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Date: Thursday, 17 Sep 2009 15:38

L’Assemblée nationale a commencé avant-hier à examiner la réforme pénitentiaire, replaçant au cœur du débat l’une des préoccupations majeures et légitimes des Français : la sécurité publique. Ne nous voilons pas la face, ce projet de loi porté par Michèle Alliot-Marie n’est pas bon et suscite de multiples craintes, qui paraissent hélas fondées. Je l’affirme ici avec la même liberté et la même franchise qui m’avaient conduit, au début du quinquennat, à soutenir la création des peines-plancher, effectivement indispensable pour enrayer la spirale de la délinquance, notamment des jeunes.

Le projet d’aujourd’hui vise, selon ses initiateurs, à apporter toute une série d’améliorations au système pénitentiaire, aussi bien pour l’humaniser que pour le rendre plus efficace.

Mais, avec les syndicats policiers comme certaines associations militant pour une justice protégeant davantage nos concitoyens, je suis obligé de constater que ce projet ne se contente pas d’ignorer la question centrale – le manque criant de moyens de la justice en France, moitié moindres par habitant qu’en Allemagne et en Grande-Bretagne – mais encore qu’il cherche, l’air de rien, à atténuer le problème de la surpopulation carcérale en remettant en liberté des milliers de condamnés à des peines courtes !

Ainsi, concrètement, les Juges d’Application des Peines (JAP), pourraient exempter de peine d’incarcération les personnes condamnées jusqu’à deux ans de prison, ce qui correspond à des condamnations pour des faits graves de violences aux personnes, d’agression sexuelle, etc. D’une manière générale, ce sont les faits de « petite délinquance », celle qui pourrit les cités et terrorise les quartiers qui seraient les premiers concernés et pour lesquels des peines de substitution (port de bracelet électronique, assignation à domicile, travaux d’intérêt général) seraient désormais systématiquement appliquées, renvoyant dans la nature les délinquants.

Un condamné à 2 ans de prison ferme ? Il ne passerait pas un seul jour derrière les barreaux, s’en tirant avec 9 mois de port de bracelet électronique suivis d’une libération conditionnelle ou de travaux d’intérêt général… Un condamné à 3 ans de prison ferme ? Il resterait au plus 9 mois dans un établissement pénitentiaire, avant d’en sortir avec un bracelet qu’il garderait pendant 6 mois, puis la libération conditionnelle (soit 15 mois de peine effective au lieu de 36 !).

Face à l’engorgement des tribunaux et à la surpopulation carcérale, la Garde des Sceaux avait admis en juin que, en France, pas moins de… 82000 condamnations à des peines de prisons n’étaient pas exécutées à cette date ! Mais pour commencer à résoudre le problème, quelle est la réponse du gouvernement ? Construit-il les prisons qui manquent, fournit-il aux tribunaux les moyens enfin décents de rendre la justice ? Non, il s’apprête à désengorger les établissements pénitentiaires en exemptant d’incarcération - ou en en réduisant substantiellement la durée - des délinquants à qui un gravissime message d’impunité va ainsi être envoyé ! Et que l’on ne vienne pas nous dire que cette généralisation des aménagements de peine va permettre de faire diminuer la récidive : il est bien évident que cette corrélation ne vaut que pour une population carcérale motivée par l’idée de la réinsertion et dont la libération conditionnelle n’est pas automatique.

Ajouté à cela un certain laxisme judiciaire, appliqué aux délits les moins graves jamais puni par l’emprisonnement (alors que la loi le permettrait), la réforme pénitentiaire risque en réalité d’accroître dramatiquement l’insécurité quotidienne dont souffrent les Français. Les syndicats des forces de sécurité publique s’en alarment à juste titre, dénonçant une politique incohérente de la chaîne pénale, qui met sous pression maximale une police et une gendarmerie dont on baisse les effectifs, tout en démissionnant lorsque ces dernières réussissent à traîner les délinquants devant les juges… Qu’est-ce donc que cette justice à deux vitesses, l’une, visible, au tribunal correctionnel, qui fait mine de condamner pour rassurer les Français, l’autre, bien plus discrète, exercée par les JAP, qui relâchent prématurément les délinquants ?

Hélas, cette contradiction flagrante semble résumer la politique du gouvernement, aussi bien dans ce domaine que dans bien d’autres : par devant, montrer les muscles, communiquer sur la reprise en main de tel ou tel service de l’Etat, faire voter des lois fermes (peines-plancher, etc.), et par derrière, laisser le désordre s’aggraver, exposant les Français à des maux auxquels, en réalité, on a renoncé depuis bien longtemps à s’attaquer sérieusement.

Face au tollé provoqué par son projet de loi, Michèle Alliot-Marie semble vouloir atténuer le laxisme des aménagements de peines qui y sont prévus. Attendons donc de voir quelles mesures précises seront proposées au Parlement mais, vous pouvez compter sur moi, je ne voterai jamais un texte aggravant le laxisme judiciaire.

Author: "Nicolas Dupont-Aignan"
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Date: Tuesday, 15 Sep 2009 13:25

J’ai lu ce matin dans le Figaro un article très instructif sur la réforme des collectivités territoriales, dont la teneur inquiétante s’ajoute à celle d’une indiscrétion d’Alain Marleix, secrétaire d'État à l'Intérieur et aux Collectivités territoriales, parue cette semaine dans le magazine L’Express.

Alors que le projet de réforme des collectivités locales m’intriguait jusqu’à présent, étant surpris par l’empressement de l’Elysée à moderniser une décentralisation qui, sur le principe, en a en effet bien besoin, j’ai subitement compris le fin mot de cette histoire.

Cette réforme est inspirée par l’intention principale mais masquée, d’introduire dans la vie politique française le scrutin majoritaire à un tour, en l’instaurant, au moins dans un premier temps, pour l’élection des futurs Conseillers territoriaux devant siéger dans les assemblées départementale et régionale. L’objectif immédiat est de verrouiller le seul espace de liberté démocratique et électorale qui échappe au président et à sa majorité.

Car depuis plusieurs décennies, l’élection des Conseillers généraux dans le cadre cantonal s’effectue à deux tours de scrutin, ce afin de préserver le pluralisme et la vitalité de la vie politique locale, élément fondateur de notre démocratie. Hélas, l’instauration d’une élection à un tour de scrutin pour les futurs Conseillers territoriaux va détruire cette précieuse respiration démocratique.

La dose complémentaire de proportionnelle que le président de la République propose d’introduire n’est qu’un trompe-l’œil : car avec 20% d’élus à la proportionnelle comme envisagé, dans une assemblée par exemple de 10 Conseillers territoriaux, les 2 sièges attribués à la proportionnelle reviendraient automatiquement aux deux partis dominants, UMP ou PS.

L’introduction de l’élection à un tour dans notre système politique constitue donc bel et bien le cœur de la réforme gouvernementale des collectivités locales. Elle aurait pour effet :

- de supprimer la représentation des petites formations dans les territoires ; - d’imposer la suprématie des partis dominants dans la démocratie locale ; - de politiser de manière contreproductive la vie politique cantonale, où l’existence actuelle de nombreux élus indépendants et sans étiquette (non-inscrits) garantit une représentation efficace et légitime des électeurs.

Cette réforme électorale est inadmissible. Jamais sous notre République il n’y a eu de scrutin majoritaire à un tour et cette évolution ouvrirait une brèche dans laquelle pourrait s’engouffrer des réformes électorales aux conséquences encore plus lourdes. Aujourd’hui les Conseillers territoriaux, demain les Députés ? En cherchant éventuellement à imposer aux parlementaires ce mode de scrutin scélérat, le président de la République réduirait l’expression électorale des Français au seul duopole PS / UMP. Deux partis de moins en moins représentatifs des courants de l’opinion… Ce serait toute la marche bicentenaire à la démocratie dans notre pays qui serait remise en cause.

On peut craindre d’ailleurs que ce coup de force aboutisse au désintérêt massif de nos concitoyens pour les élections, à moins qu’il ne conduise à la révolte des électeurs qui iraient chercher dans la rue ce qu’ils ne trouveraient plus dans les urnes.

Contrôle accru des médias, pressions de plus en plus fortes sur les journalistes, mise à l’index d’internet jugé coupable de montrer et de dire ce qu’ont parfois du mal à montrer certains médias traditionnels, menace sur les internautes avec l’Hadopi, et maintenant spectre d’un verrouillage généralisé de la vie politique par la manipulation des modes de scrutin… Mais où donc tout cela va-t-il nous mener ? Cette fuite en avant autoritariste aura-t-elle une fin ?

Il est temps que les Républicains, tous les vrais démocrates, opposent un holà ferme à ces débordements du pouvoir exécutif en France.

Author: "Nicolas Dupont-Aignan"
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Date: Thursday, 10 Sep 2009 19:26
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Author: "Nicolas Dupont-Aignan" Tags: "Environnement, environnement, fiscalité..."
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Date: Wednesday, 09 Sep 2009 16:03

La politique agricole commune (PAC), naguère fer de lance et fierté d’une construction européenne au service des Européens et d’une certaine idée de l’Europe, est à l’agonie. Devenue peu à peu une simple monnaie d’échange dans les discussions de marchands de tapis mercantilistes qui ont lieu à l’OMC, elle est promise, si l’on ne réagit pas, à un lent démantèlement dans le cadre de sa prochaine « remise à plat ».

Indépendance alimentaire, sécurité sanitaire, aménagement harmonieux des territoires ruraux européens, développement de « l’arme verte » pour peser sur l’évolution du monde, aide aux pays en voie de développement ? Que nenni, à force d’avoir été dévoyée, rabotée, la PAC est devenue une usine à gaz aux ambitions rabougries, que s’acharnent à liquider les pays de l’UE aux intérêts agricoles modestes tout comme une Commission de Bruxelles dogmatiquement hostile à toute idée de régulation - le dossier du lait l’a encore tristement illustré avant-hier. La France, qui a laissé faire, porte une très lourde responsabilité dans cet immense gâchis, qui ne met pas seulement en péril ses propres équilibres socio-économiques et territoriaux, mais le projet d’une Europe européenne bénéfique à tous les Européens.

Dernier épisode en date de cette gestion agricole qui marche sur la tête, la Commission de Bruxelles demande aux Etats membres de laisser entrer sur leur territoire du soja américain destiné à l’alimentation animale, auquel a été ajouté du maïs OGM pourtant strictement interdit en Europe !

C’est la Coordination Rurale qui vient de lever ce nouveau « lièvre », expliquant en substance que les multinationales américaines exportatrices de soja y incorporent délibérément du maïs OGM pour en forcer la consommation en Europe et ainsi obtenir la levée de l’embargo décidé à contrecœur par Bruxelles sous la pression des opinions publiques.

Au passage, la Coordination Rurale épingle légitimement l’incroyable politique de la Commission qui a consisté, ces dernières années, à laisser mourir en Europe la culture de protéines végétales destinées à l’alimentation animale, à seule fin de la délocaliser outre-Atlantique pour donner des gages libres échangistes à Washington et à l’OMC.

Le résultat de cette politique désastreuse est sous nos yeux : les éleveurs européens ne peuvent pas se passer du soja américain (c’est la raison invoquée par Bruxelles pour laisser entrer aujourd’hui le soja contaminé) puisqu’il n’y en a plus en Europe, et les entreprises américaines, qui assurent 75% des importations européennes de protéines végétales, peuvent nous imposer leur diktat transgénique - avec la bénédiction de la Commission…

Il est de bon ton aujourd’hui de vanter la modernité de l’interdépendance économique et commerciale, de récuser comme passéiste toute politique d’indépendance stratégique. C’est d’ailleurs au nom de ce slogan que les gouvernements français successifs, de droite comme de gauche, ont infligé aux Français leur politique européenne de capitulation quasi permanente.

Mais, à bien y regarder, le souci de l’indépendance, porté en son temps par le général de Gaulle, est-il si ringard, si inutile ? « Quand on ne veut pas se défendre, ou bien on est conquis par certains ou bien on est protégé par d’autres. De toutes manières, on perd sa personnalité politique, on n’a pas de politique ». Ce propos du Général concernait l’OTAN (dont il est aussi grandement question ces derniers temps), mais on pourrait également l’appliquer à la gestion calamiteuse du soja par la Commission de Bruxelles.

Au lieu de se résigner au démantèlement terminal de toute régulation agricole en Europe, la France doit enfin réagir, se battre pour un renouveau d’une Politique Agricole Commune fidèle à ses principes d’origine.

Author: "Nicolas Dupont-Aignan"
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Date: Friday, 04 Sep 2009 15:23

Personne ne doute de l’urgence d’une action globale, résolue et massive pour inverser un réchauffement climatique à l’œuvre depuis des décennies. Mais ce que l’on appelle « taxe carbone » ou « contribution climat énergie » est paradoxalement le plus mauvais service à rendre à ce combat essentiel.

A force d’instrumentaliser l’écologie pour des raisons électoralistes, le gouvernement est en train d’en faire le constat et, face à la résistance générale et légitime à cette fausse bonne idée, il risque de le payer au prix fort. Le vrai enjeu est effectivement de faire changer les comportements de nos concitoyens qui, d’ailleurs, y sont tout prêts, mais cela implique l’acquisition ou le renouvellement de produits et équipements. En particulier, il faut inciter et aider les Français à s’équiper le plus vite possible de produits consommant peu et rejetant peu de CO² : chaudières, voitures, isolation des logements, appareils de chauffage,… Tout cela passe par l’essor de nouvelles filières industrielles offrant aux consommateurs les produits de substitution nécessaires, sans quoi toute politique de « changement des comportements » ne resterait qu’un vœu pieux. Or, la taxe carbone dont il est question aujourd’hui ne permettra pas de relever ce double défi, ni celui du renouvellement des équipements lourds des particuliers, ni celui de la mise au point et de la généralisation de la foule de produits de substitution, puisqu’elle prévoit simplement de taxer les Français - notamment les classes moyennes et les ruraux déjà essorés par la crise - sans favoriser l’émergence des industries vertes de demain. En quoi alourdir la fiscalité sans permettre de consommer écolo va-t-il servir à la lutte contre le réchauffement climatique ? Ni la majorité, ni les bobos verts n’ont été capables de nous l’expliquer jusqu’à présent… Et pour cause, ce n’est pas de toute évidence l’objet de cette « taxe carbone » ! Et oui, n’oublions pas que l’Etat est forcément tenté de compenser, d’une manière ou d’une autre, la suppression de la taxe professionnelle, surtout dans un contexte de dérapage budgétaire qui a vu le déficit être multiplié par deux en moins d’un an… Bref, nous avons affaire à un impôt de plus, habilement (trop peut-être) enveloppé dans un discours pseudo-écologique, qui ne résoudra rien. Mais se contenter de critiquer ne suffit pas : il faut, à l’approche du débat parlementaire qui doit être l’occasion d’une remise à plat salutaire, proposer une vraie alternative. Avec les gaullistes de Debout la République, nous défendrons un projet global et ambitieux : - L’instauration d’un système de bonus-malus étendu au maximum possible de produits, pour renchérir ceux qui sont très polluants et rendre plus accessibles ceux qui le sont moins. - L’instauration de droits de douane écologiques aux frontières de l’UE, pour empêcher les entreprises européennes peu scrupuleuses d’aller produire dans les pays où l’on pollue sans vergogne avant de réimporter en Europe. - La création d’une taxe sur les superprofits des groupes pétroliers pour financer des transports propres et des programmes durables, et la mise au pas des constructeurs automobiles qui traînent des pieds depuis des années dans la généralisation du moteur propre, dont la technologie pourrait être rapidement mise au point. Michel Rocard a toujours été très doué pour inventer de nouveaux impôts, mais le problème de la France est justement qu’elle n’a jamais manqué de talents de ce genre ! La lutte contre le réchauffement climatique vaut mieux que la mise en place de nouvelles usines à gaz fiscales.

Author: "Nicolas Dupont-Aignan"
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Date: Tuesday, 01 Sep 2009 12:56

En recevant lui-même demain à l’Elysée les différentes composantes de sa majorité pour préparer les élections régionales de mars prochain, Nicolas Sarkozy franchit un nouveau pas dans le détricotage de la Vème République, lourd de conséquences pour la bonne santé démocratique du pays.

Contrairement à tous ses prédécesseurs, au premier chef le général de Gaulle, le locataire de l’Elysée, en voulant à tout prix cornaquer sa majorité, cesse d’être le président de tous les Français. La chose pourrait paraître anodine parmi les nombreuses libertés prises par le président vis-à-vis des usages habituels de sa fonction et, plus généralement, de la vie politique française. On objectera aussi que le quinquennat a profondément changé la donne, la coïncidence entre élections présidentielle et législatives renforçant encore la personnalisation du pouvoir. Pour autant, Nicolas Sarkozy se rend-il compte qu’il est en train de scier la branche sur laquelle il est assis ? Tout d’abord, en cannibalisant le rôle de son Premier ministre – ordinairement chef de la majorité au pouvoir – il déséquilibre l’édifice institutionnel, au risque de faire de la présidence une fonction de touche-à-tout qui est malsaine pour la bonne respiration démocratique du pays (sur ce point, contrairement à ce qu’affirment certains, de Gaulle lui-même se refusait catégoriquement à se mêler des détails de la gestion gouvernementale). Ensuite, Nicolas Sarkozy ne cesse de rétrécir sa légitimité présidentielle qui, dans notre République, doit incarner la Nation tout entière et non pas une fraction de celle-ci, fût-elle majoritaire au Parlement. Comment en appeler à l’union nationale dans le combat contre la crise alors qu’on se définit soi-même comme un président partisan ? Cette dérive est aussi le prix payé par la droite française qui a commis l’erreur de nier sa pluralité en encasernant ses différentes composantes dans un parti unique sans alliés ni réserves de voix. Résultat, Nicolas Sarkozy est aujourd’hui condamné à une sorte de fuite en avant sans issue : plus il rétrécit son électorat en l’embrigadant dans l’étiquette UMP, plus il a besoin de nouveaux soutiens (hier Eric Besson, aujourd’hui Philippe de Villiers) qui se dissolvent les uns après les autres dans le parti présidentiel sans enrayer durablement son érosion électorale. A telle enseigne, d’ailleurs, que certains caciques de la majorité envisagent ouvertement un changement radical de la règle du jeu en instaurant des scrutins à un seul tour, qui seraient une vraie catastrophe pour notre démocratie ! Quand donc l’actuel locataire de l’Elysée comprendra-t-il qu’il ne peut plus être un homme politique comme les autres, mais doit au contraire devenir un chef d’Etat incarnant la Nation ?

Author: "Nicolas Dupont-Aignan"
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Date: Thursday, 27 Aug 2009 10:06

Depuis des années, la Bibliothèque Nationale, à l’initiative de Jean-Noël Jeanneney, a lancé la numérisation de l’ensemble de ses œuvres de manière indépendante du projet de Google.

Or aujourd’hui, cette voie prometteuse qui a fait des émules dans les pays qui souhaitent garder leur indépendance linguistique, est remise en cause. Je recommande à tous l’excellent plaidoyer de Jean-Noël Jeanneney, que vient de publier, mercredi 26 août, le Figaro*.

Cette question n’est pas anodine car l’indépendance culturelle et linguistique est fondamentale pour notre avenir de Nation libre.

Après la ratification malheureuse du Protocole de Londres qu’avait bloqué Jacques Chirac et que Nicolas Sarkozy a soumis au Parlement, il faut à tout prix éviter l’abandon de la voie originale qu’avait mis en place la Bibliothèque Nationale de France.

Comment demander en effet à nos amis francophones de continuer à parler le Français si notre pays y renonce ?

http://www.lefigaro.fr/debats/2009/08/27/01005-20090827ARTFIG00001-bnf-et-google-l-insupportable-tete-a-queue-.php

Author: "Nicolas Dupont-Aignan"
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Date: Tuesday, 25 Aug 2009 15:16

Une fois n’est pas coutume, je vais vous parler de la gauche. Non pas des idées ou du programme politique qu’elle est incapable de proposer à nos concitoyens, mais des petits calculs d’intérêts qui se font jour lorsque les élections approchent.

Regardons Vincent Peillon et ses amis d’hier et d’aujourd’hui. En effet, bien curieuse réunion de famille que celle de samedi dernier, où se sont succédés à la tribune, outre l’ancien porte-parole de Mme Royal : Christiane Taubira, Robert Hue, Daniel Cohn-Bendit et Marielle De-Sarnez ce qui, ramené à leur parti respectif, nous donne la gauche radicale, les communistes, les Verts et les démocrates chrétiens derrière le micro tendu par un socialiste.

Tout ça pour nous dire quoi ? Que les problèmes des français ne sont pas encore inscrits à leur ordre du jour, bien évidemment. Pas un mot sur la nécessaire réforme de l’Etat, sur le déficit colossal de notre régime social, sur les délocalisations et leurs conséquences désastreuses tant sur le plan humain qu’économique, sur la taxe carbone, la montée du chômage… toutes ces problématiques qui, pourtant, appellent des réponses urgentes.

Alors, bien sûr il y a l’alliance, l’indispensable alliance, le grand rassemblement de la gauche et du Modem en vue de battre l’UMP aux prochaines élections régionales et présidentielles.

Mais un rassemblement pour faire quoi ? Pour jouer à l’opposition lorsque les conséquences des textes votés avec empressement à Bruxelles se feront sentir ? Rappelons que dans 90 % des cas, les eurodéputés UMP, PS et Modem votent les mêmes textes, ces textes qui régissent ensuite notre quotidien et sur lesquels ces mêmes partis se chamaillent sur les plateaux télé nationaux. Curieuse farce démocratique que cette comédie d’opposition destinée uniquement à nourrir les principaux acteurs.

Aussi, ne soyons pas dupes et ne cherchons pas de débat d’idées là où il n’y a que des phrases toutes faites et une quête effrénée d’intérêts purement électoralistes. Gageons que nos concitoyens ne serviront une fois de plus que de variable d’ajustement à de petits calculs bien mathématiques.

Mais, les françaises et les français attendent légitimement autre chose de la politique. Il ne tient qu’à nous de répondre à cet appel et de représenter cette alternative dont notre pays a tant besoin. C’est pourquoi, au vide programmatique, opposons l’espoir apporté par un projet républicain ambitieux et cohérent !

Author: "Nicolas Dupont-Aignan"
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Date: Tuesday, 25 Aug 2009 08:23
Lors du vote de la loi portant sur le travail dominical, Luc Châtel avait salué cette « nouvelle liberté » offerte aux salariés, laquelle allait voir le jour grâce à la bienveillance d’un gouvernement soucieux de leur bien-être.
 
Or, le samedi 15 août nous a donné un avant-goût des nouvelles relations entre employeurs et salariés que l’entrée en vigueur de cette loi, autorisant l’ouverture des magasins le dimanche, allait favoriser. En effet, ce jour là, les salariés du BHV ont pu apprécier la réalité de la liberté nouvellement acquise, vendue sur un plateau d’argent par le gouvernement, au travers d’une lettre de leur direction quelque peu insistante :  
 
« (…) comme précisé dans la note d'information du 18 juin, le magasin de Rivoli et le BHV Homme seront ouverts le samedi 15 août de 10 heures à 19 heures. Vous ne vous êtes pas déclarée volontaire pour venir travailler ce jour-là. Votre présence est néanmoins indispensable. (...) Le samedi faisant partie de vos jours habituels de travail, nous vous demandons de bien vouloir vous présenter à votre poste ce jour-là. Si vous ne deviez pas tenir compte de notre demande, votre absence serait considérée comme injustifiée et nous serions contraints d'envisager une sanction à votre encontre. »
 
Bien curieux volontariat que celui sur lequel plane une telle épée de Damoclès.
 
Gageons que ce qui est valable pour le samedi le sera d’autant plus pour le dimanche sous l’effet de la loi. La situation sera d’ailleurs d’autant plus préoccupante dans les magasins situés en « zone touristique », où le travail dominical se fera toujours sur la base du « volontariat » mais sans contrepartie aucune pour les salariés. Les volontaires risquent donc de ne pas se précipiter pour se faire connaître, ce qui amènera leur direction à les désigner, à l’instar de ce qui s’est passé au BHV.
 
Des volontaires désignés, une liberté imposée… autant de raisons qui m’ont amené à m’opposer à cette loi et qui continuent de prouver le bien-fondé de ma position.
Author: "Nicolas Dupont-Aignan"
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Date: Wednesday, 19 Aug 2009 09:33

Avec 0,3 % de croissance au second trimestre, la France et l’Allemagne semblent renouer avec un début de reprise. Comment ne pas s’en réjouir ?

Cependant, il serait illusoire de croire la crise passée et ce pour deux raisons principales :

• Tout d’abord le système financier n’est pas guéri de ses maux. Pire, avec l’argent public, il recommence ses pirouettes dangereuses et scandaleuses.

• L’économie française reste profondément malade et l’industrie continue à perdre beaucoup d’emplois.

Le léger regain de croissance s’effectue donc une fois de plus à crédit. Les chiffres du commerce extérieur témoignent de la faiblesse de notre compétitivité, de l’ampleur des délocalisations et du manque d’investissements dans les secteurs d’avenir.

Ainsi, au 1er semestre 2009, le déficit du commerce extérieur français a baissé de 1,4 milliard passant de 26,8 à 25,4 mais la facture énergétique a baissé de 9 milliards d’euros, ce qui veut dire concrètement que le déficit structurel s’accroît encore.

Une fois de plus, ces chiffres alarmant sont tus, car ils révèlent le piège mortel pour notre économie du mélange de l’ouverture totale des frontières, de l’euro cher et des charges sociales trop élevées. Il est en effet suicidaire de cumuler ces trois contraintes. Soit l’on accepte le libre échange intégral mais on utilise sa monnaie, comme le font les Etats-Unis, la Grande Bretagne et la Chine pour gagner des positions commerciales. Soit l’on conserve une monnaie forte, mais alors on baisse les charges comme l’a fait l’Allemagne avec la TVA sociale, ou on se protège habilement du libre échange, comme le fait le Japon.

Notre pays, lui, subit les trois contraintes et laisse en conséquence le chômage de masse gangréner notre société. Il est masqué certes par les transferts sociaux, mais il progresse d’année en année paupérisant une part croissante de la population. De surcroit, les dépenses sociales pèsent de plus en plus sur les déficits et donc les dettes.

Mais quand décidemment nos élites ouvriront-elles les yeux ? Espérons qu’un jour, avant qu’il ne soit trop tard, notre pays retrouve sa lucidité sur les causes du mal qui le ronge !

Author: "Nicolas Dupont-Aignan"
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Date: Friday, 14 Aug 2009 12:28

En lisant la presse de ces derniers jours, je découvre avec stupéfaction que le Gouvernement veut légiférer très vite pour réduire l’avantage des retraites accordées par le Code de la Sécurité Sociale aux femmes salariées du privé ayant élevé leurs enfants (majoration de durée d’assurance qui leur permet de gagner jusqu’à deux annuités complémentaires pour le calcul de leur retraite). La raison : la Haute Autorité de Lutte contre les Discriminations et la Cour de Cassation ont accordé à un père de famille le droit de bénéficier de cet avantage.

Alors que les femmes gagnent moins que les hommes (25% en moyenne), que leur carrière est hachée et qu’elles bénéficient donc d’environ 40 % de pension de retraite en moins, voilà qu’une lecture stupide de la déclaration européenne des droits de l’Homme et du principe d’égalité, conduit le Gouvernement à vouloir agir très vite.

Dans la fonction publique, une astuce avait été trouvée en autorisant les pères ayant pris un congé parental ou réduit leur activité professionnelle à bénéficier d’un avantage de retraite pour pouvoir être conforme à la jurisprudence. Qu’en sera-t-il demain pour les retraites du privé ?

Le Parlement en débattra à l’automne probablement. Là aussi, il faudra combattre pour éviter l’application bête et méchante du principe d’égalité car, que je sache, ce sont encore les femmes qui portent les enfants.

Cela me fait penser d’ailleurs à cette directive européenne qui avait forcé la France, au nom de l’égalité Homme/Femme, à supprimer l’interdiction du travail de nuit des femmes. Quand il s’agit de réduire les droits sociaux, Bruxelles sait très bien invoquer les grands principes !

En cette trêve estivale, j’attendais plutôt du Gouvernement l’annonce d’un projet de loi pour encadrer le versement des bonus et surtaxer les plus hautes rémunérations. Mais je devais plutôt rêver ! Il semble tellement plus utile à certains de rogner l’un des piliers de notre politique familiale.

Et après on s’étonne de voir nos concitoyens écœurés se détourner des urnes …

Author: "Nicolas Dupont-Aignan"
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Date: Tuesday, 11 Aug 2009 13:47

J’ai milité pendant des années aux côtés des restaurateurs français pour leur permettre d’obtenir un taux de TVA réduit à 5,5 %. Leurs arguments m’avaient en effet convaincu.

J’ai salué à cet égard le succès diplomatique de la France et la ténacité du Président de la République qui a su obtenir l’accord de ses partenaires européens. Il faut en effet être objectif et savoir reconnaître quand un engagement est respecté.

Mais, après quelques jours de vacances, comme tous les Français, je constate que la plupart des restaurateurs ne jouent pas le jeu. Cette baisse de TVA qui coûtera en année pleine, 3 milliards d’euros aux contribuables, et donc au peuple français, n’est pas répercutée sur le consommateur. C’est un véritable scandale.

Le Gouvernement se félicite de voir la moitié des restaurateurs jouer le jeu, mais quand on regarde dans les faits, l’engagement de ces derniers ne porte que sur sept plats, et en général les moins attractifs !

Les restaurateurs de leur côté disent devoir investir pour mettre aux normes leurs locaux ou affirment augmenter les salaires de leur personnel. Mais là aussi, surprise : à part quelques primes, combien d’accords réels ont été signés ? Les fédérations professionnelles sont-elles capables de rendre des comptes ?

Cette légèreté dans l’application de cette décision, tant de la part du Gouvernement que des restaurateurs, donne une fois de plus aux Français le sentiment que notre pays est gouverné au gré des intérêts particuliers.

J’avais proposé pour ma part, un contrat entre le Gouvernement et les restaurateurs, où l’ensemble des prix aurait été systématiquement baissé d’un pourcentage représentant entre une moitié et un tiers de la baisse de TVA, le reste étant laissé aux restaurateurs pour la rémunération du personnel et les efforts d’équipement. Cela aurait eu le mérite de la simplicité. Les consommateurs auraient pu vérifier si leur restaurateur préféré jouait le jeu.

En définitive, parce je les ai toujours soutenus, j’ai le devoir de dire aux restaurateurs qu’il faut d’urgence changer de comportement s’ils veulent garder l’estime de nos compatriotes.

Author: "Nicolas Dupont-Aignan"
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Date: Thursday, 06 Aug 2009 15:57

Philippe de Villiers a cédé ! Il vient de rejoindre la Majorité Présidentielle en acceptant de siéger au Comité de liaison des formations politiques qui soutiennent Nicolas Sarkozy.

Cette décision attriste toutes celles et tous ceux qui, même s’ils ne partageaient pas les convictions de Philippe, lui reconnaissaient une certaine constance. Comment le président du MPF peut-il désormais soutenir un Président de la République dont il a contesté récemment les principales décisions (Traité de Lisbonne, retour dans l’OTAN, etc, etc…) ?

Philippe de Villiers pour se justifier, déclare se sentir plus efficace pour incarner le souverainisme à l’intérieur plutôt qu’à l’extérieur. Qui peut sincèrement croire une telle énormité ? Je lui souhaite bon courage !

Ceux qui, lors des élections européennes, me reprochaient de ne pas faire alliance avec Philippe de Villiers, comprennent donc aujourd’hui pourquoi j’étais si méfiant. Je connaissais en effet les contacts réguliers entre Philippe de Villiers et l’Elysée et je me doutais bien qu’un jour ou l’autre cela finirait ainsi. Je ne voulais pas participer à une énième trahison de nos électeurs.

Il nous revient désormais à Debout la République de rassembler toutes celles et tous ceux qui refusent une France abaissée et politicienne. Beaucoup de cadres du MPF nous ont déjà rejoints ou s’apprêtent à le faire. J’ai demandé à toutes nos fédérations de les accueillir à bras ouverts car, n’en doutons pas, la mascarade politique d’aujourd’hui appelle obligatoirement à un sursaut. Il nous revient de le préparer.

Comment croire, en effet, que notre pays puisse continuer à dériver ainsi. La caste dirigeante qui nous gouverne n’osant pas s’attaquer aux racines des problèmes.

Un moment d’ailleurs, nos compatriotes avaient cru que Nicolas Sarkozy en aurait la volonté. Mais les postures ne font pas une politique et la situation se dégrade de jour en jour :

• Sur le plan économique, la compétitivité des entreprises françaises s’effondre (euro cher, charges trop lourdes), les PME ferment les unes après les autres et seules, les banques qui tondent les Français, et les entreprises du CAC 40 qui investissent à l’étranger, masquent ce recul historique.

• Sur le plan budgétaire, les déficits explosent car seul l’assistanat peut éviter la révolte sociale, nos concitoyens supportant, de moins en moins, deux poids deux mesures qui servent de politique. D’un côté les privilèges, notamment fiscaux, de l’autre le chômage de masse.

La cohésion nationale, enfin, est ruinée par une immigration non contrôlée qui nourrit les ghettos de nos banlieues.

Face à cela, la politique gouvernementale se limite à des effets de manche, à des mesurettes pour se donner l’illusion d’agir mais se refuse à porter le fer sur les causes réelles du mal :

• Une Union Européenne qui asphyxie notre économie, par l’Euro cher et le libre échange déloyal. • L’absence de contrôle aux frontières et la pensée unique qui interdisent une vraie politique migratoire. • La proximité avec les grands groupes du CAC 40 et les banquiers, qui empêche de mettre l’économie au service du pays. • La volonté de plaire qui consiste à dépenser toujours plus, sans s’assurer des recettes.

Certains me diront : que peut-on faire ? Les Français ont la tête ailleurs, les principaux médias sont très proches du pouvoir, la Gauche ferait bien pire et même Philippe de Villiers abandonne.

Mais c’est justement parce que le couvercle est vissé fermement sur la marmite que cette dernière explosera.

Gardons alors notre cap, affirmons nos convictions républicaines et gaullistes et proposons des mesures très concrètes pour sortir la France de cette crise.

Car le grand paradoxe est que notre pays dispose de quantités d’atouts ; au premier rang desquels les Français qui aimeraient être considérés comme des adultes.

Redonner à notre pays les moyens de maîtriser son destin en encadrant l’Union Européenne, renforcer la compétitivité de notre économie en s’appuyant sur nos PME, garantir la cohésion sociale en combattant les privilèges et en restaurant le modèle républicain, voilà les axes de notre projet. Nous en parlerons abondamment à nos Universités de Rentrée.

Author: "Nicolas Dupont-Aignan"
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Date: Tuesday, 04 Aug 2009 13:38

La décision du Ministre de l’Agriculture français de se plier à une injonction absurde de l’Union Européenne sur la question des subventions aux producteurs de fruits et légumes est symbolique de la déliquescence de l’Etat français.

Le Gouvernement ne se conçoit plus que comme l’exécutant de décisions prises ailleurs sans aucune légitimité politique.

Comment, en effet, accepter la demande de remboursement de l’Union Européenne par des producteurs de fruits et légumes qui n’ont fait que profiter de dispositifs décidés et mis en œuvre par les prédécesseurs du Ministre actuel de l’Agriculture.

Il n’y a donc plus de continuité de l’Etat, ni de crédibilité de l’action gouvernementale. Pourquoi ? Tout simplement car le Gouvernement préfère obéir à l’Union Européenne qu’il considère comme une autorité supérieure, que de respecter les principes de tout Etat de droit.

Cela en dit long sur la résignation de notre caste dirigeante et son incapacité à assumer ses responsabilités.

Cela pose aussi un problème majeur de gouvernant, car comment désormais le citoyen peut s’y retrouver si l’autorité qui lui a accordée une subvention, demande 17 ans après les faits son remboursement (la Commission réclame le remboursement des subventions versées de 1992 à 2002) ?

Dans cette affaire, la moindre des choses serait que l’Etat ne se retourne pas contre les producteurs de fruits et légumes et règle ses comptes avec Bruxelles.

L’instant de vérité est là devant nous : soit la France accepte la vision dogmatique de la libre concurrence de Bruxelles et alors c’est la mort de notre agriculture dont les surcoûts sociaux et environnementaux ne pourront plus être compensés, soit le Gouvernement met en pratique ses discours électoraux et dit alors clairement à Bruxelles que la France refuse cette interprétation des traités. Mais il faudrait aussi que nos dirigeants cessent de signer ces traités sans les lire !

Affaire à suivre …

Author: "Nicolas Dupont-Aignan"
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Date: Friday, 31 Jul 2009 09:09

La demande d’augmentation de 20% des tarifs d’EDF sur trois ans par son PDG, Pierre Gadonneix, n’en finit pas de provoquer des remous.

Face à l’inquiétude légitime que soulève cette curieuse initiative, lancée comme par hasard en pleines vacances estivales, il y a tout d’abord beaucoup de confusion : combien représenteraient pour les ménages ces « 20% en trois ans » ? A quoi serviraient ces recettes supplémentaires ? Sont-elles justifiées par le renouvellement du parc nucléaire français ?

A la première question, force est de constater que M. Gadonneix cherche à minimiser les choses, arguant une augmentation de 3 euro par mois alors qu’elle s’élèverait au total, comme l’a justement noté l’UFC-Que Choisir, à 12 euros par mois au bout de trois ans ! De même, prétendre que cet argent servirait à investir en France et rien qu’à cela mérite d’être vérifié : lorsqu’on songe aux investissements d’EDF en Grande-Bretagne et aux Etats-Unis, des investissements aussi astronomiques qu’hasardeux obéissant à une logique capitaliste pure et dure, on ne peut que se méfier des assurances proférées la main sur le cœur par le patron de l’entreprise. Enfin, aucun cahier des charges précis sur le renouvellement du parc nucléaire français n’est présenté à l’appui de ces affirmations.

Bref, la transparence n’est pas au rendez-vous, ce qui ne peut que renforcer le sentiment d’un jeu de dupes. A cet égard, l’attitude du gouvernement est des plus ambigües, pour ne pas dire empreinte d’hypocrisie. Au-delà des allures martiales des déclarations contre cette hausse, on est frappé par leur caractère alambiqué et, encore une fois, confus. « Cette annonce de 20%, elle est incompréhensible pour tout le monde, surtout pour moi, quand on la sort de son contexte » a ainsi déclaré le 16 juillet Christine Lagarde sur RTL. Pourquoi donc cette nuance sur le « contexte », comme si le principe d’une hausse importante des tarifs pouvait être admis dès lors que l’on prendrait en considération certains éléments ? !

En vérité, cette polémique qui pourrait bel et bien être orchestrée de longue main, cache l’incertitude majeure qui pèse sur le service public de l’énergie en France. EDF est dans la seringue de la dérégulation européenne, ce qui implique nécessairement un alignement par le haut de ses tarifs sur ceux de ses concurrents européens, tous beaucoup plus chers. Sans quoi, comme le souligne régulièrement, bien que discrètement, la Commission de Bruxelles, il n’y aura pas de concurrence possible en France. Ce sont les tarifs régulés de l’énergie qui sont dans le collimateur de la « concurrence libre et non faussée ». Pour des raisons idéologiques à Bruxelles, pour des raisons sonnantes et trébuchantes au siège d’EDF, dont les dirigeants ont tout intérêt à augmenter les tarifs pour accroître leurs profits et les dividendes versés aux actionnaires… au premier rang desquels l’Etat lui-même !

Le PS et l’UMP, coresponsables de cette libéralisation de l’énergie qui risque de se faire sur le dos des usagers français, promettent de préserver durablement les tarifs régulés. Mais en fait la loi ne les garantit que jusqu’en 2010. De plus, Bruxelles a lancé contre eux des procédures d’infraction qui pourraient bel et bien se solder par leur interdiction pure et simple.

Au total, la hausse de 20% demandée par M. Gadonneix n’anticipe-t-elle pas cette évolution dont nos dirigeants sont les coupables mais qu’ils se refusent, fidèles à leur électoralisme démagogique, à assumer ?

Depuis plusieurs années, Debout la République plaide invariablement pour la création d’une entreprise publique unique de l’énergie, regroupant les activités de l’électricité et du gaz, dont le monopole en France serait maintenu. C’est la seule solution pour conserver un service public de l’énergie bénéfique aux Français et à l’économie française. Malgré les oukases de Bruxelles et le dogme dépassé des ultralibéraux, il ne sera jamais trop tard pour enfin mettre en œuvre cette solution de bon sens.

Author: "Nicolas Dupont-Aignan"
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Date: Tuesday, 28 Jul 2009 16:29
La volonté du gouvernement d’avancer sur la taxe carbone n’est pas niable et doit être saluée. Aujourd’hui, Michel Rocard, président de la conférence des experts chargée de décanter les choses, a ainsi officiellement remis au gouvernement ses préconisations, dont l’écho ces derniers jours avait fait coulé beaucoup d’encre. Comme beaucoup de Français, j’ai hâte d’en découvrir la facture précise.

On pourra alors savoir vraiment si elles maintiennent les zones d’ombres (l’électricité sera-t-elle concernée ?), les ambiguïtés (où se situe le « bon » point d’équilibre entre changement des comportements et modération fiscale en période de crise ?), voire les insuffisances (comment admettre que les grandes industries polluantes, déjà soumises à un système de quotas européen, en soient exemptées ?) qui ont été récemment décriées par les uns ou les autres.

Car tout l’enjeu est effectivement d’inventer un levier fiscal offrant une réelle efficacité écologique, sans pénaliser excessivement les classes fragiles et la compétitivité des entreprises, ni donner le sentiment qu’on crée sous couvert de préoccupation environnementale « un impôt de plus ».

C’est pourquoi la responsabilité du gouvernement sera immense lors des arbitrages qu’il sera amené à rendre et c’est pourquoi, aussi, ce dernier a tout intérêt à susciter un vrai débat à l’automne, un débat ouvert et pluraliste qui permette autant que possible de favoriser un consensus sur cet enjeu d’intérêt général majeur. Bien entendu, les gaullistes de Debout la République seront au rendez-vous et, à l’Assemblée, j’y prendrai toute ma part.

Reste que ce débat très franco-français cache un énorme non-dit sur lequel le gouvernement ne pourra pas éternellement se taire : au-delà des modalités du dispositif dans notre pays, comment l’étendre hors de nos frontières ?

Car il est bien évident que la France seule ne pourrait rien faire d’autre que de montrer l’exemple si la taxe carbone restait cantonnée aux consommateurs et entreprises français : l’efficacité environnementale serait quasi nulle à l’échelle de la planète et notre pays assumerait alors de manière déséquilibrée des contraintes ne pesant sur personne d’autre. Songe-t-on par exemple que, cette année encore malgré la crise, la Chine va engranger un taux de croissance avoisinant les 9%, au prix de gigantesques émissions de CO² ? Ce, alors même que nous sommes déjà le pays développé qui émet le moins de CO² grâce à notre électricité nucléaire !

Or, le seul moyen de peser sur le reste du monde est d’européaniser ce dispositif, tout en étendant d’ailleurs son champ d’application à un maximum d’activités humaines (notamment aux importations, très gourmandes en énergie fossile pour le transport). Mais aucun consensus européen n’existe pour l’instant. En particulier, l’Allemagne a fait savoir par l’un de ses ministres qu’il est hors de question d’instaurer aux frontières de l’Europe une taxe carbone.

Une fois de plus, le refus de voir et de surmonter nos divergences avec nos amis allemands risque de nous coûter très cher. La taxe carbone devra donc forcer nos dirigeants à enfin avoir la grande explication qui s’impose avec Berlin, qui concerne d’ailleurs tout autant le taux de change de l’euro et la mise en place d’un protectionnisme raisonnable en lieu et place du libre échange intégral d’aujourd’hui.

Cette fois, ne seraient plus seulement en jeu notre croissance et nos emplois, mais l’avenir de la planète elle-même. Ce jeu en vaut vraiment la chandelle.

Author: "Nicolas Dupont-Aignan" Tags: "Environnement, environnement"
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Date: Saturday, 25 Jul 2009 07:18

Depuis plusieurs mois je constate une dégradation de la sécurité dans notre pays. Partout en France nous reviennent les mêmes expériences de collègues maires dont les communes sont confrontées à des délits de plus en plus violents (vols à main armée, agressions sur personnes, trafics en tous genres).

Les derniers chiffres montrent que ce n’était pas une vue de l’esprit et prouvent à nouveau que notre pays a renoué avec une augmentation certaine de la violence.

Dans ce contexte, les décisions du gouvernement de supprimer 5000 postes de policiers en 2009 est incompréhensible. La conséquence est simple, le concours de Gardien de la Paix prévu cette année vient d’être « reporté » par le Ministère de l’Intérieur. Pire, plus de 2000 jeunes gens reçus en 2008 restent en attente de place dans les écoles. Il y aurait aussi 1000 élèves gendarmes dans la même situation. Quatre écoles de gendarmes fermeront le 1er septembre et des coupes sombres sont en cours dans les centres de formation de la police.

Tout cela pour appliquer aveuglément la règle idéologique de non remplacement de la moitié des départs en retraite des fonctionnaires. J’ai toujours été favorable à une meilleure gestion des effectifs de l’Etat. Il est parfois possible de faire des économies importantes. Je le prouve d’ailleurs dans ma ville, où je n’ai pas toujours remplacé tous les départs en retraite.

Mais une telle politique doit obéir à des priorités et être mise en place avec souplesse et discernement. Si l’on regarde l’évolution des prélèvements obligatoires en France depuis des années, on s’aperçoit que les dépenses de l’Etat stricto sensu diminuent par rapport au produit intérieur brut et que ce sont les dépenses des collectivités locales et de la sécurité sociale qui progressent.

De surcroît, l’Etat régalien (police, justice) est particulièrement mal loti en France par rapport, par exemple, à l’Angleterre et à l’Allemagne. Il serait donc temps d’ouvrir un vrai débat sur le niveau des prélèvements obligatoires et sur les domaines auxquels doivent s’appliquer les réductions de dépenses.

Si on continue à déshabiller notre police, on aura de très graves difficultés. Sauf à se résoudre à voir les collectivités les plus riches se « payer » des polices municipales coûteuses et à accepter le développement des sociétés de sécurité privée avec tous les risques que cela comporte.

Notre pays a plus que jamais besoin d’un Etat fort, bien doté face à la criminalité organisée qui tisse sa toile dans une Europe sans frontières. Une fois de plus l’amateurisme et la naïveté des dirigeants français sont accablants.

Je publierai à la rentrée nos propositions très concrètes pour renforcer l’Etat républicain.

Author: "Nicolas Dupont-Aignan" Tags: "Sécurité"
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Date: Thursday, 23 Jul 2009 08:39
Author: "Nicolas Dupont-Aignan" Tags: "Actualités"
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Date: Tuesday, 21 Jul 2009 14:03

Le report du vote sur le texte Hadopi 2, lui-même un laborieux rapiéçage du texte censuré par le Conseil constitutionnel, résonne comme un nouveau discrédit pour ce mauvais chantier parlementaire, ouvert il y a déjà trois ans avec la loi DADVSI, ancêtre mort-né du projet actuel.

Déjà condamnée par les faits puis par le droit, cette étrange obsession de surveillance généralisée de l’internet, visant en réalité à sauver la mise à quelque gros intérêts trop gourmands, se voit aujourd’hui condamnée par le calendrier et les réticences de la majorité. Ce nouveau coup du sort démontre à l’envi que non, décidément, tout n’est pas possible, qu’il n’est pas possible de se moquer autant du monde par la simple grâce du caprice présidentiel.

Cette démarche est une insulte à la réalité, nous le disons depuis 2006. Le flicage généralisé d’internet est une vue de l’esprit aux modalités nécessairement liberticides. C’est ainsi que le texte DADVSI, déjà voté dans des circonstances rocambolesques, était de lui-même tombé en désuétude dès son entrée en vigueur. Face à la résistance des internautes, les grandes compagnies du disque avaient décidé de renoncer aux DRM et le problème de la rémunération des auteurs-créateurs était resté entier. Les faits avaient parlé et récusé sans appel une démarche autant rétrograde qu’inapplicable.

Deuxième acte, la censure du Conseil constitutionnel il y a un peu plus d’un mois. Considérant à juste titre que l’Hadopi bafouait des principes majeurs du droit, notamment la présomption d’innocence et la liberté d’expression, sans parler de l’idée pour le moins saugrenue de laisser une haute autorité indépendante décider de sanctions pénales hors de tout contrôle judiciaire, les Sages vidaient le texte de ses principales dispositions. Le droit suprême avait rendu son verdict, sans aucune ambiguïté, infligeant un cinglant camouflet à cette espèce de monstre judiciaire.

Voilà qui n’est sans doute pas étranger, dernier acte, aux ultimes cafouillages observés aujourd’hui à l’Assemblée. Les députés de la majorité ont bien conscience que le nouveau texte présente de nombreuses failles qui risquent de l’exposer à nouveau à la censure du Conseil constitutionnel. Sans doute en ont-ils assez, et on ne peut que les comprendre, de légiférer sous la baguette de l’Elysée. D’autant que les Français ne leur seraient que redevables de faire jouer leur conscience en refusant de se plier à une bien mauvaise discipline de parti…

Tant et si bien qu’il ne s’est pas trouvé ce matin un effectif suffisant de députés UMP pour siéger en Commission des affaires culturelles, chargée d’examiner les amendements à Hadopi 2 avancés par le PS ! On est ainsi passé à deux doigts d’un nouveau camouflet, du genre de celui déjà essuyé par Nicolas Sarkozy lorsque plusieurs députés opposés au texte, dont moi-même, étaient parvenus à obtenir un vote négatif sur le texte, nos collègues de l’UMP ayant déjà préféré « voter avec leurs pieds ». La fébrilité de la majorité et la pugnacité de l’opposition ont ensuite fait plier le gouvernement, qui a renoncé à aboutir à un vote avant la fin de la session extraordinaire, le 24 juillet.

L’internet libre a ainsi gagné un nouveau répit et la loi Hadopi 2 viendra polluer la rentrée politique du gouvernement et de la majorité, sans possibilité aucune de la faire adopter en douce durant une période de vacances.

Il est étrange qu’un homme comme le président de la République, qui se targue tant d’être pragmatique, soit pris d’un tel acharnement sur cette mauvaise loi, quand bien même nombre de ses proches et amis l’y incitent !

En revanche, on ne peut qu’espérer que les parlementaires de la majorité saisiront la période estivale pour définitivement rallier le camp de la raison, du bon sens et du progrès, et obtenir du pouvoir la mise en place d’une vraie réflexion autour de la licence globale, seul moyen de concilier dans l’intérêt de tous liberté des internautes et rémunération des artistes.

S’ils ne le faisaient pas, ils s’exposeraient à nouveau aux foudres du Conseil constitutionnel et à la réprobation de l’opinion publique, qui ne leur pardonnerait certainement pas d’avoir commis deux fois la même erreur.

Encore une fois, quand saisira-t-on cette occasion historique de révolutionner l’accès à la culture ? Notre pays, inventeur du droit d’auteur, doit réinventer celui-ci à l’ère numérique pour valoriser le potentiel formidable de l’internet, propulser dans les usages quotidiens une véritable bibliothèque universelle, démocratiser la culture ainsi qu’André Malraux en avait l’ambition, favoriser l’émergence de nouveaux talents artistiques auxquels les vecteurs traditionnels de la diffusion culturelle ne permettaient pas, jusqu’alors, de percer…

Au-delà du - nécessaire - bras de fer avec un bon plaisir présidentiel mal placé, n’est-il pas temps de reconnaître enfin l’avenir en marche et de contribuer à le construire, plutôt que de l’entraver ?

Author: "Nicolas Dupont-Aignan"
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Date: Monday, 20 Jul 2009 14:12

J’ai reçu récemment un jeune créateur d’entreprise qui a inventé, pour les collectivités publiques, un produit particulièrement ingénieux permettant à la fois d’effectuer des économies budgétaires et de mieux protéger l’environnement.

Son « aventure » est des plus instructives. Tout d’abord, il a créé sa société à Londres car aucune banque française n’a souhaité le soutenir pendant la phase de conception et de fabrication de son produit.

Toutes les portes se sont fermées devant lui à Paris et à chaque fois on lui disait la même chose : « revenez nous voir quand vous aurez commencé de vendre votre invention ».

En Angleterre, il a pu tout de suite réunir un tour de table financier, ses interlocuteurs misant sur sa capacité à gagner son pari. Ensuite, et c’est peut-être le plus grave, il a conçu son invention mais a décidé de la fabriquer en Chine, où il a démarré la production après plusieurs visites sur place.

Aujourd’hui, trois ans après ces premiers pas, il a remporté plusieurs marchés importants dans le monde entier - aux Etats-Unis et en Afrique notamment - et son entreprise est prospère. Même s’il en est encore à ses débuts, il a réussi à se diversifier et à consolider sa percée sur le marché américain.

Troisième enseignement : lorsqu’il a obtenu un premier gros contrat aux Etats-Unis, les autorités du pays ont conditionné l’accès au marché à la création d’une unité de production sur le sol américain. En Europe, à l’inverse, on lui commande ses produits sans lui demander en échange la moindre implantation d’activité de production.

Ainsi, les remèdes à la crise de langueur que connaît depuis plusieurs années l’Europe - et notamment la France en son sein – sont connus. Le drame vient de ce que l’UE se montre incapable de les mettre en œuvre lorsqu’elle ne les combat pas !

On se souvient en particulier du triste épisode du « Small Business Act » à l’européenne : répondant à la forte demande des PME européennes, lésées par l’existence aux Etats-Unis et en Asie de ce système préférentiel obligeant notamment les collectivités publiques à passer au moins 25% de leurs commandes auprès des PME nationales, la Commission de Bruxelles avait délibérément accouché d’une coquille vide par refus de toute entorse à la « concurrence libre et non faussée ». Quand bien même il s’agissait d’offrir à nos entreprises de lutter à armes égales contre leurs homologues américaines et asiatiques…

Author: "Nicolas Dupont-Aignan"
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