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Date: Wednesday, 16 Jul 2014 16:02

13747978744_39328e0634_bLe président UMP de l'intercommunalité de Puteaux-Courbevoie, Eric Césari, a été licencié pour "faute grave" par la direction de son parti. 

Une semaine après la remise de l'audit sur les comptes de l'UMP, son bureau politique a validé mardi soir une quinzaine de départs et trois licenciements pour faute grave. Il s'agit donc d'Eric Césari, mais aussi de Fabienne Liadzé, conseillère municipale d'André Santini à Issy-les-Moulineaux, et de Pierre Chassat, maire-adjoint de Patrick Balkany à Levallois-Perret.
Ce sont eux, indique Le Parisien, qui avaient la possibilité de signer les factures au bénéfice de la société Bygmalion, lors de la campagne présidentielle de Nicolas Sarkozy.

Il y a quelques jours, le JDD a par ailleurs révélé qu'Éric Cesari, en tant que directeur général de l'UMP, percevait 12.500 euros mensuels brut (soit 10.000 euros net). Somme à laquelle il faut ajouter ses indemnités de président de l'interco de Puteaux-Courbevoie et de maire-adjoint de Courbevoie, soit près de 7.000 euros net, dont il devra se contenter aujourd'hui.

Dans une démocratie, les citoyens ont besoin de modèles. Les élus, représentants du peuple, doivent être des modèles, surtout lorsqu'ils exercent la responsabilité de l'exécutif, autrement lorsqu'ils gèrent l'argent public. La  direction de l'UMP, son propre parti, a lourdement sanctionné Eric Césari par un licenciement pour "faute grave". La logique voudrait qu'il donne du même coup sa démission de président de notre communauté d'agglomération. C'est une question de principe, d'honneur et d'honnêteté.
Christophe Grébert

Author: "Christophe Grébert" Tags: "Intercommunalite, Seine Defense, UMP"
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Date: Tuesday, 15 Jul 2014 09:52

Tribunemajorite Tribuneopposition

Voici à gauche un extrait de la tribune de la majorité UMP dans le journal municipal "Puteaux infos". Et à droite, un extrait d'un texte du groupe Puteaux pour vous, représentant l'opposition. Vous ne remarquez rien ? La taille des caractères est différente !

Le texte de la majorité est parfaitement lisible, alors que celui de l'opposition est écrit si petit que beaucoup de lecteurs ont certainement du mal à le déchiffrer... C'est l'un des petits trucs du maire UMP de Puteaux pour empêcher l'opposition de communiquer et de pouvoir faire son travail.

Toute une série d'actes anti-démocratiques du maire UMP Joëlle Ceccaldi-Raynaud :

Ce n'est que l'un des trucs du maire. Il faut dire que Joëlle Ceccaldi a été à bonne école : elle n'a fait que reprendre les méthodes de son père, Charles Ceccaldi-Raynaud, maire de Puteaux durant 34 ans.

Par exemple, alors que les dossiers du conseil municipal sont apportés directement au domicile des élus de la majorité par un agent de la ville, les élus de l'opposition eux reçoivent ces documents par la poste. Quel est donc le but du maire ? La loi ne l'oblige à transmettre ces documents que 5 jours francs avant la tenue du conseil, le cachet de la poste faisant foi (article 2b du règlement intérieur du conseil municipal).

14365297599_19135936e0_zSuivez bien la logique : la maire convoque le conseil municipal un jeudi. Selon la loi, elle doit donc prévenir les élus 5 jours francs avant, soit le vendredi. Elle fait donc envoyer les dossiers le vendredi soir depuis la poste du Louvre à Paris, ouverte 24h/24. Le courrier est bien cacheté à la date du vendredi, mais il n'est envoyé que le samedi. Il arrive donc au plus tôt chez les élus de l'opposition le lundi matin. S'ils ne sont pas là, ils ne peuvent récupérer leurs dossiers que le lendemain en se rendant à la Poste. Résultat : ils n'ont que 2 jours pour consulter les dossiers du conseil municipal et préparer leurs interventions, et surtout seulement 1 jour pour transmettre leurs amendements, car les amendements doivent être envoyés au maire "24h au moins" avant la séance du conseil (Article 15 du RI).

Sachant qu'un conseil municipal compte entre 50 et 60 délibérations d'une dizaine de pages chacune, imaginez la somme de travail ! Impossible matériellement pour l'opposition de préparer correctement le conseil.

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Tout cela est dans le règlement intérieur du conseil municipal, voté par la majorité UMP le jeudi 3 juillet 2014 : Téléchargement Reglement-interieur-2014-puteaux.pdf. Le maire a refusé notre amendement proposant d'augmenter le délai de convocation de 5 à 10 jours, et même de 5 à 8 jours.

Le règlement intérieur contient bien d'autres freins à un fonctionnement normal de la démocratie locale : Par exemple, un petit local est mis à la disposition de l'opposition, mais nous n'avons pas le droit d'y recevoir des habitants (article 23 du règlement intérieur) !

Il est possible d'enregistrer le conseil municipal, mais il faut faire une "déclaration préalable" auprès du maire, dit le règlement intérieur (article 9d du RI), une condition dont nous contestons la légalité.

La tribune de l'opposition - aux caractères si petits qu'elle en devient illisible - doit être envoyée à la mairie au plus tard le 10 du mois précédant la parution du magazine (article 24C du RI). Voilà encore une rupture d'égalité avec la majorité : le mensuel "Puteaux infos" est bouclé entre le 25 et le 30 du mois. En imposant à l'opposition de fournir son texte dès le 10, la majorité nous empêche de réagir à l'actualité, ce qu'elle peut faire. Cela lui permet surtout de disposer bien à l'avance des textes de l'opposition et de lui répondre et/ou de réagir en conséquence à nos remarques. J'ai ainsi révélé des problèmes vieux de plusieurs semaines qui étaient miraculeusement réglés la veille de la publication de mon texte.

Lors du conseil municipal du 3 juillet 2014, la majorité UMP a aussi voté la composition des différentes commissions extra-communales : malgré nos demandes, ces commissions ne comptent aucun représentant de l'opposition ! Leur fonctionnement ne sera donc pas transparent.

En séance, le maire UMP a proposé aux élus de l'opposition d'augmenter la place de la tribune de l'opposition dans "Puteaux infos" à condition qu'ils votent l'ensemble du règlement intérieur tel quel. Nous avons refusé cette farce.
Notre ville n'est pas un modèle de démocratie ! Elle est plutôt un contre modèle.
Avec son clientélisme industriel et son népotisme mal assumé, le maire de Puteaux est une caricature et un triste exemple de la dérive de notre 5e république.
Nous avons pour notre part une autre vision de la démocratie locale.
Christophe Grébert

(photo : Flickr)

Author: "Christophe Grébert" Tags: "Conseil 2014, Democratie et Citoyennete"
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Date: Monday, 14 Jul 2014 15:22

Le maire de Puteaux s'est-il rendu compte du côté ironique de cette scène : pour illustrer la prise de la Bastille le 14 juillet 1789, un spectacle était présenté cet après-midi sur le parvis de l'Hôtel-de-ville : le peuple en armes a pris... la mairie !

Author: "Christophe Grébert" Tags: "Fetes"
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Date: Saturday, 12 Jul 2014 13:34

Reglement-puteaux-video

 

Comment le maire UMP de Puteaux utilise la CNIL (Commission nationale de l'informatique et des libertés) pour empêcher les citoyens de prendre connaissance des débats houleux au conseil municipal :

La loi prévoit que chacun peut assister aux séances du conseil municipal et a le droit d'enregistrer ces dernières par tous les moyens : image, son ou film.

Article L2121-18 du Code général des collectivités territoriales :
"Les séances des conseils municipaux sont publiques".
"Ces séances peuvent être retransmises par les moyens de communication audiovisuelle".

Les élus ne peuvent invoquer le droit à l'image pour interdire la diffusion de ces images, puisqu'ils se trouvent à ce moment là dans l'exercice de leurs fonctions. La raison en est simple : les débats d'une assemblée démocratique doivent être accessibles le plus largement possible. C'est le principe de "publicité" des séances. Chaque citoyen doit savoir ce qui est voté et qui vote quoi.

Pourtant, un certain nombre de maires tentent de limiter cette obligation républicaine de transparence. C'est le cas à Puteaux, où le maire Joëlle Ceccaldi-Raynaud a fait voter par sa majorité, le 3 juillet 2014, des dispositions limitant ce droit :

"L'enregistrement ou la retransmission (du conseil municipal) ne peuvent être effectués sans que (1) le maire en ait été préalablement informé et (2) que les obligations déclaratives aient été effectuées auprès de la CNIL", indique le nouveau règlement intérieur du conseil municipal de Puteaux voté par les élus UMP.

Cet extrait du réglement me semble contenir des conditions dépassant le cadre de la loi :

1/ L'enregistrement ou la retransmission du conseil ne peuvent être soumis à une déclaration préalable :

La déclaration préalable ne s'apparente-t-elle pas ici de fait à une autorisation préalable, puisque la rédaction de l'article sous entend que si le maire n'était pas prévenu (sous quelle forme et dans quel délai ?), il pourrait exercer son pouvoir de police de l'assemblée et ne donnerait pas les moyens de filmer (sur un "emplacement réservé à cet effet)". Or dans un jugement en date du 5 mai 2008, le tribunal administratif de Nice précise que « I’enregistrement audiovisuel ne peut pas être soumis à un régime d'autorisation préalable ». Cela vaut pour les citoyens comme pour les élus : la Cour Administrative d’Appel de Bordeaux, dans un arrêt du 3 mai 2011, indique que « le règlement intérieur de l'assemblée municipale ne saurait soumettre l'utilisation par les conseillers municipaux des moyens d'enregistrement audiovisuel à autorisation préalable alors que ce régime d'autorisation préalable ne résulte d'aucun texte de nature législative ou réglementaire ». Si un citoyen est libre de filmer l'assemblée sans en demander l'autorisation au maire, il ne peut - et encore moins - être empêché de le faire s'il ne l'a pas prévenu !

2/ L'enregistrement et la retransmission du conseil municipal par un citoyen entre-t-il dans le cadre des déclarations obligatoires à faire auprès de la CNIL ?

Je ne vois pas pourquoi l'enregistrement devrait faire l'objet d'une déclaration préalable à la CNIL, puisque rien n'indique préalablement que le fichier sera conservé ou qu'il n'aura pas d'autre utilisation que personnelle, donc non soumise à la déclaration prévue par la Loi informatique et libertés sur le traitement des données.
La diffusion pourrait l'être, mais comme celle-ci se fait le plus souvent sur des sites comme Youtube ou Dailymotion, qui répondent déjà à toutes les obligations de déclaration et d'information du public imposées par la loi, une déclaration à la CNIL est-elle nécessaire ou même possible par son auteur : le fichier n'est plus matériellement en possession de l'auteur, mais du diffuseur : Youtube ou Dailymotion...

Voir les mentions légales sur le site DAILYMOTION : "Dailymotion a déclaré la collecte et le traitement de vos données personnelles auprès de la CNIL (récépissé nº 1164929)".

Enfin, la loi sur la Presse et le Code des Collectivités peuvent-ils être limités par la loi Informatique et libertés pour ce cas ?

Et pour conclure, le règlement intérieur de la ville de Puteaux est-il légal ?

Si vous êtes juriste merci de nous éclairer !

Vous pouvez laisser un commentaire ci-dessous ou m'écrire : grebert (at) gmail.com

Ces conditions imposées par le maire de Puteaux ne visent qu'une chose : empêcher les citoyens de filmer les séances. Parce que ces enregistrements, une fois rendus publics, montreraient à quel point la majorité municipale se comporte mal. Un maire démocrate ne devrait pas multiplier les obstacles à l'exercice d'un droit. Il devrait au contraire le faciliter. A Puteaux, nous avons la démonstration inquiètante d'un maire qui veut empêcher une liberté pourtant toute simple.
Christophe Grébert

Extrait : échange entre le maire Joëlle Ceccaldi et son père, Charles Ceccaldi, ancien maire


Scene de famille au conseil municipal de Puteaux par grebert

(cet article sera complété au fur et à mesure que je trouverai des informations sur le sujet)

Author: "Christophe Grébert" Tags: "Conseil 2014, Democratie et Citoyennete"
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Date: Saturday, 12 Jul 2014 12:26

Pietonnisation jean jaures

Un essai de piétonnisation de la la rue Jean Jaurès, dans sa partie Monoprix, sera réalisé un samedi par mois à partir de septembre.

L'annonce a été faite par le maire de Puteaux lors du dernier conseil municipal, jeudi 3 juillet. Je l'ai aussitôt remercié de mettre en place les idées de notre liste Puteaux pour vous. Le projet de piétonnisation de la rue Jean Jaurès était en effet présenté dans un dossier du n°2 de notre journal de campagne intitulé "Vers un coeur de ville transformé" dont est tirée l'illustration ci-dessus.

Voici ce que nous proposions :

"Nous voulons un centre-ville plus agréable et dynamique. Nous lancerons des tests grandeur nature : la rue Jean Jaurès sera par exemple réservée aux piétons un week-end par mois. L’accès des véhicules sera maintenu pour les résidents, les personnes à mobilité réduite, les bus et les livraisons. Nous recueillerons votre avis et si la piétonnisation est appréciée par les commerçants et habitants, nous engagerons des travaux de transformation de l’espace public avec une piétonnisation totale ou partielle (ouverture à la circulation sur certaines plages horaires)".

Nous sommes heureux que nos idées soient reprises par la majorité. Notre programme Puteaux pour vous a été conçu par des Putéoliens pour les Putéoliens. Il était basé sur la concertation et l'expérimentation. Il est très bien que toute la communauté bénéficie finalement de ce travail.
Christophe Grébert

Author: "Christophe Grébert" Tags: "Circulation, Conseil 2014, Environnement..."
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Date: Friday, 11 Jul 2014 13:45

Prsentation-runion-de-clture-la-dfense_Page_43

En 2030, il sera possible d'aller du quartier de la Défense à l'aéroport Roissy-Charles de Gaule en seulement 35 minutes, contre plus d'1 heure aujourd'hui, grâce à la ligne 15 du Grand Paris Express.

Une présentation du métro automatisé était organisée mercredi soir au CNIT par la société du Grand Paris.

La future station "la Défense" de la ligne 15 sera construite sous le centre commercial des 4 Temps, sur le territoire de Puteaux.

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Grandparisexpress

Author: "Christophe Grébert" Tags: "Circulation, La Defense, Transports"
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Date: Tuesday, 08 Jul 2014 22:31

Affiche-bal-2014Bal des pompiers dimanche et feu d'artifice lundi... Voici le programme 2014 de la fête nationale à Puteaux :

DIMANCHE 13 JUILLET :

A partir de 20h, les pompiers de la caserne de Puteaux vous donnent rendez-vous sur le parvis de la Défense pour leur traditionnel bal animé par un DJ. Jusqu’à 2 heures du matin, venez célébrer avec eux la fête nationale !

LUNDI 14 JUILLET :

A partir de 12h, un pique-nique républicain sera comme chaque année organisé sur l’esplanade de l’Hôtel de Ville. La ville vous offrira une entrée et un fruit. A vous d'apporter le reste.

Un spectacle sera donné à partir de 13h30, avec notamment Camille Lou de la comédie musicale « 1789, les amants de la Bastille ». Un bal populaire suivra à partir de 14h.
 
Tract_14_juillet_2014A 21h30, des lampions et des bâtons lumineux seront distribués sur l’esplanade et une descente aux flambeaux débutera dès 22h via la rue Godefroy en direction du pont de Puteaux.

Enfin à 23h, le feu d’artifice sera tiré depuis l’île de Puteaux. Vous pourrez l’admirer depuis le quai de Dion Bouton et le pont de Puteaux qui seront fermés à la circulation pour l’occasion !

Bonne fête nationale à toutes et tous !
Christophe Grébert

Author: "Christophe Grébert" Tags: "Fetes"
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Date: Monday, 07 Jul 2014 17:31

Publié sur le site de Christophe Grébert :

CM030414-odjLe conseil municipal de Puteaux s'est réuni le jeudi 3 juillet 2014. Je mets en ligne les dossiers remis aux élus, afin que vous puissiez prendre connaissance des décisions prises par la municipalité.

Notez que ce travail d'information n'est pas assurée par la mairie. C'est l'opposition, avec les moyens du bord, qui doit le faire !

L'ordre du jour : CM030714-odj.pdf

1ère partie (questions 1 à 13) : CM030714-1.pdf (ce dossier commence par le compte rendu de la précédente séance du 29 avril 2014)

2e partie (questions 14 à 24) : CM030714-2.pdf

3e partie (questions 25 à fin) : CM030714-3.pdf

Lisez nos interventions en séance dans le dossier Conseils 2014.

Author: "Christophe Grébert" Tags: "Conseil 2014"
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Date: Sunday, 06 Jul 2014 21:18

Publié sur le site de Christophe Grébert :

13287589394_22247e783cLors du conseil municipal de Puteaux du jeudi 3 juillet 2014, la majorité municipale UMP a proposé une nouvelle modification du Plan local d'urbanisme qui oblige les promoteurs à construire des parkings pour chaque nouveau logement et leur impose de réaliser des grands logements, au détriment des studios et des 2 pièces pour les jeunes. Le "tout voiture" et la "gentrification" de la commune sont une fois de plus encouragés.

Voici le texte de mon intervention au nom du groupe Puteaux pour vous :

Premièrement, on peut s’étonner de la modification quasiment tous les 6 mois du Plan local d’urbanisme. Il s'agit théoriquement d'un document de prévision à moyen et à long terme de l’aménagement urbain de notre commune. Or, la municipalité semble le modifier au cas par cas, selon les besoins de tel ou tel promoteur.

Rappelons ensuite que cette nouvelle modification du PLU fait suite à la modification n°2 lancée l’hiver dernier et qui visait à faire annuler des projets de logements - notamment pour les étudiants - à la Défense. Nous avons réussi, en participant activement à l’enquête publique, à obtenir un avis négatif du commissaire enquêteur sur ces dispositions.

Cette modification n°3 va tout autant à contre-courant de ce qu'on entend par ville durable et des grands objectifs poursuivis par le Grand Paris.

Il s’agit de réduire les possibilités de construction : réduction de la hauteur maximale admissible et réduction de la surface constructible des parcelles. On approuve les nouvelles emprises au sol et distances minimales entre les nouvelles constructions et l’existant en centre-ville / vieux Puteaux, ainsi que la préservation d’un secteur du vieux Puteaux (limité à R+2+c). Mais on note qu'en zone UA, c'est à dire quasiment la totalité de la ville, la hauteur maximale passe sans distinction de 25 à 21 m (R+5+combles au lieu de R+6+c).

Si on se place du point de vue des Putéoliens, on peut s'en réjouir. En effet, le PLU permettait jusqu’ici la réalisation d’opérations très massives en centre ville (exemple : l'horrible ensemble "Elysée Wallace", boulevard Richard Wallace). Mais si on se place par rapport à l'agglomération parisienne, la baisse de la densité dans une zone très bien desservie par les transports collectifs crée un fort risque d'étalement urbain. Les politiques d’aménagement actuelles vont contre cette tendance. La systématisation n'est pas la bonne solution en matière d'aménagement urbain. Le PLU devrait justement être fait pour délimiter des zones distinces d'intervention.

- La ville continue à privilégier les familles, en imposant 65% de T3 ou plus pour les nouvelles opérations de logements. C’est une politique contre les étudiants, les jeunes travailleurs et les jeunes couples, qui auront encore plus de mal à se loger dans notre commune.

- Sur les modifications en zone UD (quartiers pavillonnaires Colline et Pasteur) : on peut regretter la réduction de l’emprise au sol de 60 à 50 % : cela limitera les possibilités d’extensions pour les propriétaires et le potentiel d’évolution des maisons (donc perte de valeur). C'est d'ailleurs en contradiction avec ce que l’on observe aujourd’hui : de nombreuses opérations d’extensions sont en cours dans le quartier de la Colline.

- Sur le secteur UPM3, qui correspond au futur quartier qui sera réalisé sur les terrains de l'usine Elis, la majorité municipale supprime les emplacements réservés pour la création des nouvelles voiries. Ces voiries seront réalisées par l’opérateur choisi pour cette opération d’aménagement. Il s’agit d’un secteur à enjeux pour la ville. Pourquoi en perdre la maîtrise en confiant le tout à un opérateur privé qui rétrocédera des espaces publics à la ville ? La réponse est simple : cette manière de faire permet à la ville d’éviter toute phase de concertation avec la population. Encore une fois, un projet est développé dans l’opacité. Dans le quartier du théâtre, la ville a bien créé une ZAC, alors que finalement le projet a consisté en une seule opération immobilière. Plus le projet est important et moins il y a de concertation ! La majorité démontre une fois de plus qu'elle redoute la consultation citoyenne.

- Sur le front de Seine Bellini, il est décidé une "diminution de la hauteur maximale autorisée pour les logements de 85 NGF (50m, soit R+12) à 55 NGF (21m, soit R+6), afin de limiter la reconversion de bâtiments bureaux existants en logements”. Ce n'est pas clair. Il y a une volonté de limiter fortement la hauteur des constructions, mais la phrase concerne en fait des immeubles existants, donc pouvant déjà être hauts. Pourquoi vouloir éviter la reconversion de bureaux en logements ? C’est une piste pourtant intéressante, d’ailleurs étudiée par l’EPADESA, sur un territoire où tant de bureaux sont vides.

- La majorité municipale décide de supprimer le seuil d’exonération des stationnements pour les opérations de moins de 1.000 m2 de surface de plancher : nous y sommes opposés, car cela favorise l’automobile et la création de parkings, alors que la ville est bien desservie par les transports en commun.

La ville souhaite aussi que l’ensemble des logements de + 25m2 se voient désormais attribuer une place de parking dans les nouvelles opérations. Cela va une fois de plus dans le sens du "tout voiture", y compris pour les petites typologies de logements, d’autant plus qu’aujourd’hui on ne construit plus de studios de moins de 25m2. Donc, la majorité veut une place d'automobile pour TOUS les logements, alors que ce n'est plus obligatoire.

Plutôt que d'augmenter les obligations des constructeurs en matière de stationnement, nous souhaitions au contraire alléger ces contraintes, notamment dans l'objectif de réduire la place de l'automobile dans notre ville. Cet objectif est compatible avec les engagements pris en matière de réduction des émissions de CO2 par la France et est souhaitable pour réduire les émissions de particules fines.

Il aurait plutôt fallu promouvoir les modes doux, l’autopartage, le covoiturage (possible y compris au sein des copropriété des futurs immeubles) et augmenter les surfaces des locaux vélos dans les nouveaux immeubles.

- Enfin, nous nous interrogeons sur certaines dispositions de cette modification n°3 du PLU qui permettront d'empêcher un projet de construction de résidence étudiante dans l'aire d'intervention de EPADESA (sur Colline, coté droit du périphérique), projet qui avait été mis à mal par la modification n°2, laquelle avait donné lieu à un avis négatif du commissaire enquêteur.

En résumé : cette modification du PLU va dans le bon sens pour les quelques mesures qui permettront d’avoir des nouvelles opérations plus vivables (emprise au sol réduite et plus d’espaces verts), notamment dans le vieux Puteaux. Mais elle va dans le mauvais sens en plafonnant sans distinction l’ensemble de la ville à R+5 et en voulant empêcher la reconversion de bureaux en logements. Elle va également vers le tout voiture en favorisant la construction de parkings y compris pour les plus petits immeubles. Enfin, elle limite la construction de petits logements, dans un contexte où il est de plus en plus difficile pour les jeunes entrant dans la vie active de se loger.

Cette modification du Plu local d'urbanisme reflète la vieille volonté du maire UMP de faire de Puteaux un "Neuilly bis". Nous avons une autre vision, plus ambitieuse, pour notre ville.

Christophe Grébert

 

DÉLIBÉRATION SUR LA MODIFICATION N°3 DU PLU : Téléchargement PLU-puteaux-juil14.pdf

(photo : Flickr)

Author: "Christophe Grébert" Tags: "Conseil 2014, Urbanisme"
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Date: Saturday, 05 Jul 2014 15:34

Article_nouveaupermisComme chaque année, la ville de Puteaux récompense les jeunes diplômés qui ont obtenu une mention, en leur offrant une aide financière pour passer leur permis de conduire B.

Attention, Il s'agit d'une aide sociale financée sur le budget du CCAS (caisse communale d'action sociale) et pas simplement d'un cadeau pour faire plaisir.

Tous les jeunes répondant aux critères y ont droit. Il n'y a pas de condition de ressources. Cependant j'imagine que les familles qui ont les moyens de financer le permis de conduire de leurs enfants n'auront pas le reflexe de recourir à l'aide sociale de la ville pour cela.

Relire mon article publié l'année dernière.

Author: "Christophe Grébert" Tags: "Action sociale"
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Date: Saturday, 05 Jul 2014 13:16

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Jeudi 3 juillet 2014, le conseil municipal de Puteaux a statué sur la dénomination de la nouvelle place de la ZAC du Théâtre, donnant sur le boulevard Richard Wallace. Le maire UMP a décidé de l'appeler "place du théâtre".

Mais ne cherchez pas de théâtre sur cette place. Il n'y en a pas ! Le théâtre de Puteaux se trouve une centaine de mètres plus loin à vol d'oiseau, derrière ce nouvel ensemble d'immeubles. L'opposition a proposé d'autres noms. Le PS a suggéré de rendre hommage à Patrice Chéreau décédé en octobre dernier. "C'est qui celui là ?", a lancé un élu UMP (sic). "ça n'a rien à voir avec Puteaux !", a remarqué un autre. Le metteur en scène, qui a dirigé le centre dramatique national de Nanterre de 1982 à 1990, ne semble pas avoir marqué les élus ceccaldistes.

Le groupe "Puteaux pour vous" a proposé de baptiser cette place "Place Nelson Mandela". C'était l'occasion de réaliser le voeu présenté par EELV et voté à l'unanimité du conseil en décembre dernier.

"C'est une petite place", a déclaré le maire UMP pour justifier son refus. Une "petite" place certes, mais qui a tout de même coûté plusieurs millions d'euros à la ville ! Joëlle Ceccaldi ajoute ensuite qu'elle voudrait débaptiser la place "Stalingrad". Je lui réponds qu'elle devrait auparavant demander l'avis des associations d'anciens combattants.

(photo : Flickr)

Author: "Christophe Grébert" Tags: "Conseil 2014, ZAC du Theatre"
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Date: Friday, 04 Jul 2014 11:05

ZAC_des_bergeres_hd_referenceLors du conseil municipal de Puteaux du jeudi 3 juillet 2013, la majorité UMP a décidé de confier le marché du chauffage urbain du nouveau quartier des Bergères au  Sicudef (Syndicat mixte de chauffage urbain de la Défense), autrement dit à la société de chauffage Enertherm, dont les chaufferies fonctionnent au fioul et au gaz. La ZAC des Bergères est pourtant présentée depuis le début comme un "éco-quartier". Présentation trompeuse !
Le chauffage et l'eau chaude des 182.000 m2 de logements, de commerces et d'équipements publics prévus aux Bergères ne seront donc en rien "écologiques", ni même économiques.

Au conseil municipal, le groupe "Puteaux Pour Vous", associé à Europe Ecologie les Verts, a défendu un autre projet. Voici le texte lu en séance :

La transition écologique est un passage obligé pour construire la ville de demain.

Grâce à des bâtiments sobres, des productions locales d’énergies renouvelables, les Éco-quartiers limitent leur empreinte carbone et font fructifier une écologie urbaine bénéfique à la biodiversité. La création d’un réseau de chaleur est la solution la plus adaptée pour atteindre ces objectifs en répondant à la fois aux besoins de chauffage et d’eau chaude sanitaire.

Pour l’écoquartier des Bergères, le choix se porte sur le SICUDEF. D’où vient l’énergie alimentant son réseau de chaleur ? Le mix énergétique issu des 2 centrales SICUDEF provenait en 2012 à 34% du fioul lourd et à 66% du gaz naturel, la part du fioul étant en hausse par rapport à 2011. Ce mix induit un contenu de 280 gCO2eq par kWh vendu (moyenne entre fioul et gaz). A titre de comparaison la géothermie induit un contenu de 55 gCO2eq/kWh et la combustion des ordures ménagères 0 gCO2eq/kWh.

Les combustibles fossiles sont à l’avenir amenés à poser plusieurs types de problèmes. Outre la question des émissions, celle de la dépendance énergétique se pose aussi car la totalité de ces combustibles sont importés. Il est très probable que le fioul lourd soit de plus en plus consacré à la demande de diesel, ce qui en augmentera le prix (pour une simple question d’offre et de demande). La facture des ménages putéoliens reliés à ce réseau de chaleur augmentera donc également.

A contrario la biomasse utilisée dans une chaufferie à bois est l’énergie phare de la lutte contre l’effet de serre.
Le sous-sol de l’Ile-de-France se prête aussi particulièrement à l’exploitation de la géothermie. Il s’agit d’un moyen peu coûteux de lutter contre les émissions de gaz à effet de serre qui devrait être, tout comme la biomasse, la priorité de toute politique publique de développement des réseaux.

La demande énergétique a-t-elle été chiffrée ? Une étude a-t-elle été faite pour étudier les solutions alternatives ? Création d’une chaufferie bois, exploitation de la géothermie, incinération des ordures ménagères... D’autres idées que la simple solution de facilité ont-elles été envisagées ?

Nous aurions pu répondre à l’appel à projet lancé conjointement par l’ADEME et le Conseil régional d’Ile-de-France pour des plateformes régionales biomasse énergie et participer ainsi aux objectifs de réduction régional et national.

Nous nous abstenons donc sur cette délibération, qui ne donne aucune possibilité de mise en concurrence, et qui ne répond absolument pas aux nécessités de l’avenir.

LIRE LA DÉLIBÉRATION SOUMISE AU VOTE : Téléchargement Ecoquartier.pdf

Etrange décision de la part du maire UMP de Puteaux ? Rappelons que la société Enerthem, qui a le monopole du chauffage de la Défense, est au centre depuis 12 ans d'une affaire d'attribution de marché arrangée, dans laquelle le père du maire de Puteaux, ancien président du Sicudef, est mis en examen. La maire de Puteaux est elle même entendue comme témoin. C'est ainsi que le juge d'instruction chargé de l'enquête a découvert un compte au Luxembourg au nom de Joëlle Ceccaldi et contenant plusieurs millions d'euros.

Author: "Christophe Grébert" Tags: "Chauffage urbain, Conseil 2014, ZAC des ..."
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Date: Wednesday, 02 Jul 2014 11:23

1495163529_ca7dc23000 Voici les questions envoyées par des Putéoliens suite à mon appel d'hier. Elles portent sur des sujets très concrets : l'utilisation de l'argent public, les économies d'énergie, la qualité des services municipaux...
L'opposition posera ces questions au maire lors du conseil municipal de Puteaux de demain (jeudi 3 juillet) :

- AURÉLIEN :  Une aide de la mairie est-elle envisagée pour les nombreuses familles qui devront s'acquitter d'une journée de garderie supplémentaire le vendredi, suite à l’application des rythmes scolaires telle qu’elle a été décidée par la municipalité ?

 

- BERTRAND : En tant que Putéolien et père de famille, je vois que les activités sportives et culturelles de la ville sont de plus en plus chères (surtout quand on a plusieurs enfants). Il n'y a plus de réduction à partir de la deuxième activité. Pourquoi ces hausses de tarif ?



- DIDIER : Le nouveau jardin situé face au conservatoire est majoritairement constitué d'une fontaine plate dans un cercle en ciment. Cette fontaine “sèche” a fonctionné quelques jours en septembre dernier lors de l'inauguration. Comme je l'avais prédit à l'époque, elle s'est arrêtée à l'arrivée de l'hiver.

Mais les beaux jours sont revenus et la fontaine n'a jamais refonctionné. Pas la moindre trace d'un jet d'eau ou de flaques qui montreraient qu'elle marche de temps à autre.

Il est probable que cette neutralisation est liée aux infiltrations dans le parking en sous sol situé sous le jardin.

Ma question est simple : pourquoi la fontaine ne marche plus ? pourquoi le problèmes de fuites ne sont pas traités ? et quand pourra-t-on la voir marcher de nouveau ? Enfin, combien a coûté cette non fontaine ?

 

- FRANÇOISE : En ce moment on parle beaucoup d'économies d'énergie et d'économies tout court. En temps que Putéolienne, soucieuse de la planète et des finances de la ville de Puteaux, j'aimerais savoir si la ville de Puteaux a déjà engagé des investissements pour une meilleure efficacité énergétique : en particulier régulation du chauffage, de l'éclairage, etc... dans les bâtiments municipaux, dans les rues,... Si oui, quels sont ces investissements ? Si non, pourrait-on les envisager dans le cadre de la communauté de communes Puteaux-Courbevoie.


- JEAN : La mairie de Puteaux a-t-elle traité avec BYGMALION ou l’une de ses filiales ?


- AURÉLIEN : A-t-on un planning pour la réalisation de la passerelle de l'ile de puteaux ?

- AURÉLIEN : Que devient le projet stagnant de la serre en face du marché ? Le retard des travaux sera-t-il supporté par les contribuables ? et si oui, à quelle hauteur ?

Author: "Christophe Grébert" Tags: "Conseil 2014, Questions au maire"
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Date: Tuesday, 01 Jul 2014 13:02

1495163529_ca7dc23000 Un conseil municipal aura lieu à Puteaux jeudi 3 juillet 2014.

A la fin de la séance, les élus de l'oposition peuvent poser des questions au maire sur des sujets qui ne sont pas à l'ordre du jour. Celui-ci est tenu d'y répondre publiquement.

J'ai introduit cette tradition : les questions que nous posons sont celles de Putéoliens. L'objectif est de faire entendre la voix des citoyens au sein du conseil municipal. C'est de la démocratie participative dans une commune dont la majorité UMP refuse généralement tout débat public.

Envoyez-moi votre question à : grebert@gmail.com

(photo : Flickr)

Author: "Christophe Grébert" Tags: "Conseil 2014, Democratie et Citoyennete,..."
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Date: Monday, 30 Jun 2014 11:27

13974292180_4aa755b36d_zLe maire UMP de Puteaux, Joëlle Ceccaldi-Raynaud, convoque un conseil municipal jeudi 3 juillet 2014 à 19h30 à l'Hôtel de Ville. Au cours de cette séance, elle demandera à sa majorité de lui accorder la "protection fonctionnelle", autrement dit la prise en charge de ses frais de justice, suite à une plainte déposée contre elle par des policiers municipaux. C'est la question 38 de l'ordre du jour que voici :


1. Désignation d’un secrétaire de séance

2. Appel nominal

3. Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 29 avril 2014

4. Création d’un poste d’adjoint au Maire et modification des indemnités de fonction des adjoints

5. Élection du 12e Adjoint au Maire

6. Communications

7. Approbation de l’avenant n°3 au contrat de délégation de service public portant sur l’exploitation des crèches des Roses et Oasis

8. Approbation de l’avenant n°1 à la convention de délégation de service public sous forme de concession portant sur la construction et l’exploitation d’un multi-accueil pour jeunes enfants âgés de 3 mois à 4 ans sur le terrain situé 28/30 rue Lucien Voilin

9. Adhésion au groupement de commandes pour les systèmes d’information géographique du SIPPEREC

10. Modification du régime de reversement de la taxe communale sur la consommation finale d’électricité par le SIPPEREC

11. Confirmation de la dénomination des espaces publics de la ZAC du théâtre

12.Plan Local d’Urbanisme - prescription de la modification n° 3 et mise en enquête publique

13. Prise en charge des frais d’enregistrement et de publicité du transfert d’office de la rue Bellini dans le domaine public communal

14. Cession amiable d’un appartement sis 122 rue Jean Jaurès

15. Cession amiable du droit au bail du bien sis 152 rue Jean Jaurès

16. ZAC des Bergères - Attribution des lots n°5, 19 et 24 de l’îlot de la Rotonde

17. ZAC des Bergères - Autorisation au Maire de déposer les demandes de permis de démolir des biens situés 192 à 200 rue de la République

18. Eco-quartier des Bergères - Désignation du titulaire de chauffage urbain

19. ZAC Charcot - Acquisitions amiables d’un bien situé 118 avenue du Président Wilson,

du fonds de commerce sis 120 avenue du Président Wilson et d’un terrain nu sis 20 rue Charcot

20. Acquisition amiable à titre gracieux d’un terrain nu de 4 m2 sis 20 avenue Georges Pompidou

21. Acquisition de plein droit d’un bien sans maître sis 87 rue Jean Jaurès

22. Acquisition amiable d’un emplacement de stationnement non boxé sis 33 rue Rousselle

23. Cahier des charges de rétrocession du local sis 119 rue Jean Jaurès

24. Cahier des charges de rétrocession du fonds de commerce sis 40 rue Godefroy

25. Convention de partenariat avec la Chambre de Commerce et d’Industrie des Hauts-de-Seine

26. Modalités d’application de la taxe locale pour la publicité extérieure en 2015

27. Convention de réservation de logements entre l’office public de l’habitat de la commune de Puteaux et la Ville de Puteaux

28. Legs de Monsieur Maurice DUBUS à la Ville de Puteaux

29. Renouvellement de la Commission extra-municipale des autorisations d’urbanisme

30. Renouvellement du Comité d’éthique pour le suivi de l’exploitation du réseau de vidéoprotection

31. Renouvellement du Conseil local de sécurité et de prévention de la délinquance (CLSPD)

32. Renouvellement du Conseil économique et social local

33. Création d’un Conseil des sages

34.Adhésion à l’association nationale des personnels de cimetières (ANAPEC) et à l’association Elus, Santé Publique et Territoires

35. Acquisition d’œuvres d’arts

36. Prise en charge des frais liés au déplacement à Ankara (Turquie)

37. Avenant n°3 à la convention entre la Préfecture des Hauts-de-Seine et la Ville relative à la transmission par voie électronique des actes soumis au contrôle de légalité

38. Octroi de la protection fonctionnelle à Madame le Maire

39. Adoption du règlement intérieur du Conseil municipal

40. Actualisation de la liste des emplois de la Ville de Puteaux bénéficiant d’un logement de fonction

41. Approbation du programme pluriannuel d’accès à l’emploi titulaire

42. Modification des taux de vacation

43. Second versement de la subvention municipale accordé au club sportif municipal de Puteaux golf et acceptation de l’avenant à la convention d’objectifs

44. Avenant n°3 à la convention d’objectifs entre la Ville et l’association centre parisien de qwan ki do de Puteaux

45. Renouvellement de la convention de coordination entre la Ville et l’Office Public de l’Habitat de Puteaux pour l’entretien des espaces extérieurs des résidences de l’Office Public de l’Habitat

46. Demande de subventions auprès de la caisse des allocations familiales et du Conseil général des Hauts-de-Seine

(photo : Flickr)

Author: "Christophe Grébert" Tags: "Conseil 2014, Police municipale, Securit..."
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Date: Friday, 27 Jun 2014 14:18

Le 20h de France 2 a diffusé jeudi 26 juin 2014 un reportage sur les élus UMP de Puteaux logés en HLM : 1 famille sur 5 habite un logement social à Puteaux... et 1 élu sur 2. Comment expliquer une telle anomalie statistique ?

LIRE MON DOSSIER SUR LES ÉLUS UMP LOGÉS EN HLM À PUTEAUX

Author: "Christophe Grébert" Tags: "Logement, UMP"
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Date: Thursday, 26 Jun 2014 15:14

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Le journal Le Monde, dans son édition datée de jeudi 26 juin, publie une longue enquête sur la guerre des clans mafieux dans la plaine orientale corse. "Corse : « Gomorra » en Plaine orientale", titre le journal. On y découvre que le centre de vacances de la ville de Puteaux, sur la commune de Ghisonaccia, a été en centre d'un affrontement criminel pour l'obtention de sa gestion.

La "Marine de Caprone", appartenant à la mairie de Puteaux, génère un chiffre d'affaires annuel de 1,5 millions d'euros. Selon Le Monde, Marc Paolini, président d'un club de foot local, s'apprêtait à reprendre la gestion du centre de vacances... Il a été retrouvé mort, avec plusieurs balles dans le torse et la tête, la veille de la signature du contrat... 

Ces révélations posent la question de la conservation de ce centre de vacances. La ville de Puteaux a-t-elle la capacité, dans cet environnement très particulier, de lancer des marchés publics justes et de les faire appliquer sereinement, pour ne pas dire sainement ? C'est d'argent public dont il s'agit. L'argent des contribuables putéoliens. Ce million et demi d'euros ne serait-il pas mieux dépensé ici ?

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Author: "Christophe Grébert" Tags: "Faits-divers"
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Date: Wednesday, 25 Jun 2014 16:12

Dans un contrat passé avec la mairie UMP de Levallois-Perret, la société de communication Bygmalion présente les blogueurs locaux comme un "risque" pour ses clients et explique comment organiser la "riposte" contre eux.

J'imagine que le maire UMP de Puteaux a commandé les mêmes études. D'où les procès à répétition contre moi afin de faire fermer mon site. Il s'agit d'utilisation d'argent public pour empêcher la liberté d'expression citoyenne et pour nous cacher des informations.

Author: "Christophe Grébert" Tags: "Proces"
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Date: Tuesday, 24 Jun 2014 09:53

ASSIGNATION-ELUS-UMP

Les élus UMP de Puteaux logés en HLM m'attaquent pour "violation de (leur) vie privée'. Le procès aura lieu le 22 octobre devant le tribunal de Nanterre.

En révélant la liste des élus UMP putéoliens profitant de logements sociaux, j'ai voulu dénoncer l'injustice et l'hypocrisie qui entoure l'attribution des HLM. Dans ma commune, selon le maire et président de l'office HLM, 6.000 familles sont en attente d'un logement social. Dans une telle situation de pénurie, la question n'est plus de savoir si vous "entrez dans la critères légaux". La question est : selon quel miracle vous allez pouvoir passer au-dessus de la pile. Quelles sont les règles d'attribution ? Qui décide ? Qui contrôle les décisions prises dans le secret du cabinet du maire et de la direction des HLM ?

Ces élus ont-ils profité de passe-droits ? Je ne sais pas. Qui le sait ? Et qui peut le vérifier, puisque rien n'est transparent ! On est simplement en droit de s'interroger sur cette anomalie statistique : 1 élu sur 2 de la majorité municipale est en HLM, 0 élu de l'opposition et 6.000 familles en attente.

Ils ont obtenu et conservent ces logements légalement ? Mais est-ce moral ou éthique ?

Ces élus m'attaquent en justice. Ils me réclament 76.000 euros de dommages pour "violation de (leur) vie privée". La loi empêche en effet toute transparence sur cette question du logement. Pourtant ces conseillers municipaux ne sont pas des locataires tout à fait comme les autres : ce sont des élus de la République qui gèrent l'argent public... et qui contrôlent l'attribution des logements sociaux. Ils sont juges et parties !

Doivent-ils se soumettre à un contrôle renforcé, quitte à ce que leur vie privée en souffre un peu ? La loi ne l'exige pas. Et comme c'est aussi eux qui font la loi... ils ne sont pas prêts de la réformer.

J'ai voulu dénoncer cette situation. Pour cela, la justice va me punir. Mais qui va gagner et qui va perdre dans cette affaire ? L'idée de démocratie (de pouvoir du peuple par le peuple pour le peuple) en sortira-t-elle renforcée ?

Pendant ce temps, des milliers de familles vivent dans des logements insalubres. Pendant ce temps, ces mêmes élus bénéficiant de logements subventionnés par nos impôts, refusent de construire de nouveaux logements HLM... pour les autres.

En décembre 2011, j'ai présenté un voeu devant le conseil municipal de Puteaux "Pour une meilleure gestion du parc HLM" de la commune. Ce voeu a été repoussé par les élus UMP au cours d'une séance municipale très agitée.

TEXTE DU VOEU REPOUSSÉ PAR LES ÉLUS UMP DE PUTEAUX :

Considérant que les conditions d’attribution des logements sociaux sont totalement opaques,

Le conseil municipal de Puteaux s’engage à favoriser une gestion transparente de l’attribution des logements dans la commune, en réservant un siège de la commission d'attribution à l’opposition municipale.

De plus, au nom de l'intérêt général, le conseil municipal encourage les élus résidant en HLM et disposant d'un niveau de revenus suffisant pour accéder au marché privé, à renoncer volontairement à leurs logements sociaux, afin que ceux-ci soient attribués à des familles prioritaires.

Author: "Christophe Grébert" Tags: "Logement, Proces Elus UMP en HLM, UMP"
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Date: Monday, 23 Jun 2014 15:10

Libe20050621Il y a tout juste 10 ans, en juin 2004, le maire UMP de Puteaux dépose sa 1ère plainte pour diffamation contre mon blog Monputeaux.com. C'est la première d'une longue série d'attaques judiciaires lancées contre moi par Joëlle Ceccaldi-Raynaud. Celle-ci utilise l'argent de la ville pour financer ces procédures : plusieurs centaines de milliers d'euros ont été prelevés sur le budget de Puteaux au cours de ces 10 années. En tout, 12 plaintes déposées et presque autant de procès ! Un véritable harcèlement... et une grave atteinte à la liberté d'expression. Car l'objectif final est de me faire taire et de faire fermer le blog d'un citoyen qui l'ouvre.

Voici un récapitulatif de ces 10 ans de procès :


2002

(Menace de plainte : sans suite) : En novembre 2002, un huissier me remet une "mise en demeure". Le maire de Puteaux me reproche d'avoir diffusé sur mon site des couvertures du journal municipal, ainsi que des affiches de manifestations municipales pour illustrer mes articles. "Pour l'avenir et d'une façon générale, la ville de Puteaux ne vous donne pas l'autorisation de diffuser sur votre site une quelconque oeuvre dont elle serait l'auteur au sens de l'article L.112.2 du Code de la propriété intellectuelle". Je suis averti. La mairie ne me lâchera pas.

 

Puteauxcontregrebert

 

2004

(PLAINTE 1 : jugée et perdue par le maire) Dans cette 1ère plainte de juin 2004, le maire de Puteaux me reproche d'avoir repris sur mon site le témoignage d'une ancienne employée municipale publié à l'origine par le journal Le Parisien des Hauts-de-Seine. Cette employée avait été renvoyée de la mairie après avoir critiqué l'attribution d'un marché public d'un montant d'un million d'euros à une société qui n'avait aucune référence.

"Nous n'avons rien contre Internet, déclare alors Charles Ceccaldi-Raynaud, le père de Joëlle Ceccaldi et ancien maire de Puteaux. Mais il s'agit d'un avertissement pour ce site dont nous avons toléré depuis deux ans les critiques".

Il s'agit donc de me faire taire, de m'amener à fermer mon site... qui dérange.

Mon site est mis sous surveillance et la mairie multiplie les constats d'huissiers (payés sur le budget municipal).

Huissier170604

(PLAINTE 2 : finalement abandonnée par le maire) En juillet 2004, le maire annonce le dépôt d'une 2eme plainte pour diffamation contre moi pour l'avoir comparer à Jean Tibéri (sic). Mais elle se ravise et renonce à un nouveau procès.

En septembre 2004, le maire présente au conseil municipal une facture de son avocat Marc Fedida d'un montant de 27.000 euros pour le 1er procès contre mon blog, première facture là encore d'une longue série. En juillet 2005, l'avocat du maire représente une nouvelle facture de 12.000 euros. En février 2006, il réclame encore 1.000 euros.

 

2005

En juin 2005, la ville verse 2.000 euros à Maître Staub pour la "rédaction d'un memorandum sur la responsabilité résultant de la pratique éditoriale d'un site Web".

En décembre 2005, une nouvelle facture pour un constat d'huissier sur MonPuteaux est présentée par le maire.

 

Dessin

2006

(PLAINTE 3 : sans suite) En juin 2006, je suis convoqué par la gendarmerie. Le maire de Puteaux a déposé une nouvelle plainte pour "usurpations de fonctions". Un visiteur de mon blog avait publié un commentaire  sur mon blog en le signant "Joëlle Ceccaldi-Raynaud". Il s'agissait d'une plaisanterie et il n'y avait aucune confusion possible.

"On ne peut que regretter le fait que l’autorité judiciaire se soit laissé entraînée dans la guérilla que livre la commune de Puteaux à l’encontre de Christophe Grébert", commente alors le blog Droit Administratif.

En juin 2006, Maitre Fedida, représentant du maire de Puteaux pour m'attaquer, adresse une facture à la ville de Puteaux de 27.000 euros.

En septembre 2006, la mairie paye 3.500 euros à Maître Philippe Scarzella pour une consultation sur le "délit de diffamation publique".

GrbertleparisienAlors que la maire de Puteaux perd tous ses procès contre moi, elle est condamnée le 5 septembre 2006 par le tribunal correctionnel de Nanterre à me verser 3.000 euros de dommages et intérêts pour avoir insinué que j'avais des "penchants pédophiles" -condamnation confirmée par la cour d'appel de Versailles dans un arrêt du 27 avril 2007-. En octobre 2007, lors d'un conseil municipal Joëlle Ceccaldi explique qu'elle a une assurance personnelle et que c'est cette assurance qui couvrira sa condamnation. C'est faux bien sûr. Le maire mettra plusieurs mois à me régler ces dommages et intérêts.


 

 

 

 

 

2007

En avril 2007, le maire de Puteaux est condamnée pour diffamation homophobe :

Parisien11avril09

 

(PLAINTE 4 : pas de jugement, le maire s'est désisté quelques jours avant le procès) En juillet 2007, le maire de Puteaux annonce en conseil municipal qu'elle dépose une autre plainte pour diffamation. Cette fois, elle me reproche des propos publiés sur mon blog le 26 avril 2007, jour de la confirmation de sa condamnation par la cour d'appel de Versailles pour diffamation homophobe.

Eglisedemuree(PLAINTE 5 : la mairie a perdu ce procès) Toujours en juillet 2007, le maire de Puteaux enclenche une nouvelle plainte contre moi, cette fois pour "violation du droit à l'image". A l'origine de cette nouvelle action judiciaire, une vidéo publiée sur Dailymotion dans laquelle on aperçoit des policiers municipaux lors d'une manifestation. La plainte est déposée au nom des policiers municipaux. Bien plus tard, l'un d'eux me confiera qu'ils n'avaient pas eu le choix.

"Ma fille va perdre, une fois de plus", pronostique alors avec raison Charles Ceccaldi.

 

2008

En juillet 2008, je suis convoqué devant la 17e chambre du tribunal de Paris pour le procès des policiers municipaux.

En septembre 2008, la 17e chambre rend son jugement : je suis relaxé et les policiers municipaux sont condamnés à me verser 3.000 euros pour mes frais de défense.

"La 17e chambre civile a estimé que le droit à l'image devait "céder devant le droit à l'information du public". Elle a jugé que l'atteinte à la vie privée était d'autant moins constituée que les images en cause n'étaient pas centrées sur les demandeurs, qui n'apparaissaient qu'à "titre accessoire" dans la vidéo", explique une dépêche de l'AFP.

En octobre 2008, l'avocat du maire, Maitre Rodolphe Bosselut, présente à la ville une facture de 10.000 euros pour ce procès perdu.

En novembre 2008, je passe à nouveau devant la 17e chambre du tribunal de Paris, suite à la plainte déposée en mars 2007 pour diffamation (PLAINTE 4). Mais la procédure est stoppée, le maire s'étant désisté. Preuve qu'il n'y avait rien dans le dossier et qu'il s'agissait de harcèlement.

 

2009

En avril 2009, la ville prend en charge les 3.000 euros de condamnation des policiers municipaux.

En mai 2009, le maire fait faire un nouveau constat d'huissier sur mon site, 450 euros sont prélevés sur le budget municipal.

En septembre 2009, une nouvelle facture d'avocat est présentée par le maire : 4.300 euros sont prélevés sur le budget municipal pour m'attaquer en justice.

 

2010

(PLAINTE 6 : affaire M. / Procédure terminée. J'ai gagné)

En décembre 2010 à l'Assemblée nationale, la députée-maire UMP de Puteaux Joëlle Ceccaldi-Raynaud interroge le ministre de la culture et de la communication, Frédéric Mitterrand, sur le phénomène du "cyber-harcèlement". "Les enfants sont au premier rang des victimes", écrit-elle. Bien sûr.

 

2011

(PLAINTE 7 : j'ai gagné la procédure) En décembre 2011, je suis convoqué devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise, suite à une lettre de dénonciation du fils du maire, Vincent Franchi, à propos de mon compte de campagne de l'élection cantonale de mars 2011. Il cherche à invalider mon compte et à me faire perdre 8.500 euros.

 

IMG_1318(PLAINTE 8 : je gagne en 1ère instance et en appel. Le maire fait cassation. en cours) En décembre 2011, le maire dépose plainte contre moi pour diffamation suite à l'affaire du Canard Enchaîné qui a disparu des kiosquiers de la commune. Dans cette dernière affaire, je me demande pourquoi c'est moi qu'elle attaque et pas le Canard Enchaîné qui accuse la député-maire UMP d'avoir placé plusieurs millions d'euros dans des paradis fiscaux, puis d'avoir fait pression sur les kiosquiers de Puteaux pour.

Le maire de Puteaux me reproche une phrase, dans une interview accordée au Figaro.fr, dans laquelle je me demande avec quel argent, si c'était bien le cas, les 600 exemplaires du Canard auraient été payés.

 

  Canard 1s

 

2012

En janvier 2012, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise rejette la demande d'invalidation de mon compte de campagne à l'élection cantonale. Nouvelle victoire judiciaire contre les Ceccaldi !

En février 2012, le maire UMP, qui a porté plainte contre moi dans l'affaire les canards enchaînés disparus des kiosques à journaux de Puteaux, demande à sa majorité la prise en charge de ses frais de défense.

 

(PLAINTE 9, une condamnation à 1 euro symbolique) En mars 2012, je suis jugé devant le tribunal de Nanterre suite à une plainte pour violation de la vie privée de la directrice de cabinet du maire de Puteaux. J'ai révélé dans un article qu'elle bénéficiait un duplex dans la résidence des étudiants de la ville pour un loyer de 5 euros le m2. En avril, je suis condamné à 1 euros symbolique pour avoir révélé son adresse. Mais comment dénoncer ce scandale sans révéler de fait qu'il s'agissait de la résidence des étudiants. Je renonce à faire appel, car une procédure en appel me coûterait des frais d'avocat que je ne peux couvrir.

 

(PLAINTE 10 : EN COURS) En mars 2012, 19 élus UMP de Puteaux m'attaquent au motif que j'ai révélé qu'ils étaient ou avaient été logés en HLM à Puteaux. Ils invoquent l'article 9 du code civil. Autrement dit, ils me reprochent d'avoir violé leur vie privée en révélant qu'ils profitaient d'un logement social. Ils me réclament chacun 4.000 euros, soit au total 76.000 euros en réparation du préjudice moral ! Le procès aura lieu le 22 octobre 2014 au tribunal de Nanterre.

 

ASSIGNATION-ELUS-UMP


(PLAINTE 11 : je suis relaxé) En mai 2012, je suis convoqué devant un juge suite à une plainte du mari de la directrice de cabinet. Il m'accuse de l'avoir menacé, alors que c'est l'inverse qui s'est produit.

 

IMG_1964Le 21 mars 2012, le Canard Enchaîné évoque le "Harcèlement judiciaire" mené par Joëlle Ceccaldi-Raynaud, maire UMP de Puteaux, contre Christophe Grébert.

Le procès sur l'affaire des Canard Enchaîné disparus des kiosques de Puteaux est jugé le 3 juillet 2012. L'avocat du maire admet implicitement les faits.

 

  
En juillet 2012, le maire de Puteaux insert dans le journal municipal un texte d'une demi page m'accusant de "pratiques délictueuses" :

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Le 4 septembre 2012, le tribunal de Nanterre me condamne dans l'affaire de la disparition du Canard Enchaîné des kiosques à journaux de Puteaux. Je fais appel : je serai relaxé et le maire sera condamné à 5.000 euros pour harcèlement judiciaire.

 

2013

(PLAINTE 12 : EN COURS) En mars 2013, Joëlle Ceccaldi-Raynaud porte encore contre moi pour diffamation à propos de son compte caché au Luxembourg. En cause cette fois, la reprise sur mon compte twitter du titre d'un article publié dans le Canard Enchaîné consacré à la découverte au Luxembourg d'un compte du maire sur lequel la justice a retrouvé 4 millions d'euros . Or, le maire de Puteaux n'a pas porté plainte contre le Canard. Elle ne s'est donc pas estimée diffamée par le journal ? Alors pourquoi m'attaque-t-elle moi ? (JUGEMENT LE 5 JUIN 2015)

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En juillet 2013, je suis relaxé par le tribunal de Nanterre dans la seconde affaire Bailly-Le Bars.

Toujours en juillet 2013, Joëlle Ceccaldi-Raynaud fait cassation dans l'affaire du Canard enchaîné, après avoir été condamnée en appel à me verser 5.000 euros :

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2014

En avril 2014, la cour d'appel de Versailles me donne raison contre une association proche du maire : non seulement je suis relaxé, mais en plus la présidente de l'association est condamnée à me verser 4.000 euros pour mes frais d'avocat.

Le 13 juin 2014, je suis convoqué devant la 17e chambre du tribunal de Paris pour la fixation du 2e procès sur les révélations du Canard enchaîné sur le compte au Luxembourg du maire de Puteaux.

MISE A JOUR : CETTE DERNIÈRE AFFAIRE SERA JUGÉE LE 5 JUIN 2015

 

VOUS VOULEZ ME SOUTENIR CONTRE CET INCROYABLE HARCÈLEMENT JUDICIAIRE DE LA MAIRIE UMP DE PUTEAUX ? PARTICIPEZ À MON COMITÉ DE SOUTIEN POUR LA DÉFENSE DE LA LIBERTÉ D'EXPRESSION A PUTEAUX.

Merci à mon avocat, Maître Nataf, qui me défend depuis toutes ces années avec une si grande efficacité !

 

EN LIRE PLUS :

- MES DOSSIERS JUSTICE, HARCÈLEMENT, HOMOPHOBIE

- Les PROCÈS à Puteaux

- Procès Grébert contre Ceccaldi pour diffamation homophobe

- Procès des policiers municipaux pour atteinte au droit à l'image

- Procès Mairie de Puteaux contre MonPuteaux de 2008

- Les 2 procès Bailly Le Bars contre Grébert

- 1er procès sur l'affaire du Canard enchaîné

- 2e procès sur l'affaire du compte au Luxembourg du maire révélé par le Canard enchaîné

Author: "Christophe Grébert" Tags: "10ans, 2004, Justice, Proces"
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