l'éthique fiscale, il aurait fallu des gens neutres sur le comité pour faire contrepoids», s'insurge M. Lareau.

Des centaines de millions

Le stratagème maintenant permis est pourtant dénoncé depuis plusieurs années. En 2002, la vérificatrice générale, Sheila Fraser, avait sonné l'alarme au sujet de la double déductibilité des intérêts. Elle soutenait qu'au cours des 10 années précédentes, le Canada avait perdu des centaines de millions de dollars avec cette échappatoire fiscale.

Les préoccupations du vérificateur général remontent même à 1992. Et un rapport publié en 1997 concluait que, pour la seule année 1994, le manque à gagner sur le plan fiscal s'élevait à 3,5 milliards de dollars. L'abrogation de l'article 18.2 dans le budget de 2009 est donc scandaleuse, dit M. Lareau.

Paradoxalement, pour faire passer la mesure en 2007, Jim Flaherty l'avait accompagnée d'une réduction progressive du taux d'imposition des sociétés jusqu'à 18,5% en 2012, année d'entrée en vigueur de l'article 18.2. Dans le budget de 2009, l'article 18.2 a été abrogé, mais pas les baisses d'impôts.

À plusieurs reprises, nous avons demandé au ministère des Finances du Canada de nous expliquer cette volte-face, mais la réplique n'est jamais venue. Le directeur général du secrétariat du Groupe consultatif, Brian Mustard, n'a pas davantage rappelé.

Author: "Hugo Cyr (noreply@blogger.com)"
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Date: Monday, 26 Jan 2009 07:13
Voir la publication de la lettre dans Le Devoir, Le Droit et le Toronto Star
La lettre originale se trouve sur le bBlogue: Constitution Acts!: "(Version française reproduite plus bas)

(Version française reproduite plus bas)

HOUSE RULES

In light of the recent events, it has become clear that many Canadians are unfamiliar with some of the basic rules of our constitutional democracy. In a recent Ipsos Reid poll, 51% of participants mistakenly thought that Canadians directly elect their Prime Minister. We feel that it is our duty, as constitutional scholars, to clarify for the public the rules governing the appointment of government.

After a general election, the Governor General of Canada normally asks the leader of the party that has gathered a majority of seats in the House of Commons to become the Prime Minister and to form a government. According to the principle of responsible government, the government must enjoy the confidence of the House of Commons in order to govern legitimately. Our Constitution requires that the Prime Minister and the cabinet, not being elected directly by the people, enjoy the support of a majority of the elected members of Parliament. In our parliamentary system, it is precisely this support that gives the government its democratic legitimacy. Without this democratic support, the Prime Minister and his cabinet have none.

When the general election does not return a majority of seats to any one party, the Governor General will then have to appoint as Prime Minister a Member of Parliament who is able to gather enough support to sustain the confidence of the House for a reasonable period of time. If the person who was Prime Minister prior to the dissolution of the House of Commons has not yet resigned and it is unclear which party or parties could gather sufficient support from the members of Parliament to lead a government after a fresh election, the Governor General may let that person try to govern until it is made clear that he or she does not enjoy the support of the House. In a minority situation, the Prime Minister cannot claim to have "won" a right to govern. At best, he or she can claim to have the right to try to sustain the confidence of the House.

When a minority government loses the confidence of the House, the Governor General is no longer bound by the advice of the Prime Minister. The Governor General must then exercise what is known as her "personal prerogatives". She may dissolve parliament and call for a new election or, if the elections have been held relatively recently (opinions range between 6 and 9 months), she may invite the leader of another party to attempt to form a government that would enjoy the confidence of the House of Commons. The same may be true if the Prime Minister of a minority government were to request a dissolution of the House early after an election. In fact, certain authorities, such as Eugene Forsey, even claim that "[i]f a government asks for dissolution whilst a motion of censure is under debate it is clearly the Crown's duty to refuse".

While, in our parliamentary system, as it is the case in the Commonwealth in general, the Governor General (or the person fulfilling a similar role in other jurisdictions) may offer the opposition leader the opportunity to form the government in such circumstances, other parliamentary systems give the opposition the right to form a new government (i.e. Spain's and Belgium's constitutions) and, in the case of Germany, the constitution even makes it an obligation in certain circumstances.

Such rules are meant to avoid creating an incentive for minority government Prime Ministers to make successive calls for elections until one party gathers sufficient support to form a majority government. Successive elections can be quite disruptive, if only because without a functioning Parliament to vote on matters of supply, unelected officials are forced to adopt special measures to pay for the operations of government.

When the Governor General exercises her personal prerogatives and decides whether or not to dissolve Parliament or call the opposition parties to form a new government, she must act in a judicial manner, with total impartiality. In such circumstances, she must be guided by her duty to protect the Constitution and, in particular, the principles of democracy and responsible government.

It is our opinion that in the event of a non-confidence vote or a request for dissolution of Parliament after only 13 sitting days of the House of Commons, the Governor General would be well-advised to call the leader of the opposition to attempt to form a government. This would be most appropriate in the circumstances where that leader has already gathered the assurance that he would enjoy the support of a majority of votes on any issue of confidence for the next year or so. The principle of democracy would be protected in so far as the new government would enjoy the support of a majority of the elected officials. This would ensure the stability of our political system.

In alphabetical order:
Prof. Stéphane Beaulac, Law, Université de Montréal
Prof. Karim Benyekhlef, Law, Université de Montréal
Prof. Denis Boivin, Law, University of Ottawa
Prof. Pierre Bosset, Law, Université du Québec à Montréal
Prof. Barbara Cameron, Political Science, York University
Prof. Duncan Cameron, Political Science, Simon Fraser University
Prof. Mark Carter, Law, University of Saskatchewan
Prof. Michele L. Caron, Law, Université de Moncton
Prof. Rachel Chagnon, Law, Université du Québec à Montréal
Prof. François Chevrette, Law, Honorary Dean, Université de Montréal
Prof. Prof. John H. Currie, Law, University of Ottawa
Prof. Hugo Cyr, Law, Université du Québec à Montréal
Prof. David Docherty, Dean of Arts, Political Science, Wilfrid Laurier University
Prof. C.E.S. (Ned) Franks, Political Science, Emeritus Professor, Queen's University
Prof. Sébastien Grammond, Law, Acting Dean, University of Ottawa
Prof. Andrew Heard, Political Science, Simon Fraser University
Prof. Martha Jackman, Law, University of Ottawa
Prof. Jennifer Koshan, Law, University of Calgary
Prof. François J. Larocque, Law, University of Ottawa
Prof. Lucie Lemonde, Law, Université du Québec à Montréal
Prof. Roderick A. Macdonald, Law, F.R. Scott Professor of Constitutional and Public Law, McGill University
Prof. Heather MacIvor, Political Science, University of Windsor
Prof. Errol P. Mendes, Law, University of Ottawa
Mr. Brendan Naef, Ph.D. candidate in law, University of British Columbia
Prof. Charles-Maxime Panaccio, Law, University of Ottawa
Prof. Dennis Pilon, Political Science, University of Victoria
Prof. Dianne Pothier, Law, Dalhousie University
Prof. Denise Réaume, Law, University of Toronto
Prof. David Robitaille, Law, University of Ottawa
Prof. Peter H. Russell, Political Science, Emeritus University Professor, University of Toronto
Prof. Bruce Ryder, Osgoode Hall Law School
Mr. Maxime Saint-Hilaire, Law, Associate Researcher, C.R.E.U.M. and Centre Marc Bloch (Berlin), LL.D candidate, Université Laval/Université de Cergy-Pontoise
Prof. Lorne Sossin, Law, University of Toronto
Prof. François Tanguay-Renaud, Osgoode Hall Law School
Prof. Sophie Thériault, Law, University of Ottawa
Prof. Paul G. Thomas, Duff Roblin Professor of Government, University of Manitoba
Prof. Jean-Pierre Villaggi, Law, Université du Québec à Montréal
Prof. Jeremy Webber, Canada Research Chair in Law and Society, University of Victoria
Prof. Margot Young, Law, University of British Columbia

________________________________________________
Le Parlement est roi!

Les événements qui secouent Ottawa depuis le mois de décembre ont révélé qu’une très grande proportion des Québécois et autres Canadiens connaissent mal les règles de notre démocratie constitutionnelle. Un récent sondage Ipsos Reid a même démontré que 70% des Québécois croient erronément que les citoyens élisent directement le Premier ministre. Nous avons donc cru qu’il serait utile de clarifier pour le public les règles régissant le choix des membres du gouvernement dans notre système politique actuel.

Le Premier ministre n’est pas élu directement. La gouverneure générale, suite à des élections, demandera normalement au chef du parti ayant obtenu une majorité de sièges à la Chambre des communes de devenir Premier ministre. Par la suite, le Premier ministre choisira habituellement les membres de son cabinet (les ministres) parmi les députés de son parti. En vertu du principe de gouvernement responsable, le Premier ministre et son cabinet ne peuvent gouverner légitimement sans jouir en tout temps de la « confiance » (l’appui d’une majorité des députés) de la Chambre des communes. Puisque notre constitution ne prévoit pas l’élection directe du Premier ministre et de son cabinet, ceux-ci doivent en tout temps pouvoir s’appuyer sur une majorité des députés élus à la Chambre des communes. Dans notre système parlementaire, c’est précisément cet appui qui donne au gouvernement sa légitimité démocratique ; sans cet appui, le gouvernement n’en a aucune puisque lui-même n’est pas élu.

Lorsqu’aucun parti ne réussit à faire élire une majorité de députés suite à une élection générale, la gouverneure générale devra alors nommer au poste de Premier ministre un député capable d’attirer suffisamment d’appuis pour obtenir et maintenir la confiance de la Chambre des communes pour une période raisonnable de temps. Si la personne qui occupait les fonctions de Premier ministre avant la dissolution du Parlement n’a pas encore démissionné et qu’il n’est pas clair quel parti jouit de suffisamment d’appuis auprès des députés pour gouverner, la gouverneure générale pourra offrir à cette personne de demeurer Premier ministre tant qu’il démontrera que la confiance de la Chambre des communes lui est acquise. Dans une situation de minorité, le gouvernement ne peut pas prétendre avoir « gagné » le droit de gouverner. Au mieux, le Premier ministre peut prétendre avoir le droit d’essayer de maintenir la confiance de la Chambre.

Quand un gouvernement minoritaire perd la confiance de la Chambre, la gouverneure générale n’est plus liée par les avis et conseils du Premier ministre. La gouverneure générale doit alors exercer ses « prérogatives personnelles ». Elle peut dissoudre le Parlement et ainsi déclencher de nouvelles élections ou, si des élections ont eu lieu relativement récemment (les avis varient entre 6 et 9 mois), elle peut inviter le chef d’un autre parti à tenter de former un gouvernement qui saura jouir de la confiance de la Chambre des communes. Il en va de même dans l’hypothèse où le Premier ministre d’un gouvernement minoritaire demanderait la dissolution du Parlement peu de temps après des élections générales. En fait, certaines autorités, tel que feu le célèbre Eugene Forsey, déclarent que [traduction] « si un gouvernement demande la dissolution alors qu’une motion de censure fait l’objet de débats, la Couronne a le devoir de la refuser ».

Dans notre système parlementaire, comme c’est d’ailleurs généralement le cas dans le Commonwealth, la gouverneure générale (ou la personne accomplissant un rôle similaire) peut, dans de telles circonstances, offrir l’opportunité au chef de l’opposition de former un gouvernement. D’autres systèmes parlementaires prévoient qu’il peut s’agir d’un droit (par ex. : l’Espagne et la Belgique) ou même, dans certaines circonstances, d’un devoir (par ex. : l’Allemagne) pour l’opposition de former un tel gouvernement de remplacement.

Ces règles visent entre autres à éviter que des gouvernements minoritaires nous plongent dans des élections répétitives jusqu’à ce qu’un parti obtienne une majorité des sièges au Parlement. Des élections rapprochées et à répétition peuvent être fort déstabilisantes et ce, notamment parce qu’en l’absence d’un Parlement qui fonctionne et qui peut prendre des votes sur l’approvisionnement de l’État, des officiers non élus doivent adopter des mesures exceptionnelles pour acquitter les frais des opérations du gouvernement.

Lorsque la gouverneure générale exerce ses prérogatives personnelles et décide si elle dissoudra le Parlement ou si elle invitera un ou plusieurs partis à former un nouveau gouvernement, elle doit agir de manière quasi-judiciaire, dans l’impartialité la plus totale. Dans de telles circonstances, elle doit être guidée par son devoir de protéger la constitution et, en particulier, les principes de démocratie et de gouvernement responsable.

Nous sommes d’avis que s’il y avait un vote de non-confiance ou si une demande de dissolution du Parlement était présentée au terme d’une session parlementaire n’ayant duré que quelque 13 jours, il serait judicieux pour la gouverneure générale d’inviter les partis d’opposition à tenter de former un gouvernement. Ceci serait d’autant plus approprié dans le contexte où le chef de l’opposition officielle a déjà obtenu l’assurance qu’il jouirait d’un appui d’une majorité de la Chambre sur toute question de confiance pour une durée d’environ un an. Le principe de démocratie serait alors sauvegardé dans la mesure où ce gouvernement serait appuyé par une majorité des députés élus, assurant en cela une stabilité à notre système politique.

[Voir la liste de signataires reproduites plus haut.]
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Date: Tuesday, 09 Dec 2008 00:02



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Date: Tuesday, 09 Dec 2008 00:02



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Date: Tuesday, 02 Dec 2008 10:40
Au Canada, il faut se rappeler que l'on ne vote jamais directement pour un « gouvernement » (l'exécutif) mais que l'on ne vote que pour un député dans notre circonscription. Ce n'est que lorsque l'ensemble des députés ont été élus que l'on peut déduire, selon les principes de gouvernement représentatif et de gouvernement responsable, qui formera le gouvernement. Le principe du gouvernement représentatif fait en sorte que le gouvernement (l’exécutif) doit être formé d’élus et le principe de gouvernement responsable implique que le gouvernement (l'exécutif) doit jouir en tout temps de la confiance de la majorité des députés à la Chambre des communes. C’est ce dernier principe qui cause tant de confusion de nos jours. Il serait donc utile de rappeler brièvement les règles qui en découlent.

Premièrement, lorsqu'un parti gagne la majorité des sièges au Parlement, on dit souvent qu'il a gagné le droit de gouverner. Ceci est toutefois un raccourci intellectuel qui nuit plus à la compréhension du principe en jeu qu’il ne nous éclaire. Dans ce genre de situations, puisque le parti a gagné la majorité des sièges et que la gouverneure générale doit choisir le parti ayant le plus de chance de former un gouvernement jouissant de la confiance de la Chambre des communes, la gouverneure générale nommera le chef du parti majoritaire au titre de Premier ministre. En effet, la majorité de députés du parti en question assurera que le gouvernement (l'exécutif) jouira de la confiance de la Chambre. C’est donc le fait que le parti majoritaire possède la majorité des sièges qui détermine qu’il peut gouverner.

La chose est différente dans le contexte d'un parlement où aucun parti ne possède une majorité de députés. La pratique, dans de telles circonstances, est d'offrir en premier lieu au parti ayant obtenu le plus grand nombre de sièges de former le gouvernement. Ce parti n'a pas un « droit de gouverner » en soi mais a simplement la possibilité de démontrer qu'il est capable de gouverner en ralliant suffisamment de députés pour qu’il bénéficie de la confiance d’une majorité d’entre eux. Ces députés n’ont pas à être membres du parti gouvernemental mais doivent voter avec ce dernier lors des votes de confiance afin d’assurer la survie du gouvernement minoritaire. Si le parti ayant obtenu la pluralité des sièges n’est pas capable de former un tel gouvernement, il est loisible aux députés d’indiquer une autre formation qui serait capable d’obtenir un tel appui. En effet, le principe du gouvernement responsable exige que les députés puissent eux-mêmes indiquer à la gouverneure générale qui est en mesure d’obtenir leur confiance. Après tout, il n’y a rien d’antidémocratique dans le principe de laisser la majorité des députés décider à qui ils sont prêts à accorder leur appui.

Stephen Harper peut-il demander à la gouverneure générale de proroger la session? Il est vrai que la plupart des pouvoirs et fonctions attribués à la gouverneure générale ne peuvent être exercés que de l’avis et du consentement du gouvernement. Toutefois, compte tenu du principe du gouvernement responsable, il semble plus que douteux que la gouverneure générale puisse être liée par l’avis d’un Premier ministre ayant perdu la confiance de la Chambre. Le principe du gouvernement responsable implique que la gouverneure générale ne soit liée que par les conseils donnés par un gouvernement jouissant de la confiance de la Chambre. Puisque c’est aux députés de décider s’ils ont confiance dans le gouvernement et non l’inverse, le gouvernement ayant perdu la confiance de la Chambre n’est plus en mesure de lier la gouverneure générale par ses conseils.

Mais la prise de pouvoir par la coalition est-elle antidémocratique? Ici, les arguments volent dans tous les sens. Les Conservateurs affirment qu’ils ont « gagné » les élections en ayant faire élire le plus grand nombre de députés. Nous avons déjà traité de cet argument et l’avons écarté un peu plus haut. Les Conservateurs font aussi valoir un second argument : la population n’a pas voté pour une coalition Libéral/NPD appuyée par le Bloc - les Libéraux et le Bloc ayant même répudié cette option lors de la campagne électorale. Le problème avec cet argument est que notre système politique est de type « parlementaire » et non un système de démocratie directe. Ce qui signifie que les députés sont élus pour débattre et décider des questions politiques sans être liés par un mandat électif précis. En d’autres mots, notre système actuel vise à encourager le débat et à la prise de décision contextuelle plutôt qu’à la simple mise en place d’un programme prédéterminé et choisi par les électeurs. Les pays ayant un système parlementaire et un mode électoral plus représentatif que notre système électoral sont bien habitués à ce type de fonctionnement. En bref, il ne m’apparaît nullement antidémocratique de laisser la majorité des députés récemment élus décider qui formera le gouvernement du pays.

C’est bien souvent lorsque l’on s’éloigne des pratiques habituelles que nous redécouvrons les principes qui habitent et régissent ces pratiques. Souhaitons seulement que ce séminaire imposé de droit constitutionnel puisse éclaircir le fonctionnement de nos institutions et puisse susciter une réflexion plus approfondie sur les moyens de les rendre plus représentatives.
Author: "Hugo Cyr (noreply@blogger.com)"
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Date: Friday, 10 Oct 2008 09:44
La Presse, A30, vendredi 10 octobre 2008

Hugo Cyr

Dans la période d’insécurité économique que nous vivons présentement, cette élection est trop importante pour que nous votions pour « le moins pire ». Ce n’est pas le moment d’attendre, c’est le temps d’agir.

Il faut voter pour un parti qui prendra des mesures actives pour nous sortir rapidement de cette période de difficulté et qui agira de manière à mieux nous protéger contre de futures crises économiques. Il faut aussi voter pour le parti qui protégera le mieux la classe moyenne et les personnes les plus vulnérables de notre société. Quels que soient les espoirs que nous entretenons pour l’avenir du Québec et du Canada, il importe que nous jouissions d’une solide sécurité économique pour que ces espoirs puissent prendre forme dans la réalité.

Lorsque les gens perdent massivement leur emploi comme c’est le cas dans le secteur manufacturier, lorsque leurs économies et leur fond de retraite s’assèchent avec la chute des valeurs en bourse, lorsque l’écart entre les riches et les autres classes sociales s’agrandit au point où ils ne semblent plus vivre dans la même société, il faut agir et vite.

Le NPD défend traditionnellement ces politiques sociales et économiques modérées particulièrement nécessaires en période d’incertitude économique. Les Conservateurs véhiculent depuis des années le mythe que le NPD est dépensier. Or, selon les données du Ministère des Finances du Canada, le NPD détient, dans l’ensemble des provinces où il a formé le gouvernement, la meilleure feuille de route des 21 dernières années en ce qui concerne l’équilibre budgétaire. Tout cela n’est pas nouveau. Lorsque Tommy Douglas a pris les rênes du gouvernement de la Saskatchewan, cette province croulait sous les dettes. En quelques années à peine, il a su effacer cette dette. En plus, son gouvernement a présenté 17 budgets équilibrés de suite ! La période sombre où le transfuge libéral Bob Rae était Premier ministre en Ontario faisait donc exception à la politique d’équilibre budgétaire du NPD.

En fait, les sociaux-démocrates savent pertinemment que les finances de l’État doivent très bien se porter afin d’offrir l’ensemble des protections économiques et sociales que les citoyens méritent.

Ce n’est malheureusement pas le cas des Conservateurs. Reagan, Mulroney et les deux Bush ont tous affamé les finances publiques, augmenté les dépenses militaires et fait exploser leur déficit pour ensuite prétendre que l’État n’a plus les moyens d’offrir les protections économiques nécessaires aux citoyens. Harper suit dans ces traces. Et les Libéraux qui votent avec Harper depuis deux ans ont, quant à eux, la fâcheuse habitude de faire campagne à gauche et d’ensuite gouverner à droite.

Les politiques sociales-démocrates modérées proposées par le NPD sont celles qui sont les plus efficaces pour assurer une stabilité et une sécurité économiques – offrons-nous les !
Author: "Hugo Cyr (noreply@blogger.com)"
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Date: Friday, 26 Sep 2008 12:30
La Presse

Si au Québec des deux dernières décennies, la politique fédérale a été dominée par le débat entre souverainistes et fédéralistes centralisateurs, nous assistons maintenant à un débat entre progressistes et conservateurs.

Le NPD a contribué à ce développement en reconnaissant la nation québécoise et en proposant un fédéralisme de respect. Maintenant, au Québec, plusieurs sont d'avis que la question nationale ne se présente pas avec la même urgence que les enjeux socio-économiques et environnementaux auxquels nous devons faire face dès aujourd'hui.

Prenons, par exemple, la question de la culture. Anciennement, le cheval de bataille des souverainistes, elle est maintenant l'objet d'un vif débat principalement articulé autour de l'axe progressisme-conservatisme. Cela explique pourquoi Jack Layton a été chaudement ovationné lors du spectacle organisé cette semaine par des artistes québécois pour contester les coupes conservatrices de 45 millions$ dans le domaine des arts et de la culture.

Conservateurs, progressistes et culture


Ironiquement, pour les conservateurs, la culture ne fait pas nécessairement partie des choses à conserver! Pour eux, c'est un luxe, une dépense inutile.

Si le NPD appuie avec autant de force les revendications des artisans de la culture, c'est qu'il est conscient que les arts et la culture sont un ciment social qui nous lie les uns aux autres et nous permet de nous renouveler. Et cela, tout en apportant d'importantes retombées économiques locales. C'est pourquoi Jack Layton s'est notamment engagé à annuler les compressions annoncées par Stephen Harper et à s'assurer que la télévision et la radio diffusent plus de contenus qui reflètent la spécificité culturelle et linguistique québécoise francophone. Pour la représentation du Canada à l'étranger, une pièce de théâtre vaut bien quelques pièces d'artillerie!

Le NPD est le seul véritable parti progressiste au Parlement. C'est le NPD qui a proposé un projet de loi prévoyant que les travailleurs devraient être payés avant les banques lors d'une faillite d'une entreprise. Les libéraux, eux, ont fait front commun 43 fois en deux ans avec le gouvernement Harper de manière à permettre des réductions d'impôts de 50,5 milliards$ aux grandes entreprises comme les banques et les pétrolières. Le Bloc, quant à lui, a notamment voté avec les conservateurs contre une résolution du NPD qui demandait au gouvernement d'établir une stratégie anti-pauvreté en collaboration avec les provinces et de rétablir le salaire minimum fédéral qu'avaient coupé les libéraux.

Les progressistes québécois ne peuvent donc compter que sur le NPD pour promouvoir de manière constante leurs valeurs et assurer une opposition fiable aux conservateurs.

L'auteur est professeur de droit à l'UQAM et militant de longue date du NPD.

Author: "Hugo Cyr (noreply@blogger.com)"
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Date: Friday, 19 Sep 2008 09:19
La Presse
Le vendredi 19 sept 2008

Parce qu'il n'y a pas que le «présent»...
Hugo Cyr
L'auteur est professeur de droit à l'UQAM et militant de longue date du NPD.


On aurait voulu chercher un slogan qui résume mieux la politique à courte vue du Bloc québécois qu’on n’aurait pas trouvé mieux! Le Bloc a démontré dans le passé qu’on ne peut pas compter sur lui pour défendre les intérêts des Québécois et tout nous indique que le futur ne l’intéresse pas plus. Par exemple :

Le Bloc a voté contre un investissement de 1 milliard $ au Québec
Revenons en 2005, lorsque le NPD a forcé le gouvernement minoritaire de Paul Martin à modifier son budget. Le NPD transférait alors 4,6 milliards $ que le Parti libéral destinait en coupures d’impôts aux grandes entreprises vers divers investissements pour monsieur et madame Tout-le-monde. Parmi ces investissements, on comptait 100 millions $ pour protéger les salaires des travailleurs en cas de faillite de leur employeur. Les modifications à ce budget imposées par le NPD permettaient un gain de 1 milliard $ pour les Québécois. Le Bloc, quant à lui, a voté contre ce budget… Est-ce ça, défendre les intérêts des Québécois?

Le Bloc permet aux Conservateurs de rester au pouvoir en votant en faveur de tous ses budgets
L’alibi donné par le Bloc pour justifier son vote contre le budget revu et amélioré du NPD était qu’il ne contenait pas de bonification à l’assurance-emploi. Il n’est pas facile de voir comment l’exploitation partisane par le Bloc du malheur des travailleurs exclus injustement d’un régime d’assurance est dans l’intérêt des Québécois. La promesse faite par le Bloc de ne pas appuyer un budget ne contenant pas d’amélioration au régime d’assurance-emploi a été vite oubliée dès que les Conservateurs ont pris le pouvoir. En fait, deux fois plutôt qu’une, le Bloc a cyniquement voté en faveur de budgets conservateurs dans lesquels il n’y avait rien pour corriger un régime d’assurance-emploi pillé par le gouvernement libéral précédent. Le Bloc a encore écarté ses principes au profit du bénéfice politique momentané que représentait pour lui le fait d’éviter des élections qu’il redoutait.

Est-ce ça, nous protéger des Conservateurs? Le NPD, lui, a voté contre chacun des budgets conservateurs car il croyait qu’ils étaient néfastes pour les intérêts des Québécois et des autres Canadiens.

Détaché de l’objectif de la souveraineté, le Bloc semble être réduit à une machine électorale qui n’a pas de vision à offrir pour le futur. Il se replie donc sur des tactiques électoralistes en espérant que la population oubliera ce qu’il a pu dire lors des élections précédentes et qu’elle ne lui demandera pas quels sont ses plans pour assurer de meilleurs lendemains.
Author: "Hugo Cyr (noreply@blogger.com)"
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Date: Saturday, 13 Sep 2008 09:32


La Presse
Forum, vendredi, 12 septembre 2008, p. A21

ÉLECTIONS FÉDÉRALES 2008

Un fédéralisme de respect

Bien avant la résolution conservatrice sur la nation québécoise, le NPD a adopté une déclaration reconnaissant le caractère national du Québec

Cyr, Hugo

Le mythe le plus tenace en politique fédérale est certainement celui du supposé caractère centralisateur du Nouveau Parti démocratique.Le malentendu est sans doute dû au fait que, pendant longtemps, les progressistes du Québec, tout comme ceux du reste du Canada, s'entendaient sur la nécessité d'un gouvernement national fort sans toutefois s'entendre sur lequel des paliers reposait ce gouvernement!La rencontre entre progressistes québécois et canadiens a pu se faire dès lors que l'un et l'autre ont admis que leurs attachements politiques principaux pouvaient différer tout en reconnaissant qu'il était possible et souhaitable de coopérer. C'est sur ce constat que repose le fédéralisme de respect que prône le NPD.

La Déclaration de Sherbrooke


Bien avant la résolution conservatrice sur la nation québécoise, le NPD a adopté quasi unanimement une déclaration, lors de son congrès pancanadien en septembre 2006, dans laquelle il reconnaissait le caractère national du Québec.Aussi, la "Déclaration de Sherbrooke" reconnaît, notamment, la nécessité d'un fédéralisme asymétrique afin de respecter le rôle particulier de l'État québécois et elle reconnaît que cette asymétrie peut notamment s'appliquer concrètement par un droit de retrait avec compensation pour le Québec.Le NPD s'engage aussi à reconnaître une décision majoritaire (50% + 1) advenant la tenue d'un référendum organisé par le Québec selon les modalités identifiées par la Cour suprême. Toutefois, le NPD espère que tant les Québécois que les autres Canadiens se sentiront chez eux à l'intérieur du fédéralisme de respect qu'ils construisent ensemble.

L'immobilisme du "clone"

Gilles Duceppe invitait cette semaine les fédéralistes québécois à voter pour le Bloc au motif que la souveraineté ne se déciderait pas à Ottawa, mais plutôt par référendum au Québec. Si le Bloc reconnaît que la souveraineté n'est pas en jeu lors des élections fédérales, pourquoi voter pour un parti qui agit presque uniquement en défensive sur les autres enjeux? Les Québécois, qu'ils soient souverainistes ou fédéralistes, ont donc tout intérêt à voter en faveur d'un parti fédéral qui sera proactif sur tous les autres enjeux, un parti voué à des résultats durables.Parions donc que lorsque l'on aura déboulonné le mythe d'un NPD centralisateur, ce dernier jouira d'une capacité d'agir au Parlement à la hauteur des espoirs des progressistes québécois et canadiens.

L'auteur est professeur de droit à l'UQAM et militant de longue date du NPD.


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Date: Monday, 08 Sep 2008 09:08

Impasse... Pas de "U-turn" non plus...
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Date: Friday, 22 Aug 2008 07:34
Abstract: With the increased mobility and interdependence brought on by globalisation, governments can no longer deal effectively with what were traditionally regarded as "domestic issues" unless they cooperate among themselves. While international law may once have been a sort of inter-state law concerned mostly with relations between states, it now looks increasingly inside state borders and has become, to a large degree, a trans-governmental law. While this creates significant challenges even for highly-unified "nation-states", the challenges are even greater for federations in which powers have been divided up between the central government and federated states. What roles should central governments and federated states play in creating and implementing this new form of governance? How is it possible to reconcile the autonomy of federated states and their existential communities with the need for efficiency?

Using the Canadian federation as its starting point, this case study illustrates a range of factors to be considered in the appropriate distribution of treaty powers within a federation. But it offers something more as well. Professor Cyr shows how - because it has no specific provisions dealing with the distribution of treaty powers - the Canadian constitution has "organically" developed a tight-knit set of rules and principles responding to these distributional factors. This book is therefore both about the role of federated states in the current world order and an illustration of how organic constitutionalism works.
Keywords: federalism, constitutional law, constitutional theory, treaty-making powers, treaty-implementing powers


The book is coming out soon at the Presses interuniversitaires européennes / Peter Lang. In the meantime, you can download a free copy of the table of contents and the introduction at SSRN.
Author: "Hugo Cyr (noreply@blogger.com)"
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Date: Friday, 22 Aug 2008 07:27
Author: "Hugo Cyr (noreply@blogger.com)"
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Date: Thursday, 24 Jul 2008 08:45
Author: "Hugo Cyr (noreply@blogger.com)"
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