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Date: Sunday, 31 Aug 2014 16:25

4550658319_482cdc6492_zA la veille de la rentrée scolaire, l'association Puteaux pour vous fait le point sur l'application par la municipalité de la réforme des rythmes scolaires :

Après une concertation tardive n'impliquant pas tous les représentants des parents d'élèves, la réforme des rythmes scolaires sera bien appliquée pour cette rentrée. Cette réforme prévoit la répartition des heures de cours sur 9 demi-journées hebdomadaires et ce afin de mieux mobiliser les capacités cognitives de l'élève. Un temps d'accompagnement éducatif consacré à de nouvelles activités artistiques, culturelles et sportives devra compléter la journée.

Voici les nouveaux rythmes pour Puteaux,

Le temps scolaire s’organisera ainsi dès septembre :

Lundi, mardi et jeudi : 8h30-11h30 et 13h30-16h30

Mercredi et vendredi : 8h30-11h30

Pour les mercredis et vendredis après-midi, la mairie prévoit la mise en place des activités innovantes à forte portée éducative qui seront proposées dans le cadre des accueils de loisirs.

Cette nouvelle organisation ne semblait pas faire partie des différentes propositions évoquées lors des concertations sur la réforme avec les représentants des parents. En fait, il leur a été demandé de voter pour ou contre cette proposition (une seule proposition).

Pour certains représentants de parents d'élèves cette proposition est incompatible avec le bien être des enfants et ce pour plusieurs raisons. Tout d'abord, il n'y a pas d’allègement des journées de lundi, mardi, jeudi. Ce qui va entraîner un risque de fatigabilité important et avec un mercredi de travail en plus !!!

Ensuite, concernant les classes de maternelle, il n'y a aucune régularité dans les jours de semaine ce qui risque de fortement perturber les enfants. De plus, comment seront gérées les siestes du vendredi ?

Puis, pour les classes de Primaire, que devient l'étude du vendredi ?

Dans notre programme Puteaux Pour Vous, nous avons fait un ensemble de propositions visant à mettre en place des outils de lutte contre le décrochage scolaire et ainsi viser l’excellence (la plupart repris dans le programme de la majorité). Aussi nous voulions rendre nos établissements scolaires plus attractifs et relever leurs taux de réussite.

De ce fait, nous suivrons de très près la mise en place des nouveaux rythmes scolaires ainsi que la qualité des activités proposées afin de vérifier qu'ils soient bien adaptés aux besoins de l'enfant et des parents.

Puis, nous nous assurerons que l'intégration scolaire des enfants en situation de handicap soit une réelle priorité pour la majorité car dans son programme Madame le maire et son équipe ont promis de "mieux intégrer les enfants handicapés en milieu scolaire et en accueil de loisirs".

Le groupe Education de Puteaux pour vous. Contact : contact@puteauxpourvous.com

(photo : école Parmentier, Puteaux, Flickr)

Author: "Christophe Grébert" Tags: "Ecole, Education"
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Date: Sunday, 31 Aug 2014 16:12

 

Cartable rose pour les filles et cartable bleu pour les garçons... On ne fait pas moins original.
Comme avant chaque rentrée scolaire, la mairie de Puteaux a organisé samedi (30 août) une grande fête pour distribuer des cartables plein de fournitures aux 4.500 écoliers de la ville. 

Cette fête a coûté 300.000 euros prélevés sur la caisse des écoles, autrement dit de l'argent versé par l'Etat à la ville afin d'assurer un bon fonctionnement des établissements scolaires. C'est ce qu'on appelle la dotation globale de fonctionnement (DGF).

Or, seule la moitié environ de cette somme a été dépensée pour l'achat les fournitures scolaires. Le reste est parti dans l'organisation de la fête. Autant d'argent qui aurait du être utilisé pour l'éducation des enfants. 

Notons par ailleurs que cette action doublonne l'allocation de rentrée scolaire (entre 362 et 382 euros pour les écoliers et les collégiens) versée par l'Etat aux familles pour acheter des fournitures en fonction des demandes des enseignants.

Le contenu de ces cartables lui n'est pas choisi par les enseignants. Beaucoup de fournitures finissent par conséquent oubliées dans les tiroirs des chambres des enfants, voire terminent à la poubelle, car inutiles. Cela représente donc un énorme gâchis d'argent public.

Que faudrait-il plutôt faire ?

Mettre cet argent à disposition directement des établissements scolaires pour l'achat de fournitures, selon les besoins des équipes pédagogiques, et tout au long de l'année. Cela éviterait ce gâchis d'argent public et permettrait aux familles de faire de réelles économies en n'ayant pas à racheter de fournitures jusqu'au mois de juin

Comment faire passer une pure opération clientéliste (on parlerait de "marketing" dans un environnement commercial) pour une "aide" aux familles, voire aux "familles en difficultés". Cette opération est tout le contraire d'une aide sociale : le "cadeau" qu'ils ont reçu hier, les Putéoliens le payent 2 fois par leurs impôts, et encore 1 fois quand ils devront racheter des fournitures scolaires à leurs enfants cet hiver et au printemps. C'est malheureux que les citoyens - par manque d'information sur la gestion d'une municipalité - se laissent prendre par cela. Remarquez que le maire a bien raison de continuer de faire des fêtes et d'offrir des "cadeaux", puisque cela lui permet de se faire réelire. Elle serait bien bête de mener à la place des politiques sociales intelligentes, en pensant à l'intérêt général. Le clientélisme, ça marche : les gens se font avoir et en sont heureux. 
Christophe Grébert

Author: "Christophe Grébert" Tags: "Clientelisme, Ecole, Education"
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Date: Tuesday, 26 Aug 2014 11:38

Nouvelobs

Le Nouvel Obs a publié un article sur la Zac des Bergères à Puteaux remarquant la longueur du projet et le fait que le qualificatif d'"EcoQuartier" n'était sans doute que marketing  :

"A Puteaux, ce qui sera dans quelques années "le quartier des Bergères" commence enfin à prendre vie (..). L’idée de ce quartier n’est pas nouvelle. Il faut remonter en 2004 pour trouver les premières références de cette zone à aménagement concerté. Le projet a d’ailleurs fait l’objet de plusieurs concours proposés par la mairie. Ainsi, en 2008, la mairie avait lancé un concours d’idées sur l’image architecturale et urbaine et ce quartier, tout un programme".

Et le magazine d'annoncer que "le quartier présenté comme un "éco-quartier" ne semble pourtant pas être éligible auprès des ministères chargés de distribuer le label EcoQuartier. Aucune mention concernant ce projet n’a pu être trouvée sur le site du ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie ou sur celui du logement et de l’égalité des territoires. Une homonymie qui ne doit pas devenir une excuse permettant de gonfler les prix des logements".

En réalité, ce projet de ZAC est bien plus ancien. Cela fait plus d'une trentaine d'années que les habitants du quartier subissaient les pressions et annonces contradictoires de la mairie à propos du réaménagement de ce secteur de la commune.

Par ailleurs, cette ZAC n'a rien d'écologique. Pour preuve, le mois dernier le maire UMP a décidé que le quartier serait chauffé... au fioul !

Pour notre part, nous avions une bien plus belle ambition pour les Bergères.

D'autres infos sur la Zac des Bergères à Puteaux

Author: "Christophe Grébert" Tags: "Urbanisme, ZAC des Bergeres"
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Date: Monday, 18 Aug 2014 10:27

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L'escalator du boulevard Richard Wallace est "en panne jusqu'au 31 août", annonce la ville de Puteaux, qui invente ainsi la panne programmée. Presque un mois d'arrêt sans aucune explication, c'est non seulement beaucoup, c'est aussi inacceptable. Cet escalator, qui permet de relier le bas et le haut de Puteaux, n'est pas un équipement de confort. Il est indispensable pour de nombreuses personnes à mobilité réduite. On aimerait que la municipalité explique et résolve vite cette "panne".

L'escalator de la rue Monge est aussi en panne depuis des semaines :

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(photo : Flickr)

Author: "Christophe Grébert" Tags: "Voirie"
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Date: Wednesday, 13 Aug 2014 09:23

14653130765_716cf22e7a_zVoici la tribune du groupe d'opposition "Puteaux pour vous" qui sera publiée dans le numéro de septembre 2014 du magazine municipal "Puteaux infos" :

UNE RENTRÉE PLEINE DE PROMESSES

Lorsqu’un maire fait des promesses, il se doit de les tenir, y compris lorsqu’il reprend les idées d’autrui (par manque d’imagination pour l’avenir de sa commune).
Pendant la campagne municipale, la majorité a fait vœu de reprendre les idées des autres ! La piétonnisation de la rue Jean Jaurès est une proposition que nous avons défendue. Tout comme la création d’une passerelle piétonne pour relier l’île.
Selon le maire, cette passerelle sera financée par le département. Or, 6 mois après l’élection, Puteaux n’a déposé aucun projet au Conseil général 92 !
Notre ville est gérée par une majorité qui a décidé de jouer sur les promesses, tout en bénéficiant d’indemnités cumulées et conséquentes. Et comme si cela ne suffisait pas, le maire vient de nommer un 12e adjoint ! Trop de travail, sans doute...

Bouchra Sirsalane bouchrasirsalane@gmail.com puteauxpourvous.com
Olivier Kalousdian verts92@free.fr puteaux.eelv.fr
Christophe Grébert grebert@gmail.com 06 10 14 88 20 grebert.net

(photo : Flickr)

A LIRE EGALEMENT SUR LE SITE D'EELV PUTEAUX : Ici, tout n’est que luxe, calme…et renoncements.

Author: "Christophe Grébert" Tags: "Opposition, Tribunes"
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Date: Tuesday, 12 Aug 2014 15:15

9439346066_ec73f35cf0_bLe cafouillage et la gabegie continuent... La mairie de Puteaux recherche un nouveau directeur pour son conservatoire. Ce ne sera jamais que le 4e en 3 ans ! La ville recrute également un « conseiller aux études » qui fera office de directeur adjoint. Les 2 actuels co-directeurs sont donc remplacés, 1 an seulement après l'inauguration d’un nouvel équipement de 50 millions d’euros.

Ce n’est pas une surprise concernant le « directeur artistique » Patrick Marco. Cumulant les postes et pas formé pour cela, il ne pouvait évidement pas s’occuper correctement d’une structure comptant 120 enseignants et 2.700 élèves. Quant à Angeline Noël, la « directrice administrative », elle n’a pas trouvé sa place au sein de cette étrange direction bicéphale.

Une annonce d’emploi révélatrice

Dans l’annonce parue sur les sites spécialisés, on peut lire que la mairie recherche un directeur diplômé, qui sache fédérer son équipe et qui soit d’une grande disponibilité. Traumatisée par la cas Marco, la mairie précise même que le nouveau directeur devra être disponible 37 heures et plus, quand d’ordinaire pour ce type d’annonce il est simplement inscrit « temps complet ».

Annonce-directeur-conservatoire

La mairie veut donc repartir avec une nouvelle équipe professionnelle, mais alors pourquoi rechercher un « conseiller aux études » à temps partiel ? 2.700 élèves gérés par un agent à temps partiel, est-ce sérieux ? Une fois de plus, les incohérences surviennent. A moins qu’à nouveau, on veuille fabriquer un poste... pour un ami.

Annonce-conseiller-conservatoire

Ecarté par Vincent Franchi (fils du maire et maire adjoint à la culture), que va devenir Patrick Marco ? Il nous semble peu probable qu’il abandonne aussi rapidement le ratio salaire à temps complet/quelques heures de travail hebdomadaires, ainsi que son appartement de fonction. Nous attendons de voir quelle astuce sera trouvée. Un placard de conseiller à la culture ?

Dans tout cela, la priorité est-elle donnée à la qualité de l'enseignement et à la bonne gestion de l'argent public ? Vous connaissez mon sentiment basé sur des faits.

EN LIRE PLUS SUR LE CONSERVATOIRE DE PUTEAUX

Author: "Christophe Grébert" Tags: "Conservatoire, Culture"
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Date: Thursday, 07 Aug 2014 12:10

9775238871_cf4c172501_zLa mairie de Puteaux recherche un nouveau directeur pour son conservatoire. Ce sera la 7e direction en 7 ans.

En 2007 : Michel TOREILLES,
En 2008 : Délia ESTRADA,
En 2009 : Collectif d'enseignants,
En 2010 : Ludovic RUCOSA,
En 2012 : On ne sait pas trop,
En 2013 : duo Patrick MARCO / Angeline NOEL,
En 2014 : Patrick MARCO seul,
Fin 2014 : nouveau Directeur et nouveau Directeur-Adjoint.

Au total : 7 directions en 7 ans !

Plusieurs questions se posent :

Comment les professeurs peuvent-ils être ainsi managés ?
Comment les élèves et les parents peuvent-ils s'y retrouver pédagogiquement ?
Comment, dans ces conditions, le ministère va-t'il apprécier l'agrément qu'il a donné ?
Qui est responsable de cette hécatombe ?
Vincent FRANCHI, adjoint à la culture depuis 2007, ne porte-t'il pas la responsabilité de cet échec indiscutable ?
Quel (bon) Directeur va postuler à ce poste qui ressemble plus à un piège qu'autre chose ?

La suite au prochain épisode...

Tout sur le conservatoire de Puteaux

(photo : Flickr)

Author: "Christophe Grébert" Tags: "Conservatoire"
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Date: Thursday, 07 Aug 2014 11:50

Ratp

Le trafic de la ligne 1 du métro sera interrompu entre les stations La Défense et Porte Maillot, du vendredi 15 août au lundi 18 août 2014 inclus.

La RATP réalise des travaux à la station Esplanade de la Défense : le renouvellement d'un aiguillage.

Des bus de remplacement seront mis en place.

En savoir plus sur le site de la RATP

Author: "Christophe Grébert" Tags: "Transports"
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Date: Tuesday, 05 Aug 2014 13:07

Puteaux-carte-topo

Puteaux a un "bas" et un "haut". Alors que le niveau de la Seine se situe à 26 m d'altitude, les parties les plus basses de l'île de Puteaux, vers la roseraie, sont seulement 3 m dessus du niveau de l'eau, soit une altitude de 29 m. Un terrain "hautement" inondable donc, comme une bonne partie du "bas" de la commune, près des quais, située entre 32 et 35 m. La mairie, plantée quasiment au centre de la ville, est à 40 m d'altitude.
Mais Puteaux a aussi sa partie "haute", au-dessus de la ligne de chemin de fer : Lorilleux, Bergères, Cartault approchent les 80 m d'altitude. Bien plus haut donc que le sol de la Défense, à 65 m. Mais loin des 162 m de la colline du Mont Valérien, sur la commune de Suresnes.

SOURCE : carte topographique de Puteaux

Author: "Christophe Grébert" Tags: "Quelques chiffres"
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Date: Monday, 04 Aug 2014 11:07

Publié sur le site de Christophe Grébert :

Affiche officielle v9 LIGHTLa démocratie a un coût : pour notre campagne municipale 2014 Puteaux pour vous, nous avons dépensé 34.523 euros, soit environ 1,12 euro par électeur putéolien.

Cet argent a servi à payer nos tracts, nos affiches, notre site internet, etc.

Nous avions le droit de dépenser jusqu'à 58.686 euros. Nous sommes donc restés largement en dessous du plafond autorisé.

Notre compte de campagne a été contrôlé et validé par la CNCCFP (Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques).

Un grand Merci aux Putéoliens qui ont participé au financement de notre campagne, ainsi qu'aux membres de l'équipe "Puteaux pour vous" responsables du suivi de nos dépenses.
Christophe Grébert

Author: "Christophe Grébert" Tags: "Municipale 2014"
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Date: Wednesday, 16 Jul 2014 16:02

13747978744_39328e0634_bLe président UMP de l'intercommunalité de Puteaux-Courbevoie, Eric Césari, a été licencié pour "faute grave" par la direction de son parti. 

Une semaine après la remise de l'audit sur les comptes de l'UMP, son bureau politique a validé mardi soir une quinzaine de départs et trois licenciements pour faute grave. Il s'agit donc d'Eric Césari, mais aussi de Fabienne Liadzé, conseillère municipale d'André Santini à Issy-les-Moulineaux, et de Pierre Chassat, maire-adjoint de Patrick Balkany à Levallois-Perret.
Ce sont eux, indique Le Parisien, qui avaient la possibilité de signer les factures au bénéfice de la société Bygmalion, lors de la campagne présidentielle de Nicolas Sarkozy.

Il y a quelques jours, le JDD a par ailleurs révélé qu'Éric Cesari, en tant que directeur général de l'UMP, percevait 12.500 euros mensuels brut (soit 10.000 euros net). Somme à laquelle il faut ajouter ses indemnités de président de l'interco de Puteaux-Courbevoie et de maire-adjoint de Courbevoie, soit près de 7.000 euros net, dont il devra se contenter aujourd'hui.

Dans une démocratie, les citoyens ont besoin de modèles. Les élus, représentants du peuple, doivent être des modèles, surtout lorsqu'ils exercent la responsabilité de l'exécutif, autrement lorsqu'ils gèrent l'argent public. La  direction de l'UMP, son propre parti, a lourdement sanctionné Eric Césari par un licenciement pour "faute grave". La logique voudrait qu'il donne du même coup sa démission de président de notre communauté d'agglomération. C'est une question de principe, d'honneur et d'honnêteté.
Christophe Grébert

Author: "Christophe Grébert" Tags: "Intercommunalite, Seine Defense, UMP"
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Date: Tuesday, 15 Jul 2014 09:52

Tribunemajorite Tribuneopposition

Voici à gauche un extrait de la tribune de la majorité UMP dans le journal municipal "Puteaux infos". Et à droite, un extrait d'un texte du groupe Puteaux pour vous, représentant l'opposition. Vous ne remarquez rien ? La taille des caractères est différente !

Le texte de la majorité est parfaitement lisible, alors que celui de l'opposition est écrit si petit que beaucoup de lecteurs ont certainement du mal à le déchiffrer... C'est l'un des petits trucs du maire UMP de Puteaux pour empêcher l'opposition de communiquer et de pouvoir faire son travail.

Toute une série d'actes anti-démocratiques du maire UMP Joëlle Ceccaldi-Raynaud :

Ce n'est que l'un des trucs du maire. Il faut dire que Joëlle Ceccaldi a été à bonne école : elle n'a fait que reprendre les méthodes de son père, Charles Ceccaldi-Raynaud, maire de Puteaux durant 34 ans.

Par exemple, alors que les dossiers du conseil municipal sont apportés directement au domicile des élus de la majorité par un agent de la ville, les élus de l'opposition eux reçoivent ces documents par la poste. Quel est donc le but du maire ? La loi ne l'oblige à transmettre ces documents que 5 jours francs avant la tenue du conseil, le cachet de la poste faisant foi (article 2b du règlement intérieur du conseil municipal).

14365297599_19135936e0_zSuivez bien la logique : la maire convoque le conseil municipal un jeudi. Selon la loi, elle doit donc prévenir les élus 5 jours francs avant, soit le vendredi. Elle fait donc envoyer les dossiers le vendredi soir depuis la poste du Louvre à Paris, ouverte 24h/24. Le courrier est bien cacheté à la date du vendredi, mais il n'est envoyé que le samedi. Il arrive donc au plus tôt chez les élus de l'opposition le lundi matin. S'ils ne sont pas là, ils ne peuvent récupérer leurs dossiers que le lendemain en se rendant à la Poste. Résultat : ils n'ont que 2 jours pour consulter les dossiers du conseil municipal et préparer leurs interventions, et surtout seulement 1 jour pour transmettre leurs amendements, car les amendements doivent être envoyés au maire "24h au moins" avant la séance du conseil (Article 15 du RI).

Sachant qu'un conseil municipal compte entre 50 et 60 délibérations d'une dizaine de pages chacune, imaginez la somme de travail ! Impossible matériellement pour l'opposition de préparer correctement le conseil.

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Tout cela est dans le règlement intérieur du conseil municipal, voté par la majorité UMP le jeudi 3 juillet 2014 : Téléchargement Reglement-interieur-2014-puteaux.pdf. Le maire a refusé notre amendement proposant d'augmenter le délai de convocation de 5 à 10 jours, et même de 5 à 8 jours.

Le règlement intérieur contient bien d'autres freins à un fonctionnement normal de la démocratie locale : Par exemple, un petit local est mis à la disposition de l'opposition, mais nous n'avons pas le droit d'y recevoir des habitants (article 23 du règlement intérieur) !

Il est possible d'enregistrer le conseil municipal, mais il faut faire une "déclaration préalable" auprès du maire, dit le règlement intérieur (article 9d du RI), une condition dont nous contestons la légalité.

La tribune de l'opposition - aux caractères si petits qu'elle en devient illisible - doit être envoyée à la mairie au plus tard le 10 du mois précédant la parution du magazine (article 24C du RI). Voilà encore une rupture d'égalité avec la majorité : le mensuel "Puteaux infos" est bouclé entre le 25 et le 30 du mois. En imposant à l'opposition de fournir son texte dès le 10, la majorité nous empêche de réagir à l'actualité, ce qu'elle peut faire. Cela lui permet surtout de disposer bien à l'avance des textes de l'opposition et de lui répondre et/ou de réagir en conséquence à nos remarques. J'ai ainsi révélé des problèmes vieux de plusieurs semaines qui étaient miraculeusement réglés la veille de la publication de mon texte.

Lors du conseil municipal du 3 juillet 2014, la majorité UMP a aussi voté la composition des différentes commissions extra-communales : malgré nos demandes, ces commissions ne comptent aucun représentant de l'opposition ! Leur fonctionnement ne sera donc pas transparent.

En séance, le maire UMP a proposé aux élus de l'opposition d'augmenter la place de la tribune de l'opposition dans "Puteaux infos" à condition qu'ils votent l'ensemble du règlement intérieur tel quel. Nous avons refusé cette farce.
Notre ville n'est pas un modèle de démocratie ! Elle est plutôt un contre modèle.
Avec son clientélisme industriel et son népotisme mal assumé, le maire de Puteaux est une caricature et un triste exemple de la dérive de notre 5e république.
Nous avons pour notre part une autre vision de la démocratie locale.
Christophe Grébert

(photo : Flickr)

Author: "Christophe Grébert" Tags: "Conseil 2014, Democratie et Citoyennete"
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Date: Monday, 14 Jul 2014 15:22

Le maire de Puteaux s'est-il rendu compte du côté ironique de cette scène : pour illustrer la prise de la Bastille le 14 juillet 1789, un spectacle était présenté cet après-midi sur le parvis de l'Hôtel-de-ville : le peuple en armes a pris... la mairie !

Author: "Christophe Grébert" Tags: "Fetes"
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Date: Saturday, 12 Jul 2014 13:34

Reglement-puteaux-video

 

Comment le maire UMP de Puteaux utilise la CNIL (Commission nationale de l'informatique et des libertés) pour empêcher les citoyens de prendre connaissance des débats houleux au conseil municipal :

La loi prévoit que chacun peut assister aux séances du conseil municipal et a le droit d'enregistrer ces dernières par tous les moyens : image, son ou film.

Article L2121-18 du Code général des collectivités territoriales :
"Les séances des conseils municipaux sont publiques".
"Ces séances peuvent être retransmises par les moyens de communication audiovisuelle".

Les élus ne peuvent invoquer le droit à l'image pour interdire la diffusion de ces images, puisqu'ils se trouvent à ce moment là dans l'exercice de leurs fonctions. La raison en est simple : les débats d'une assemblée démocratique doivent être accessibles le plus largement possible. C'est le principe de "publicité" des séances. Chaque citoyen doit savoir ce qui est voté et qui vote quoi.

Pourtant, un certain nombre de maires tentent de limiter cette obligation républicaine de transparence. C'est le cas à Puteaux, où le maire Joëlle Ceccaldi-Raynaud a fait voter par sa majorité, le 3 juillet 2014, des dispositions limitant ce droit :

"L'enregistrement ou la retransmission (du conseil municipal) ne peuvent être effectués sans que (1) le maire en ait été préalablement informé et (2) que les obligations déclaratives aient été effectuées auprès de la CNIL", indique le nouveau règlement intérieur du conseil municipal de Puteaux voté par les élus UMP.

Cet extrait du réglement me semble contenir des conditions dépassant le cadre de la loi :

1/ L'enregistrement ou la retransmission du conseil ne peuvent être soumis à une déclaration préalable :

La déclaration préalable ne s'apparente-t-elle pas ici de fait à une autorisation préalable, puisque la rédaction de l'article sous entend que si le maire n'était pas prévenu (sous quelle forme et dans quel délai ?), il pourrait exercer son pouvoir de police de l'assemblée et ne donnerait pas les moyens de filmer (sur un "emplacement réservé à cet effet)". Or dans un jugement en date du 5 mai 2008, le tribunal administratif de Nice précise que « I’enregistrement audiovisuel ne peut pas être soumis à un régime d'autorisation préalable ». Cela vaut pour les citoyens comme pour les élus : la Cour Administrative d’Appel de Bordeaux, dans un arrêt du 3 mai 2011, indique que « le règlement intérieur de l'assemblée municipale ne saurait soumettre l'utilisation par les conseillers municipaux des moyens d'enregistrement audiovisuel à autorisation préalable alors que ce régime d'autorisation préalable ne résulte d'aucun texte de nature législative ou réglementaire ». Si un citoyen est libre de filmer l'assemblée sans en demander l'autorisation au maire, il ne peut - et encore moins - être empêché de le faire s'il ne l'a pas prévenu !

2/ L'enregistrement et la retransmission du conseil municipal par un citoyen entre-t-il dans le cadre des déclarations obligatoires à faire auprès de la CNIL ?

Je ne vois pas pourquoi l'enregistrement devrait faire l'objet d'une déclaration préalable à la CNIL, puisque rien n'indique préalablement que le fichier sera conservé ou qu'il n'aura pas d'autre utilisation que personnelle, donc non soumise à la déclaration prévue par la Loi informatique et libertés sur le traitement des données.
La diffusion pourrait l'être, mais comme celle-ci se fait le plus souvent sur des sites comme Youtube ou Dailymotion, qui répondent déjà à toutes les obligations de déclaration et d'information du public imposées par la loi, une déclaration à la CNIL est-elle nécessaire ou même possible par son auteur : le fichier n'est plus matériellement en possession de l'auteur, mais du diffuseur : Youtube ou Dailymotion...

Voir les mentions légales sur le site DAILYMOTION : "Dailymotion a déclaré la collecte et le traitement de vos données personnelles auprès de la CNIL (récépissé nº 1164929)".

Enfin, la loi sur la Presse et le Code des Collectivités peuvent-ils être limités par la loi Informatique et libertés pour ce cas ?

Et pour conclure, le règlement intérieur de la ville de Puteaux est-il légal ?

Si vous êtes juriste merci de nous éclairer !

Vous pouvez laisser un commentaire ci-dessous ou m'écrire : grebert (at) gmail.com

Ces conditions imposées par le maire de Puteaux ne visent qu'une chose : empêcher les citoyens de filmer les séances. Parce que ces enregistrements, une fois rendus publics, montreraient à quel point la majorité municipale se comporte mal. Un maire démocrate ne devrait pas multiplier les obstacles à l'exercice d'un droit. Il devrait au contraire le faciliter. A Puteaux, nous avons la démonstration inquiètante d'un maire qui veut empêcher une liberté pourtant toute simple.
Christophe Grébert

Extrait : échange entre le maire Joëlle Ceccaldi et son père, Charles Ceccaldi, ancien maire


Scene de famille au conseil municipal de Puteaux par grebert

(cet article sera complété au fur et à mesure que je trouverai des informations sur le sujet)

Author: "Christophe Grébert" Tags: "Conseil 2014, Democratie et Citoyennete"
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Date: Saturday, 12 Jul 2014 12:26

Pietonnisation jean jaures

Un essai de piétonnisation de la la rue Jean Jaurès, dans sa partie Monoprix, sera réalisé un samedi par mois à partir de septembre.

L'annonce a été faite par le maire de Puteaux lors du dernier conseil municipal, jeudi 3 juillet. Je l'ai aussitôt remercié de mettre en place les idées de notre liste Puteaux pour vous. Le projet de piétonnisation de la rue Jean Jaurès était en effet présenté dans un dossier du n°2 de notre journal de campagne intitulé "Vers un coeur de ville transformé" dont est tirée l'illustration ci-dessus.

Voici ce que nous proposions :

"Nous voulons un centre-ville plus agréable et dynamique. Nous lancerons des tests grandeur nature : la rue Jean Jaurès sera par exemple réservée aux piétons un week-end par mois. L’accès des véhicules sera maintenu pour les résidents, les personnes à mobilité réduite, les bus et les livraisons. Nous recueillerons votre avis et si la piétonnisation est appréciée par les commerçants et habitants, nous engagerons des travaux de transformation de l’espace public avec une piétonnisation totale ou partielle (ouverture à la circulation sur certaines plages horaires)".

Nous sommes heureux que nos idées soient reprises par la majorité. Notre programme Puteaux pour vous a été conçu par des Putéoliens pour les Putéoliens. Il était basé sur la concertation et l'expérimentation. Il est très bien que toute la communauté bénéficie finalement de ce travail.
Christophe Grébert

Author: "Christophe Grébert" Tags: "Circulation, Conseil 2014, Environnement..."
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Date: Friday, 11 Jul 2014 13:45

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En 2030, il sera possible d'aller du quartier de la Défense à l'aéroport Roissy-Charles de Gaule en seulement 35 minutes, contre plus d'1 heure aujourd'hui, grâce à la ligne 15 du Grand Paris Express.

Une présentation du métro automatisé était organisée mercredi soir au CNIT par la société du Grand Paris.

La future station "la Défense" de la ligne 15 sera construite sous le centre commercial des 4 Temps, sur le territoire de Puteaux.

Zoom-la-dfense-2

Grandparisexpress

Author: "Christophe Grébert" Tags: "Circulation, La Defense, Transports"
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Date: Tuesday, 08 Jul 2014 22:31

Affiche-bal-2014Bal des pompiers dimanche et feu d'artifice lundi... Voici le programme 2014 de la fête nationale à Puteaux :

DIMANCHE 13 JUILLET :

A partir de 20h, les pompiers de la caserne de Puteaux vous donnent rendez-vous sur le parvis de la Défense pour leur traditionnel bal animé par un DJ. Jusqu’à 2 heures du matin, venez célébrer avec eux la fête nationale !

LUNDI 14 JUILLET :

A partir de 12h, un pique-nique républicain sera comme chaque année organisé sur l’esplanade de l’Hôtel de Ville. La ville vous offrira une entrée et un fruit. A vous d'apporter le reste.

Un spectacle sera donné à partir de 13h30, avec notamment Camille Lou de la comédie musicale « 1789, les amants de la Bastille ». Un bal populaire suivra à partir de 14h.
 
Tract_14_juillet_2014A 21h30, des lampions et des bâtons lumineux seront distribués sur l’esplanade et une descente aux flambeaux débutera dès 22h via la rue Godefroy en direction du pont de Puteaux.

Enfin à 23h, le feu d’artifice sera tiré depuis l’île de Puteaux. Vous pourrez l’admirer depuis le quai de Dion Bouton et le pont de Puteaux qui seront fermés à la circulation pour l’occasion !

Bonne fête nationale à toutes et tous !
Christophe Grébert

Author: "Christophe Grébert" Tags: "Fetes"
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Date: Monday, 07 Jul 2014 17:31

Publié sur le site de Christophe Grébert :

CM030414-odjLe conseil municipal de Puteaux s'est réuni le jeudi 3 juillet 2014. Je mets en ligne les dossiers remis aux élus, afin que vous puissiez prendre connaissance des décisions prises par la municipalité.

Notez que ce travail d'information n'est pas assurée par la mairie. C'est l'opposition, avec les moyens du bord, qui doit le faire !

L'ordre du jour : CM030714-odj.pdf

1ère partie (questions 1 à 13) : CM030714-1.pdf (ce dossier commence par le compte rendu de la précédente séance du 29 avril 2014)

2e partie (questions 14 à 24) : CM030714-2.pdf

3e partie (questions 25 à fin) : CM030714-3.pdf

Lisez nos interventions en séance dans le dossier Conseils 2014.

Author: "Christophe Grébert" Tags: "Conseil 2014"
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Date: Sunday, 06 Jul 2014 21:18

Publié sur le site de Christophe Grébert :

13287589394_22247e783cLors du conseil municipal de Puteaux du jeudi 3 juillet 2014, la majorité municipale UMP a proposé une nouvelle modification du Plan local d'urbanisme qui oblige les promoteurs à construire des parkings pour chaque nouveau logement et leur impose de réaliser des grands logements, au détriment des studios et des 2 pièces pour les jeunes. Le "tout voiture" et la "gentrification" de la commune sont une fois de plus encouragés.

Voici le texte de mon intervention au nom du groupe Puteaux pour vous :

Premièrement, on peut s’étonner de la modification quasiment tous les 6 mois du Plan local d’urbanisme. Il s'agit théoriquement d'un document de prévision à moyen et à long terme de l’aménagement urbain de notre commune. Or, la municipalité semble le modifier au cas par cas, selon les besoins de tel ou tel promoteur.

Rappelons ensuite que cette nouvelle modification du PLU fait suite à la modification n°2 lancée l’hiver dernier et qui visait à faire annuler des projets de logements - notamment pour les étudiants - à la Défense. Nous avons réussi, en participant activement à l’enquête publique, à obtenir un avis négatif du commissaire enquêteur sur ces dispositions.

Cette modification n°3 va tout autant à contre-courant de ce qu'on entend par ville durable et des grands objectifs poursuivis par le Grand Paris.

Il s’agit de réduire les possibilités de construction : réduction de la hauteur maximale admissible et réduction de la surface constructible des parcelles. On approuve les nouvelles emprises au sol et distances minimales entre les nouvelles constructions et l’existant en centre-ville / vieux Puteaux, ainsi que la préservation d’un secteur du vieux Puteaux (limité à R+2+c). Mais on note qu'en zone UA, c'est à dire quasiment la totalité de la ville, la hauteur maximale passe sans distinction de 25 à 21 m (R+5+combles au lieu de R+6+c).

Si on se place du point de vue des Putéoliens, on peut s'en réjouir. En effet, le PLU permettait jusqu’ici la réalisation d’opérations très massives en centre ville (exemple : l'horrible ensemble "Elysée Wallace", boulevard Richard Wallace). Mais si on se place par rapport à l'agglomération parisienne, la baisse de la densité dans une zone très bien desservie par les transports collectifs crée un fort risque d'étalement urbain. Les politiques d’aménagement actuelles vont contre cette tendance. La systématisation n'est pas la bonne solution en matière d'aménagement urbain. Le PLU devrait justement être fait pour délimiter des zones distinces d'intervention.

- La ville continue à privilégier les familles, en imposant 65% de T3 ou plus pour les nouvelles opérations de logements. C’est une politique contre les étudiants, les jeunes travailleurs et les jeunes couples, qui auront encore plus de mal à se loger dans notre commune.

- Sur les modifications en zone UD (quartiers pavillonnaires Colline et Pasteur) : on peut regretter la réduction de l’emprise au sol de 60 à 50 % : cela limitera les possibilités d’extensions pour les propriétaires et le potentiel d’évolution des maisons (donc perte de valeur). C'est d'ailleurs en contradiction avec ce que l’on observe aujourd’hui : de nombreuses opérations d’extensions sont en cours dans le quartier de la Colline.

- Sur le secteur UPM3, qui correspond au futur quartier qui sera réalisé sur les terrains de l'usine Elis, la majorité municipale supprime les emplacements réservés pour la création des nouvelles voiries. Ces voiries seront réalisées par l’opérateur choisi pour cette opération d’aménagement. Il s’agit d’un secteur à enjeux pour la ville. Pourquoi en perdre la maîtrise en confiant le tout à un opérateur privé qui rétrocédera des espaces publics à la ville ? La réponse est simple : cette manière de faire permet à la ville d’éviter toute phase de concertation avec la population. Encore une fois, un projet est développé dans l’opacité. Dans le quartier du théâtre, la ville a bien créé une ZAC, alors que finalement le projet a consisté en une seule opération immobilière. Plus le projet est important et moins il y a de concertation ! La majorité démontre une fois de plus qu'elle redoute la consultation citoyenne.

- Sur le front de Seine Bellini, il est décidé une "diminution de la hauteur maximale autorisée pour les logements de 85 NGF (50m, soit R+12) à 55 NGF (21m, soit R+6), afin de limiter la reconversion de bâtiments bureaux existants en logements”. Ce n'est pas clair. Il y a une volonté de limiter fortement la hauteur des constructions, mais la phrase concerne en fait des immeubles existants, donc pouvant déjà être hauts. Pourquoi vouloir éviter la reconversion de bureaux en logements ? C’est une piste pourtant intéressante, d’ailleurs étudiée par l’EPADESA, sur un territoire où tant de bureaux sont vides.

- La majorité municipale décide de supprimer le seuil d’exonération des stationnements pour les opérations de moins de 1.000 m2 de surface de plancher : nous y sommes opposés, car cela favorise l’automobile et la création de parkings, alors que la ville est bien desservie par les transports en commun.

La ville souhaite aussi que l’ensemble des logements de + 25m2 se voient désormais attribuer une place de parking dans les nouvelles opérations. Cela va une fois de plus dans le sens du "tout voiture", y compris pour les petites typologies de logements, d’autant plus qu’aujourd’hui on ne construit plus de studios de moins de 25m2. Donc, la majorité veut une place d'automobile pour TOUS les logements, alors que ce n'est plus obligatoire.

Plutôt que d'augmenter les obligations des constructeurs en matière de stationnement, nous souhaitions au contraire alléger ces contraintes, notamment dans l'objectif de réduire la place de l'automobile dans notre ville. Cet objectif est compatible avec les engagements pris en matière de réduction des émissions de CO2 par la France et est souhaitable pour réduire les émissions de particules fines.

Il aurait plutôt fallu promouvoir les modes doux, l’autopartage, le covoiturage (possible y compris au sein des copropriété des futurs immeubles) et augmenter les surfaces des locaux vélos dans les nouveaux immeubles.

- Enfin, nous nous interrogeons sur certaines dispositions de cette modification n°3 du PLU qui permettront d'empêcher un projet de construction de résidence étudiante dans l'aire d'intervention de EPADESA (sur Colline, coté droit du périphérique), projet qui avait été mis à mal par la modification n°2, laquelle avait donné lieu à un avis négatif du commissaire enquêteur.

En résumé : cette modification du PLU va dans le bon sens pour les quelques mesures qui permettront d’avoir des nouvelles opérations plus vivables (emprise au sol réduite et plus d’espaces verts), notamment dans le vieux Puteaux. Mais elle va dans le mauvais sens en plafonnant sans distinction l’ensemble de la ville à R+5 et en voulant empêcher la reconversion de bureaux en logements. Elle va également vers le tout voiture en favorisant la construction de parkings y compris pour les plus petits immeubles. Enfin, elle limite la construction de petits logements, dans un contexte où il est de plus en plus difficile pour les jeunes entrant dans la vie active de se loger.

Cette modification du Plu local d'urbanisme reflète la vieille volonté du maire UMP de faire de Puteaux un "Neuilly bis". Nous avons une autre vision, plus ambitieuse, pour notre ville.

Christophe Grébert

 

DÉLIBÉRATION SUR LA MODIFICATION N°3 DU PLU : Téléchargement PLU-puteaux-juil14.pdf

(photo : Flickr)

Author: "Christophe Grébert" Tags: "Conseil 2014, Urbanisme"
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Date: Saturday, 05 Jul 2014 15:34

Article_nouveaupermisComme chaque année, la ville de Puteaux récompense les jeunes diplômés qui ont obtenu une mention, en leur offrant une aide financière pour passer leur permis de conduire B.

Attention, Il s'agit d'une aide sociale financée sur le budget du CCAS (caisse communale d'action sociale) et pas simplement d'un cadeau pour faire plaisir.

Tous les jeunes répondant aux critères y ont droit. Il n'y a pas de condition de ressources. Cependant j'imagine que les familles qui ont les moyens de financer le permis de conduire de leurs enfants n'auront pas le reflexe de recourir à l'aide sociale de la ville pour cela.

Relire mon article publié l'année dernière.

Author: "Christophe Grébert" Tags: "Action sociale"
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